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Art. 49

Il est institué un régime d'aides à la restructuration et à la reconversion des vignobles.

La replantation de la même variété de raisins de cuve, sur la même parcelle et selon le même mode de viticulture, des vignobles parvenus au terme de leur cycle de vie naturel, est exclue de l'aide.

Un règlement grand-ducal précise les modalités d'application de cette aide, dont le taux ne peut être supérieur à 40 pour cent des coûts éligibles.