Annexe I

Normes minimales à respecter dans le domaine de l’environnement, de l’hygiène et du bien-être des animaux

1) Environnement

– prescriptions de l’article 8 concernant le stockage des effluents d’élevage suivant le règlement grand-ducal du 24 novembre 2000 concernant l’utilisation de fertilisants azotés dans l’agriculture;

– règlement grand-ducal du 26 juillet 1999 fixant les prescriptions pour les établissements du secteur agricole qui relèvent de la classe 4 en matière d’établissements classés;
– prescriptions spéciales émises par l’autorité compétente lors des autorisations des établissements du secteur agricole relevant de la classe 1 et 3B en matière d’établissements classés. A défaut de prescriptions spéciales,
les prescriptions minimales sont celles des établissements du secteur agricole qui relèvent de la classe 4 en matière d’établissements classés;
– normes applicables aux locaux destinés à l’entreposage de produits phytosanitaires;
– prescriptions applicables au traitement des eaux usées viticoles.

2) Hygiène
– prescriptions en matière d’hygiène applicables aux locaux de stockage et de transformation des produits de l’exploitation, notamment les chambres à lait, les ateliers de transformation et les locaux d’abattage;
– prescriptions sanitaires applicables aux établissements d’élevage.

3) Bien-être animal

– dispositions légales et réglementaires existantes en matière de bien-être et de protection des animaux d’élevage.

Valeurs de référence pour le calcul de la capacité de stockage des effluents d’élevage liquides