Code de la sécurité sociale
Assurance maladie
Assurance accident
Assurance pension
Prestations familiales et indemnité de congé parental
Assurance dépendance
Dispositions communes
Règlements CE
Conv. Internationales
Nouveautés

Annexe VII

Sommaire
Annexe VII
Historique

Règlement d’ordre intérieur - Centre commun de la sécurité sociale
- Règles de fonctionnement du conseil d'administration du Centre commun de la sécurité sociale
Règlement grand-ducal du 16 décembre 2022 portant abrogation du règlement grand-ducal du 28 janvier 1987 concernant la perception des cotisations de sécurité sociale par le Centre d’informatique, d’affiliation et de perception des cotisations
- Art. 1er
- Art. 2
- Art. 3
Règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 2016 portant exécution des titres I et II de la loi du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales.
- Chapitre 1er – Dispositions générales
- Chapitre 2 – Aides aux investissements dans les exploitations agricoles
- Chapitre 3 – Installation des jeunes agriculteurs
- Chapitre 4 – Acquisition de biens à usage agricole
  - Art. 18
  - Art. 19
- Chapitre 5 – Coopération économique et technique entre exploitations
  - Art. 20
- Chapitre 6 – Transformation et commercialisation de produits agricoles
- Chapitre 7 – Développement et amélioration des infrastructures agricoles
Règlement grand-ducal modifié du 27 juin 2016 concernant la détermination du revenu professionnel agricole cotisable en matière d’assurance maladie et d’assurance pension.
- Art. 1er
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8
- Art. 9
- Art. 10
- Art. 11
- Annexe I
- Annexe II
Règlement grand-ducal du 24 juillet 2015 fixant les modalités de l'abattement sur la contribution dépendance et l'impôt d'équilibrage budgétaire temporaire
- Art. 1er
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
Règlement grand-ducal du 28 avril 2011 fixant, pour 2011, les montants des marges brutes standard servant à la détermination de la dimension économique d’une exploitation agricole.
- Art. 1er
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
Règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 déterminant les modalités de fixation et de perception des cotisations de la Chambre d’agriculture
- Art. 1er
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
Règlement grand-ducal du 4 novembre 2010 déterminant le mode de perception des cotisations mises à charge des ressortissants de la Chambre des salariés
- Art. 1er
- Art. 2
- Section 1: Perception des cotisations dans le cadre d’une activité professionnelle
- Section 2: Perception des cotisations dans l’hypothèse du bénéfice d’une pension
  - Art. 7
- Section 3: Dispositions abrogatoires
  - Art. 8
  - Art. 9
Règlement grand-ducal du 18 février 2009 ayant pour objet de fixer les indemnités des membres des organes des institutions de sécurité sociale
- Art. 1er
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
Règlement grand-ducal modifié du 22 janvier 2009 portant fixation des indemnités des assesseurs-assurés et des assesseurs-employeurs siégeant auprès du Conseil arbitral de la sécurité sociale et du Conseil supérieur de la sécurité sociale, des délégués des prestataires de soins et de la Caisse nationale de santé siégeant auprès du Conseil arbitral de la sécurité sociale, des experts et des témoins
- Art. 1er
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8
- Art. 9
- Art. 10
- Art. 11
- Art. 12
Règlement grand-ducal du 19 décembre 2008 concernant le congé pour mandat social des membres d’une chambre professionnelle, des membres d’un organe d’une institution de sécurité sociale, des assesseurs auprès du Tribunal de travail, des assesseurs-assurés et des assesseurs-employeurs des juridictions de sécurité sociale.
- Art. 1er
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7
Règlement grand-ducal modifié du 19 décembre 2008 relatif à la comptabilité et aux budgets des institutions de sécurité sociale.
- Chapitre I. Champ d'application
  - Art. 1er
- Chapitre II. Tenue de la comptabilité
- Chapitre III. Comptes annuels
  - Art. 11
  - Art. 12
- Chapitre IV. Budget
- Chapitre V. Répartition des frais administratifs communs
  - Art. 30
  - Art. 31
- Chapitre VI. Prise en charge des frais d'administration de l'Entraide médicale des Chemins de fer luxembourgeois
  - Art. 32
  - Art. 33
- Chapitre VII. Dispositions diverses
Règlement grand-ducal du 16 décembre 2008 concernant l’assiette de cotisation pour l’indemnité pécuniaire de maladie et fixant la valeur des rémunérations en nature prise en compte pour l’assiette des cotisations en matière de sécurité sociale.
- Art. 1er
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
Règlement grand-ducal modifié du 9 décembre 2008 ayant pour objet la désignation des délégués des institutions et juridictions de sécurité sociale.
- Chapitre I. Désignation des délégués des institutions et juridictions de sécurité sociale
  - Art. 1er
  - Art. 2
- Chapitre II. Les modalités de la désignation
  - Section 1 - Présentation de candidatures
    - Art. 3
    - Art. 4
  - Section 2 - Dispense d'élections
    - Art. 5
- Chapitre III. Procédure électorale
- Chapitre IV. Disposition abrogatoire et formule exécutoire
  - Art. 22
  - Art. 23
- Annexe
Règlement grand-ducal modifié du 18 décembre 1998 concernant les intérêts moratoires en matière de sécurité sociale.
- Art. 1er
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
Règlement grand-ducal du 18 novembre 1998 adaptant d'office la rémunération déclarée auprès du Centre commun de la sécurité sociale pour les personnes occupées dans le ménage privé de l'employeur.
- Art. 1er
- Art. 2
- Art. 3
Règlement grand-ducal modifié du 24 décembre 1993 déterminant en application de l’article 455 du Code de la sécurité sociale la procédure à suivre devant le Conseil arbitral de la sécurité sociale et le Conseil supérieur de la sécurité sociale, ainsi que les délais et frais de justice
- Procédure devant le Conseil arbitral des assurances sociales
- Procédure devant le Conseil supérieur des assurances sociales
- Procédure particulière des articles 67 à 70 du code des assurances sociales
  - Art. 30
- Procédure particulière de l'article 62 du code des assurances sociales
  - Art. 31
- Procédure particulière de l'article 72 bis du code des assurances sociales (R 23.12.99)
  - Art. 32
- Procédure particulière de l'article 73 du Code des assurances sociales (R 23.12.99)
- Frais
  - Art. 44
  - Art. 45
Règlement grand-ducal modifié du 21 janvier 1980 déterminant la mission ainsi que la composition du conseil supérieur exerçant des fonctions consultatives auprès du contrôle médical de la sécurité sociale
- Art. 1er
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
Règlement ministériel du 31 juillet 1979 pris en application de l'article 79 du code des assurances sociales
- Art. 1er
Règlement grand-ducal du 12 mai 1975 portant organisation et fonctionnement du centre d'informatique, d'affiliation et de perception des cotisations commun aux institutions de sécurité sociale
- Chapitre I. Attributions
  - Art. 1er
- Chapitre II. Organisation
  - Art. 2
  - Art. 3
- Chapitre III. Fonctionnement de la section affiliation:
  - Les affiliations
    - Art. 4
    - Art. 5
  - II. Déclaration et perception des cotisations
- Chapitre IV. Fonctionnement de la section informatique
- Chapitre V. Répartition des charges
  - Art. 24
- Chapitre VI. Rétribution des membres du comité de gestion du centre commun
  - Art. 25
Règlement ministériel du 6 mai 1965 pris en exécution de l'article 304, alinéa 2 du code des assurances sociales
- Art. 1er
- Art. 2
Règlement grand-ducal du 31 mars 1962 déterminant la procédure devant les tribunaux en cas d'action pour détournement d'une prestation allouée par le code des assurances sociales ou d'une allocation familiale
- Procédure devant le juge de paix
- Procédure devant le tribunal d'arrondissement
  - Art. 7
- Tarif des dépens
  - Art. 8
  - Art. 9

Les investissements figurant à l’annexe II mais qui ne sont pas mentionnés sur la présente liste et ceux à l’égard desquels figure la mention «p.m.», sont éligibles aux aides sur la base de leur coût effectif ou sur base d’un coût maximal fixé cas par cas.

1. Constructions et autres biens immeubles
1.1. Etables pour vaches laitières

1.1.1.	Etable ou partie d’étable à logettes
	– avec caillebotis et citerne sous-jacente à l’étable (max 6 mois)	375 €/m2
	– avec couloirs bétonnés et racleur sans citerne à lisier ou fumière	275 €/m2
1.1.2.	Etable ou partie d’étable avec aires paillées	250 €/m2
1.1.3.	Local de traite, chambre à lait, sanitaires, local social (bâtiment)
	?40 vaches laitières	40.000 €
	suppl. 41 à 80 vaches laitières	700 €/vache
	suppl. 81 à 120 vaches laitières	500 €/vache
	suppl. au-delà de 120 vaches laitières	300 €/vache

1.2. Etable pour veaux jeune bétail et/ou bétail à engraissement

1.2.1.	Etable ou partie d’étable à logettes pour jeune bétail
	– avec caillebotis et citerne sous-jacente à l’étable (max 6 mois)	375 €/m2
	– avec couloirs bétonnés et racleur sans citerne à lisier ou fumière	275 €/m2
1.2.2	Etable ou partie d’étable à caillebotis intégral et citerne sous-jacente à l’étable (max 6 mois) pour jeune bétail et/ou bétail à engraissement	350 €/m2
1.2.3.	Etable ou partie d’étable avec aires paillées pour jeune bétail et/ou bétail à engraissement	250 €/m2
1.2.4.	Etable pour veaux avec aires paillées	300 €/m2

1.3. Etable pour vaches allaitantes

1.3.1.	Etable ou partie d’étable à logettes
	– avec caillebotis et citerne sous-jacente à l’étable (max 6 mois)	375 €/m2
	– avec couloirs bétonnés et racleur sans citerne à lisier ou fumière	275 €/m2
1.3.2.	Etable ou partie d’étable avec aires paillées	250 €/m2

1.4. Porcheries

1.4.1.	Porcherie d’élevage sans stockage du lisier
	– porcherie complète (par truie productive)	3.200 €/truie
	ou
	– partie mise-bas (par place)	4.500 €/truie
	– partie saillie (par place)	2.700 €/truie
	– partie gestation (en groupe) (par place)	2.000 €/truie
1.4.2.	Porcherie d’engraissement sans stockage du lisier	475 €/m2
1.4.3.	Porcherie d’élevage de porcelets sans stockage du lisier	525 €/m2
1.4.4.	Sas d’hygiène, sanitaires, local social	700 €/m2

1.5. Citerne à purin ou à lisier

1.5.1.	Citerne enterrée avec couvercle
	– capacité <100 m3	210 €/m3
	– capacité de 100 à 300 m3	160 €/m3
	– capacité >300 m3	125 €/m3
1.5.2.	Citerne aérienne inclusivement équipement technique
	– capacité <800 m3	65 €/m3
	– capacité ?800 m3	55 €/m3
1.5.3.	Supplément à appliquer aux prix unitaires des étables comportant le stockage du lisier pour 6 mois par m3 de volume sup. à celui requis pour 6 mois consécutifs, resp. prix unitaire appliqué pour le calcul de l’aide spéciale pour le volume dépassant une capacité de stockage de 7 mois	5 €/m

1.6. Fosse à fumier, aire d’exercice extérieure

1.6.1.	Fosse à fumier sans stockage des eaux de suintement	85 €/m2
	– suppl. pour aire couverte	100 €/m2
1.6.2.	Aire d’exercice, aire d’attente devant salle de traite
	– aire bétonnée non couverte sans stockage des eaux de suintement	85 €/m2
	– aire en caillebotis avec citerne sous-jacente non couverte	200 €/m2
	– suppl. pour aire couverte	100 €/m2

1.7. Hangar de stockage, hangar à machines et granges

1.7.1.	Grange ou hangar fermé ou ouvert sans dalle en béton	175 €/m2
1.7.2.	Hall de stockage avec dalle en béton	225 €/m2
1.7.3.	Hangar et entrepôts à usage des viticulteurs ou horticulteurs	300 €/m2

1.8. Silo couloir à fourrages verts incl. collecte des jus d’ensilage         70 €/m3
1.9. Cave à vin                p.m.
1.10.Serres horticoles           p.m.
1.11.Bâtiment et équipement pour la transformation, le conditionnement
    et le stockage à l’exploitation de produits de celle-ci      p.m.
1.12.Accès

	– accès empierré	20 €/m2
	– accès asphalté	30 €/m2
	– accès bétonné	35 €/m2

1.13.Bâtiment pour l’aviculture

1.13.1	Etable pour poules pondeuses
	– élevage au sol	450 €/m2
	– élevage en volière	600 €/m2
1.13.2.	Etable d’engraissement de poulets, dindes etc.	315 €/m2
1.13.3.	Sas d’hygiène, sanitaires, local social	700 €/m2

1.14. Autres bâtiments d’élevage p.m.

2. Installations fixes considérées comme biens immeubles

2.1.	Silo à aliments concentrés
	– silo <6 m3	2.800 €
	– silo de 6 à 12 m3	4.500 €
	– silo de 12 à 18 m3	6.000 €
	– silo >18 m3	7.500 €

2.2. Equipement pour distilleries          p.m.
2.3. Puits et équipements de collecte, de traitement, de stockage et de
     distribution d’eau       p.m.
2.4. Equipement mécanique de fumier ou de lisier, mixeur et pompe à lisier
(uniquement nouvelles installations)          p.m.
2.5. Equipement de traite pour salle de traite (sans bâtiment)

	– 2x4 en épi, parallèle ou autre type (? à 40 vaches laitières)	45.000 €
	– 2x6 en épi, parallèle ou autre type (41 à 80 vaches laitières)	70.000 €
	– 2x8 en épi, parallèle ou autre type (81 à 120 vaches laitières)	90.000 €
	Equipement de salle de traite (> à 120 vaches laitières)	p.m.
	Robot de traite (une station par tranche commencée de 60 vaches laitières):
	– première station	145.000 €/ station
	– station supplémentaire	110.000 €/ station

2.6. Tank à lait

	– <2.400 l	10.000 €
	– 2.400 - 3.600 l	13.400 €
	– 3.601 - 7.200 l	20.500 €
	– >7.200 l	30.000 €

2.7. Equipement pour la distribution électronique des aliments pour
vaches laitières, veaux, truies 250 €/animal
3. Prix unitaires pour les machines et autres biens meubles

3.1. Machines et équipements agricoles

3.1.1.	Remorque de transport
	– charge utile < 8 T	9.000 €
	– charge utile 8 - 10 T	10.750 €
	– charge utile 10 - 15 T	14.700 €
	– charge utile 15 - 20 T	23.800 €
	– charge utile > 20 T (à trois essieux)	39.000 €
3.1.2.	Bétaillère	p.m.
3.1.3.	Remorque autochargeuse
	– capacité de chargement <25 m3	38.000 €
	– capacité de chargement 25 m3 - 40 m3	43.500 €
	– capacité de chargement >40 m3	61.000 €
3.1.4.	Ramasseuse presse à balles cylindriques ou parallélépipédiques
	– presse à balle cylindrique, diam <1,5 m	23.250 €
	– presse à balle cylindrique, diam ?1,5 m	25.750 €
	– presse à balles parallélépipédiques, canal <0,8 m2	52.250 €
	– presse à balles parallélépipédiques, canal ?0,8 m2	92.250 €
3.1.5.	Enrubanneuse pour grosse balles
	– enrub. sans bras de chargement pour balles cylindr.	7.000 €
	– enrub. avec bras de chargement pour balles cylindr.	12.000 €
	– enrub. sans bras de chargement pour balles parall.	17.000 €
	– enrub. avec bras de chargement pour balles parall.	24.750 €
3.1.6.	Epandeur de lisier
	– capacité <7.000 l	8.500 €
	– capacité 7.000 l - 10.000 l	13.500 €
	– capacité 10.001 l - 16.000 l	20.750 €
	– capacité >16.000 l	34.000 €
	– rampe à pendillards (Schleppschlauchverteiler) <9 m	9.000 €
	– rampe à pendillards (Schleppschlauchverteiler) 9 m - 15 m	10.500 €
	– rampe à pendillards (Schleppschlauchverteiler) >15 m	17.000 €
	– injecteur à disques ou à patins tranchants (Gülleschlitzgerät) <4 m	7.750 €
	– injecteur à disques ou à patins tranchants (Gülleschlitzgerät) 4 m-6 m	12.000 €
	– injecteur à disques ou à patins tranchants (Gülleschlitzgerät) >6 m	17.750 €
	– injecteur à dents (Güllegruber) <4 m .	7.750 €
	– injecteur à dents (Güllegruber) 4 m - 5 m	9.250 €
	– injecteur à dents (Güllegruber) >5 m	13.250 €
	– épandeur automoteur et machines connexes	p.m
3.1.7.	Epandeur de fumier
	– charge utile <10 tonnes	25.500 €
	– charge utile 10 - 20 tonnes	38.250 €
	– charge utile >20 tonnes (à trois essieux)	72.250 €
3.1.8.	Pulvérisateur automoteur, porté ou tracté
	– pulvérisateur porté <800 l	5.000 €
	– pulvérisateur porté 800 - 1.500 l	8.000 €
	– pulvérisateur 1.500 - 2.500 l	16.000 €
	– pulvérisateur tracté >2.500 l	23.500 €
	– rampe de pulv. <12 m	3.500 €
	– rampe de pulv. 12 m - 15 m	6.000 €
	– rampe de pulv. 15 m - 18 m	9.000 €
	– rampe de pulv. 18 m - 21 m	11.000 €
	– rampe de pulv. 21 m - 24 m	13.250 €
	– rampe de pulv. 24 m - 27 m	15.000 €
	– rampe de pulv. 27 m - 36 m	22.000 €
	– pulvérisateur automoteur	p.m.
3.1.9.	Machines spéciales pour la culture de pommes de terre	p.m.
3.1.10.	Machines spéciales pour la culture de légumes de plein champ	p.m.
3.1.11.	Moissonneuse-batteuse
	– machine de base < 150 kW	93.500 €
	– machine de base 150 kW - 200 kW	140.250 €
	– machine de base 201 kW - 275 kW	191.250 €
	– machine de base >275 kW	233.750 €
	– + équipement de coupe 3,0 m	9.000 €
	– + équipement de coupe 4,5 m	17.500 €
	– + équipement de coupe 6 m	18.500 €
	– + équipement de coupe 7,5 m	26.250 €
	– + équipement de coupe 9 m	30.500 €
	– + récolteuse maïs 4 rang	19.250 €
	– + récolteuse maïs 5 rang	26.750 €
	– + récolteuse maïs 6 rang	31.500 €
	– + récolteuse maïs 8 rang	41.500 €
	– + équipement de coupe colza 3,0 m	4.750 €
	– + équipement de coupe colza 4,5 m	5.500 €
	– + équipement de coupe colza 6,0 m	6.000 €
	– + équipement de coupe colza 7,5 m	6.750 €
	– + équipement de coupe colza 9,0 m	7.250 €
3.1.12.	Récolteuse-ramasseuse automotrice
	– puissance <300 kW	157.250 €
	– puissance 300 - 400 kW	187.000 €
	– puissance >400 kW	208.250 €
	– + pick-up	12.750 €
	– + coupe maïs	42.500 €
	– + coupe GPS	31.500 €
3.1.13.	Récolteuse de betteraves fourragères p.m.
3.1.14.	Equipement de semis direct ou à travail du sol superficiel (Mulch)
	– largeur de travail 3,0 m	25.500 €
	– largeur de travail 4,0 m	36.000 €
	– largeur de travail 6,0 m	56.500 €
	– largeur de travail 9,0 m	65.500 €
3.1.15.	Bineuse et herse à dents pour la lutte mécanique contre les mauvaises herbes Bineuse (Hackmaschine)
	– 4 rangs	3.000 €
	– 6 rangs	5.000 €
	– 8 rangs	6.750 €
	– 12 rangs	12.750 €
	Herse à dents (Hackstriegel)
	– largeur de travail <4,5 m	3.250 €
	– largeur de travail <9,0 m	4.750 €
	– largeur de travail <12,0 m	6.250 €
	– largeur de travail <15,0 m tractée	9.000 €
	– largeur de travail <18,0 m tractée	15.250 €
	– largeur de travail <21,0 m tractée	18.750 €
3.1.16.	Mélangeuse-distributrice de fourrage, tractée ou automotrice
	– remorque mélangeuse-distributrice tractée	30.000 €
	– remorque mélangeuse-distributrice tractée avec désileuse	35.000 €
	– remorque mélangeuse-distributrice automotrice	103.000 €
3.1.17.	Pailleuse	9.250 €
3.1.18.	Chargeur d’étable avec accessoires
	– chargeur <15 kW	15.000 €
	– chargeur 15 - 24 kW	20.000 €
	– chargeur 25 - 34 kW	27.000 €
	– chargeur 35 - 49 kW	35.000 €
	– chargeur ?50 kW	50.000 €
3.1.19.	Chargeur avec bras téléscopique ou chargeur de ferme avec accessoires
	– chargeur téléscopique <70 kW	50.000 €
	– chargeur téléscopique ?70 kW	65.000 €
	– chargeur de ferme (Radlader) puissance <70 kW	55.000 €
	– chargeur de ferme (Radlader) puissance ?70 kW	85.000 €

3.2. Machines et équipements viticoles

3.2.1.	Motoculteur avec machines accessoires	70.000 €
3.2.2.	Mécanisation des pentes raides avec machines accessoires	p.m.
3.2.3.	Machine pour planter les vignes	p.m.
3.2.4.	Pulvérisateur tracté	10.000 €
	Pulvérisateur porté	6.000 €
	Suppl. pour l’équipement réduisant la dérive ou la dose par ha	p.m.
3.2.5.	Décavaillonneuse	3.500 €
3.2.6.	Palisseuse mécanique	9.000 €
3.2.7.	Tailleuse mécanique	12.000 €
3.2.8.	Machine à écorcer	8.000 €
3.2.9.	Effeuilleuse mécanique	8.000 €
3.2.10.	Machine à vendanger	60.000 €
	– machine à vendanger tractée	150.000 €
	– machine à vendanger automotrice	25.000
3.2.11.	Elévateur à fourche automotrice

3.3.    Machines et équipements utilisés dans les exploitations
           horticoles ou arboricoles, dans les pépinières et dans les
         exploitations avec cultures de plein champ ou cultures spéciales    p.m.
4. Investissements apicoles et sylvicoles
4.1. Apiculture
Les demandes d’aides sont à grouper avec un coût minimum d’investissement de 2.500 euros

4.1.1.	Biens immeubles:
	– installation d’un rucher fixe	3.000 €
	– installation d’un rucher mobile (4-5 ruches)	450 €
	– ruche mobile complètement équipée 240 €	240 €
	– chambre d’extraction et de stockage du miel	p.m.
	– extracteur de miel	5.000 €
	– désoperculateur	3.000 €
	– filtreur de miel	1.000 €
	– récipient à miel	750 €
	– malaxeur	4.750 €
	– appareil de liquéfaction du miel	1.000 €
	– appareil de soutirage	4.000 €
	– pompe à miel	1.500 €
	– chaîne d’extraction	p.m.
4.1.2.	Biens meubles:
	– déshumidificateur	1.500 €
	– ruche de réserve	100 €
	– inséminateur	20 €
	– couveuse, incubateur	375 €
	– appareil d’insémination artificielle	3.000 €
	– cérificateur	1.500 €
	– gaufrier à main	750 €

4.2. Sylviculture

4.2.1.	Biens immeubles:
	– bâtiments et installations pour l’entrepôt et le stockage de bois et de produits de bois, hangars à machines, ateliers	250 €/m2
	– les équipements fixes pour la transformation, le conditionnement et le stockage à l’exploitation de bois, à l’exception de bâtiments, installations et équipements de commercialisation	p.m.
4.2.2.	Machines et biens meubles
	– processeurs pour éclaircies	60.000 €
	– déchiqueteuse	p.m.
	– scierie mobile	p.m.
	– matériel pour le débroussaillage, la taille et l’entretien des haies:
	– portée horizontale de travail <4,75 m	18.000 €
	– portée horizontale de travail >4,75 m	33.000 €
	– coupe haie (suppl.)	7.500 €
	– barre de coupe (suppl.)	6.000 €
	– treuil:
	– par tracteur, puissance de 4 à 5 t	8.000 €
	– fixe ou treuil mobile d’une puissance >5 t	13.000 €
	– écorceuse:
	– pour tracteur (faible bois)	9.000 €
	– transportable pour gros bois	50.000 €
	– remorque de débardage	p.m.
	– pince à grumes	p.m.

5. Investissements biogaz et bio-énergie
5.1. Biens immeubles:

	– les installations de biométhanisation avec centrale de production d’énergie électrique basée sur la cogénération	p.m.
	– les installations de biométhanisation avec traitement du biogaz et commercialisation du biogaz	p.m.
	– les installations de production de bio-énergie autres que le biogaz	p.m.
5.2.	Biens meubles:
	– camion de transports des inputs et outputs pour les installations de biométhanisation	125.000 €

6. Groupe moulin-mélangeur mobile 225.000 €

DVIG 20090101

1. Constructions et autres biens immeubles
1.1. Etables pour vaches laitières

1.1.1.	Etable ou partie d’étable à logettes
	– avec caillebotis et citerne sous-jacente à l’étable (max 6 mois)	375 €/m2
	– avec couloirs bétonnés et racleur sans citerne à lisier ou fumière	275 €/m2
1.1.2.	Etable ou partie d’étable avec aires paillées	250 €/m2
1.1.3.	Local de traite, chambre à lait, sanitaires, local social (bâtiment)
	?40 vaches laitières	40.000 €
	suppl. 41 à 80 vaches laitières	700 €/vache
	suppl. 81 à 120 vaches laitières	500 €/vache
	suppl. au-delà de 120 vaches laitières	300 €/vache

1.2. Etable pour veaux jeune bétail et/ou bétail à engraissement

1.2.1.	Etable ou partie d’étable à logettes pour jeune bétail
	– avec caillebotis et citerne sous-jacente à l’étable (max 6 mois)	375 €/m2
	– avec couloirs bétonnés et racleur sans citerne à lisier ou fumière	275 €/m2
1.2.2	Etable ou partie d’étable à caillebotis intégral et citerne sous-jacente à l’étable (max 6 mois) pour jeune bétail et/ou bétail à engraissement	350 €/m2
1.2.3.	Etable ou partie d’étable avec aires paillées pour jeune bétail et/ou bétail à engraissement	250 €/m2
1.2.4.	Etable pour veaux avec aires paillées	300 €/m2

1.3. Etable pour vaches allaitantes

1.3.1.	Etable ou partie d’étable à logettes
	– avec caillebotis et citerne sous-jacente à l’étable (max 6 mois)	375 €/m2
	– avec couloirs bétonnés et racleur sans citerne à lisier ou fumière	275 €/m2
1.3.2.	Etable ou partie d’étable avec aires paillées	250 €/m2

1.4. Porcheries

1.4.1.	Porcherie d’élevage sans stockage du lisier
	– porcherie complète (par truie productive)	3.200 €/truie
	ou
	– partie mise-bas (par place)	4.500 €/truie
	– partie saillie (par place)	2.700 €/truie
	– partie gestation (en groupe) (par place)	2.000 €/truie
1.4.2.	Porcherie d’engraissement sans stockage du lisier	475 €/m2
1.4.3.	Porcherie d’élevage de porcelets sans stockage du lisier	525 €/m2
1.4.4.	Sas d’hygiène, sanitaires, local social	700 €/m2

1.5. Citerne à purin ou à lisier

1.5.1.	Citerne enterrée avec couvercle
	– capacité <100 m3	210 €/m3
	– capacité de 100 à 300 m3	160 €/m3
	– capacité >300 m3	125 €/m3
1.5.2.	Citerne aérienne inclusivement équipement technique
	– capacité <800 m3	65 €/m3
	– capacité ?800 m3	55 €/m3
1.5.3.	Supplément à appliquer aux prix unitaires des étables comportant le stockage du lisier pour 6 mois par m3 de volume sup. à celui requis pour 6 mois consécutifs, resp. prix unitaire appliqué pour le calcul de l’aide spéciale pour le volume dépassant une capacité de stockage de 7 mois	5 €/m

1.6. Fosse à fumier, aire d’exercice extérieure

1.6.1.	Fosse à fumier sans stockage des eaux de suintement	85 €/m2
	– suppl. pour aire couverte	100 €/m2
1.6.2.	Aire d’exercice, aire d’attente devant salle de traite
	– aire bétonnée non couverte sans stockage des eaux de suintement	85 €/m2
	– aire en caillebotis avec citerne sous-jacente non couverte	200 €/m2
	– suppl. pour aire couverte	100 €/m2

1.7. Hangar de stockage, hangar à machines et granges

1.7.1.	Grange ou hangar fermé ou ouvert sans dalle en béton	175 €/m2
1.7.2.	Hall de stockage avec dalle en béton	225 €/m2
1.7.3.	Hangar et entrepôts à usage des viticulteurs ou horticulteurs	300 €/m2

	– accès empierré	20 €/m2
	– accès asphalté	30 €/m2
	– accès bétonné	35 €/m2

1.13.Bâtiment pour l’aviculture

1.13.1	Etable pour poules pondeuses
	– élevage au sol	450 €/m2
	– élevage en volière	600 €/m2
1.13.2.	Etable d’engraissement de poulets, dindes etc.	315 €/m2
1.13.3.	Sas d’hygiène, sanitaires, local social	700 €/m2

1.14. Autres bâtiments d’élevage p.m.

2. Installations fixes considérées comme biens immeubles

2.1.	Silo à aliments concentrés
	– silo <6 m3	2.800 €
	– silo de 6 à 12 m3	4.500 €
	– silo de 12 à 18 m3	6.000 €
	– silo >18 m3	7.500 €

	– 2x4 en épi, parallèle ou autre type (? à 40 vaches laitières)	45.000 €
	– 2x6 en épi, parallèle ou autre type (41 à 80 vaches laitières)	70.000 €
	– 2x8 en épi, parallèle ou autre type (81 à 120 vaches laitières)	90.000 €
	Equipement de salle de traite (> à 120 vaches laitières)	p.m.
	Robot de traite (une station par tranche commencée de 60 vaches laitières):
	– première station	145.000 €/ station
	– station supplémentaire	110.000 €/ station

2.6. Tank à lait

	– <2.400 l	10.000 €
	– 2.400 - 3.600 l	13.400 €
	– 3.601 - 7.200 l	20.500 €
	– >7.200 l	30.000 €

2.7. Equipement pour la distribution électronique des aliments pour
vaches laitières, veaux, truies 250 €/animal
3. Prix unitaires pour les machines et autres biens meubles

3.1. Machines et équipements agricoles

3.1.1.	Remorque de transport
	– charge utile < 8 T	9.000 €
	– charge utile 8 - 10 T	10.750 €
	– charge utile 10 - 15 T	14.700 €
	– charge utile 15 - 20 T	23.800 €
	– charge utile > 20 T (à trois essieux)	39.000 €
3.1.2.	Bétaillère	p.m.
3.1.3.	Remorque autochargeuse
	– capacité de chargement <25 m3	38.000 €
	– capacité de chargement 25 m3 - 40 m3	43.500 €
	– capacité de chargement >40 m3	61.000 €
3.1.4.	Ramasseuse presse à balles cylindriques ou parallélépipédiques
	– presse à balle cylindrique, diam <1,5 m	23.250 €
	– presse à balle cylindrique, diam ?1,5 m	25.750 €
	– presse à balles parallélépipédiques, canal <0,8 m2	52.250 €
	– presse à balles parallélépipédiques, canal ?0,8 m2	92.250 €
3.1.5.	Enrubanneuse pour grosse balles
	– enrub. sans bras de chargement pour balles cylindr.	7.000 €
	– enrub. avec bras de chargement pour balles cylindr.	12.000 €
	– enrub. sans bras de chargement pour balles parall.	17.000 €
	– enrub. avec bras de chargement pour balles parall.	24.750 €
3.1.6.	Epandeur de lisier
	– capacité <7.000 l	8.500 €
	– capacité 7.000 l - 10.000 l	13.500 €
	– capacité 10.001 l - 16.000 l	20.750 €
	– capacité >16.000 l	34.000 €
	– rampe à pendillards (Schleppschlauchverteiler) <9 m	9.000 €
	– rampe à pendillards (Schleppschlauchverteiler) 9 m - 15 m	10.500 €
	– rampe à pendillards (Schleppschlauchverteiler) >15 m	17.000 €
	– injecteur à disques ou à patins tranchants (Gülleschlitzgerät) <4 m	7.750 €
	– injecteur à disques ou à patins tranchants (Gülleschlitzgerät) 4 m-6 m	12.000 €
	– injecteur à disques ou à patins tranchants (Gülleschlitzgerät) >6 m	17.750 €
	– injecteur à dents (Güllegruber) <4 m .	7.750 €
	– injecteur à dents (Güllegruber) 4 m - 5 m	9.250 €
	– injecteur à dents (Güllegruber) >5 m	13.250 €
	– épandeur automoteur et machines connexes	p.m
3.1.7.	Epandeur de fumier
	– charge utile <10 tonnes	25.500 €
	– charge utile 10 - 20 tonnes	38.250 €
	– charge utile >20 tonnes (à trois essieux)	72.250 €
3.1.8.	Pulvérisateur automoteur, porté ou tracté
	– pulvérisateur porté <800 l	5.000 €
	– pulvérisateur porté 800 - 1.500 l	8.000 €
	– pulvérisateur 1.500 - 2.500 l	16.000 €
	– pulvérisateur tracté >2.500 l	23.500 €
	– rampe de pulv. <12 m	3.500 €
	– rampe de pulv. 12 m - 15 m	6.000 €
	– rampe de pulv. 15 m - 18 m	9.000 €
	– rampe de pulv. 18 m - 21 m	11.000 €
	– rampe de pulv. 21 m - 24 m	13.250 €
	– rampe de pulv. 24 m - 27 m	15.000 €
	– rampe de pulv. 27 m - 36 m	22.000 €
	– pulvérisateur automoteur	p.m.
3.1.9.	Machines spéciales pour la culture de pommes de terre	p.m.
3.1.10.	Machines spéciales pour la culture de légumes de plein champ	p.m.
3.1.11.	Moissonneuse-batteuse
	– machine de base < 150 kW	93.500 €
	– machine de base 150 kW - 200 kW	140.250 €
	– machine de base 201 kW - 275 kW	191.250 €
	– machine de base >275 kW	233.750 €
	– + équipement de coupe 3,0 m	9.000 €
	– + équipement de coupe 4,5 m	17.500 €
	– + équipement de coupe 6 m	18.500 €
	– + équipement de coupe 7,5 m	26.250 €
	– + équipement de coupe 9 m	30.500 €
	– + récolteuse maïs 4 rang	19.250 €
	– + récolteuse maïs 5 rang	26.750 €
	– + récolteuse maïs 6 rang	31.500 €
	– + récolteuse maïs 8 rang	41.500 €
	– + équipement de coupe colza 3,0 m	4.750 €
	– + équipement de coupe colza 4,5 m	5.500 €
	– + équipement de coupe colza 6,0 m	6.000 €
	– + équipement de coupe colza 7,5 m	6.750 €
	– + équipement de coupe colza 9,0 m	7.250 €
3.1.12.	Récolteuse-ramasseuse automotrice
	– puissance <300 kW	157.250 €
	– puissance 300 - 400 kW	187.000 €
	– puissance >400 kW	208.250 €
	– + pick-up	12.750 €
	– + coupe maïs	42.500 €
	– + coupe GPS	31.500 €
3.1.13.	Récolteuse de betteraves fourragères p.m.
3.1.14.	Equipement de semis direct ou à travail du sol superficiel (Mulch)
	– largeur de travail 3,0 m	25.500 €
	– largeur de travail 4,0 m	36.000 €
	– largeur de travail 6,0 m	56.500 €
	– largeur de travail 9,0 m	65.500 €
3.1.15.	Bineuse et herse à dents pour la lutte mécanique contre les mauvaises herbes Bineuse (Hackmaschine)
	– 4 rangs	3.000 €
	– 6 rangs	5.000 €
	– 8 rangs	6.750 €
	– 12 rangs	12.750 €
	Herse à dents (Hackstriegel)
	– largeur de travail <4,5 m	3.250 €
	– largeur de travail <9,0 m	4.750 €
	– largeur de travail <12,0 m	6.250 €
	– largeur de travail <15,0 m tractée	9.000 €
	– largeur de travail <18,0 m tractée	15.250 €
	– largeur de travail <21,0 m tractée	18.750 €
3.1.16.	Mélangeuse-distributrice de fourrage, tractée ou automotrice
	– remorque mélangeuse-distributrice tractée	30.000 €
	– remorque mélangeuse-distributrice tractée avec désileuse	35.000 €
	– remorque mélangeuse-distributrice automotrice	103.000 €
3.1.17.	Pailleuse	9.250 €
3.1.18.	Chargeur d’étable avec accessoires
	– chargeur <15 kW	15.000 €
	– chargeur 15 - 24 kW	20.000 €
	– chargeur 25 - 34 kW	27.000 €
	– chargeur 35 - 49 kW	35.000 €
	– chargeur ?50 kW	50.000 €
3.1.19.	Chargeur avec bras téléscopique ou chargeur de ferme avec accessoires
	– chargeur téléscopique <70 kW	50.000 €
	– chargeur téléscopique ?70 kW	65.000 €
	– chargeur de ferme (Radlader) puissance <70 kW	55.000 €
	– chargeur de ferme (Radlader) puissance ?70 kW	85.000 €

3.2. Machines et équipements viticoles

3.2.1.	Motoculteur avec machines accessoires	70.000 €
3.2.2.	Mécanisation des pentes raides avec machines accessoires	p.m.
3.2.3.	Machine pour planter les vignes	p.m.
3.2.4.	Pulvérisateur tracté	10.000 €
	Pulvérisateur porté	6.000 €
	Suppl. pour l’équipement réduisant la dérive ou la dose par ha	p.m.
3.2.5.	Décavaillonneuse	3.500 €
3.2.6.	Palisseuse mécanique	9.000 €
3.2.7.	Tailleuse mécanique	12.000 €
3.2.8.	Machine à écorcer	8.000 €
3.2.9.	Effeuilleuse mécanique	8.000 €
3.2.10.	Machine à vendanger	60.000 €
	– machine à vendanger tractée	150.000 €
	– machine à vendanger automotrice	25.000
3.2.11.	Elévateur à fourche automotrice

4.1.1.	Biens immeubles:
	– installation d’un rucher fixe	3.000 €
	– installation d’un rucher mobile (4-5 ruches)	450 €
	– ruche mobile complètement équipée 240 €	240 €
	– chambre d’extraction et de stockage du miel	p.m.
	– extracteur de miel	5.000 €
	– désoperculateur	3.000 €
	– filtreur de miel	1.000 €
	– récipient à miel	750 €
	– malaxeur	4.750 €
	– appareil de liquéfaction du miel	1.000 €
	– appareil de soutirage	4.000 €
	– pompe à miel	1.500 €
	– chaîne d’extraction	p.m.
4.1.2.	Biens meubles:
	– déshumidificateur	1.500 €
	– ruche de réserve	100 €
	– inséminateur	20 €
	– couveuse, incubateur	375 €
	– appareil d’insémination artificielle	3.000 €
	– cérificateur	1.500 €
	– gaufrier à main	750 €

4.2. Sylviculture

4.2.1.	Biens immeubles:
	– bâtiments et installations pour l’entrepôt et le stockage de bois et de produits de bois, hangars à machines, ateliers	250 €/m2
	– les équipements fixes pour la transformation, le conditionnement et le stockage à l’exploitation de bois, à l’exception de bâtiments, installations et équipements de commercialisation	p.m.
4.2.2.	Machines et biens meubles
	– processeurs pour éclaircies	60.000 €
	– déchiqueteuse	p.m.
	– scierie mobile	p.m.
	– matériel pour le débroussaillage, la taille et l’entretien des haies:
	– portée horizontale de travail <4,75 m	18.000 €
	– portée horizontale de travail >4,75 m	33.000 €
	– coupe haie (suppl.)	7.500 €
	– barre de coupe (suppl.)	6.000 €
	– treuil:
	– par tracteur, puissance de 4 à 5 t	8.000 €
	– fixe ou treuil mobile d’une puissance >5 t	13.000 €
	– écorceuse:
	– pour tracteur (faible bois)	9.000 €
	– transportable pour gros bois	50.000 €
	– remorque de débardage	p.m.
	– pince à grumes	p.m.

5. Investissements biogaz et bio-énergie
5.1. Biens immeubles:

	– les installations de biométhanisation avec centrale de production d’énergie électrique basée sur la cogénération	p.m.
	– les installations de biométhanisation avec traitement du biogaz et commercialisation du biogaz	p.m.
	– les installations de production de bio-énergie autres que le biogaz	p.m.
5.2.	Biens meubles:
	– camion de transports des inputs et outputs pour les installations de biométhanisation	125.000 €

6. Groupe moulin-mélangeur mobile 225.000 €

Règlement grand-ducal du 22 juillet 2009 modifiant le règlement grand-ducal du 25 avril 2008 portant exécution du Titre I et du Titre II, chapitres 1er, 2, 3, 4, 6, 7 et 10 de la loi du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural (Mémorial A-2009-175 du 05.08.2009, p.11)

DEXP 20081231

1. Constructions et autres biens immeubles
1.1. Etables pour vaches laitières

1.1.1.	Etable ou partie d’étable à logettes
	– avec caillebotis et citerne sous-jacente à l’étable (max 6 mois)	375 €/m2
	– avec couloirs bétonnés et racleur sans citerne à lisier ou fumière	275 €/m2
1.1.2.	Etable ou partie d’étable avec aires paillées	250 €/m2
1.1.3.	Local de traite, chambre à lait, sanitaires, local social (bâtiment)
	?40 vaches laitières	40.000 €
	suppl. 41 à 80 vaches laitières	700 €/vache
	suppl. 81 à 120 vaches laitières	500 €/vache
	suppl. au-delà de 120 vaches laitières	300 €/vache

1.2. Etable pour veaux jeune bétail et/ou bétail à engraissement

1.2.1.	Etable ou partie d’étable à logettes pour jeune bétail
	– avec caillebotis et citerne sous-jacente à l’étable (max 6 mois)	375 €/m2
	– avec couloirs bétonnés et racleur sans citerne à lisier ou fumière	275 €/m2
1.2.2	Etable ou partie d’étable à caillebotis intégral et citerne sous-jacente à l’étable (max 6 mois) pour jeune bétail et/ou bétail à engraissement	350 €/m2
1.2.3.	Etable ou partie d’étable avec aires paillées pour jeune bétail et/ou bétail à engraissement	250 €/m2
1.2.4.	Etable pour veaux avec aires paillées	300 €/m2

1.3. Etable pour vaches allaitantes

1.3.1.	Etable ou partie d’étable à logettes
	– avec caillebotis et citerne sous-jacente à l’étable (max 6 mois)	375 €/m2
	– avec couloirs bétonnés et racleur sans citerne à lisier ou fumière	275 €/m2
1.3.2.	Etable ou partie d’étable avec aires paillées	250 €/m2

1.4. Porcheries

1.4.1.	Porcherie d’élevage sans stockage du lisier
	– porcherie complète (par truie productive)	3.200 €/truie
	ou
	– partie mise-bas (par place)	4.500 €/truie
	– partie saillie (par place)	2.700 €/truie
	– partie gestation (en groupe) (par place)	2.000 €/truie
1.4.2.	Porcherie d’engraissement sans stockage du lisier	475 €/m2
1.4.3.	Porcherie d’élevage de porcelets sans stockage du lisier	525 €/m2
1.4.4.	Sas d’hygiène, sanitaires, local social	700 €/m2

1.5. Citerne à purin ou à lisier

1.5.1.	Citerne enterrée avec couvercle
	– capacité <100 m3	210 €/m3
	– capacité de 100 à 300 m3	160 €/m3
	– capacité >300 m3	125 €/m3
1.5.2.	Citerne aérienne inclusivement équipement technique
	– capacité <800 m3	65 €/m3
	– capacité ?800 m3	55 €/m3
1.5.3.	Supplément à appliquer aux prix unitaires des étables comportant le stockage du lisier pour 6 mois par m3 de volume sup. à celui requis pour 6 mois consécutifs, resp. prix unitaire appliqué pour le calcul de l’aide spéciale pour le volume dépassant une capacité de stockage de 7 mois	5 €/m

1.6. Fosse à fumier, aire d’exercice extérieure

1.6.1.	Fosse à fumier sans stockage des eaux de suintement	85 €/m2
	– suppl. pour aire couverte	100 €/m2
1.6.2.	Aire d’exercice, aire d’attente devant salle de traite
	– aire bétonnée non couverte sans stockage des eaux de suintement	85 €/m2
	– aire en caillebotis avec citerne sous-jacente non couverte	200 €/m2
	– suppl. pour aire couverte	100 €/m2

1.7. Hangar de stockage, hangar à machines et granges

1.7.1.	Grange ou hangar fermé ou ouvert sans dalle en béton	175 €/m2
1.7.2.	Hall de stockage avec dalle en béton	225 €/m2
1.7.3.	Hangar et entrepôts à usage des viticulteurs ou horticulteurs	300 €/m2

	– accès empierré	20 €/m2
	– accès asphalté	30 €/m2
	– accès bétonné	35 €/m2

1.13.Bâtiment pour l’aviculture

1.13.1	Etable pour poules pondeuses
	– élevage au sol	450 €/m2
	– élevage en volière	600 €/m2
1.13.2.	Etable d’engraissement de poulets, dindes etc.	315 €/m2
1.13.3.	Sas d’hygiène, sanitaires, local social	700 €/m2

1.14. Autres bâtiments d’élevage p.m.

2. Installations fixes considérées comme biens immeubles

2.1.	Silo à aliments concentrés
	– silo <6 m3	2.800 €
	– silo de 6 à 12 m3	4.500 €
	– silo de 12 à 18 m3	6.000 €
	– silo >18 m3	7.500 €

	– 2x4 en épi, parallèle ou autre type (? à 40 vaches laitières)	45.000 €
	– 2x6 en épi, parallèle ou autre type (41 à 80 vaches laitières)	70.000 €
	– 2x8 en épi, parallèle ou autre type (81 à 120 vaches laitières)	90.000 €
	Equipement de salle de traite (> à 120 vaches laitières)	p.m.
	Robot de traite (une station par tranche commencée de 60 vaches laitières):
	– première station	145.000 €/ station
	– station supplémentaire	110.000 €/ station

2.6. Tank à lait

	– <2.400 l	10.000 €
	– 2.400 - 3.600 l	13.400 €
	– 3.601 - 7.200 l	20.500 €
	– >7.200 l	30.000 €

2.7. Equipement pour la distribution électronique des aliments pour
vaches laitières, veaux, truies 250 €/animal
3. Prix unitaires pour les machines et autres biens meubles

3.1. Machines et équipements agricoles

3.1.1.	Remorque de transport
	– charge utile < 8 T	9.000 €
	– charge utile 8 - 10 T	10.750 €
	– charge utile 10 - 15 T	14.700 €
	– charge utile 15 - 22 T	23.800 €
	– charge utile > 22 T	39.000 €
3.1.2.	Bétaillère	p.m.
3.1.3.	Remorque autochargeuse
	– capacité de chargement <25 m3	38.000 €
	– capacité de chargement 25 m3 - 40 m3	43.500 €
	– capacité de chargement >40 m3	61.000 €
3.1.4.	Ramasseuse presse à balles cylindriques ou parallélépipédiques
	– presse à balle cylindrique, diam <1,5 m	23.250 €
	– presse à balle cylindrique, diam ?1,5 m	25.750 €
	– presse à balles parallélépipédiques, canal <0,8 m2	52.250 €
	– presse à balles parallélépipédiques, canal ?0,8 m2	92.250 €
3.1.5.	Enrubanneuse pour grosse balles
	– enrub. sans bras de chargement pour balles cylindr.	7.000 €
	– enrub. avec bras de chargement pour balles cylindr.	12.000 €
	– enrub. sans bras de chargement pour balles parall.	17.000 €
	– enrub. avec bras de chargement pour balles parall.	24.750 €
3.1.6.	Epandeur de lisier
	– capacité <7.000 l	8.500 €
	– capacité 7.000 l - 10.000 l	13.500 €
	– capacité 10.001 l - 16.000 l	20.750 €
	– capacité >16.000 l	34.000 €
	– rampe à pendillards (Schleppschlauchverteiler) <9 m	9.000 €
	– rampe à pendillards (Schleppschlauchverteiler) 9 m - 15 m	10.500 €
	– rampe à pendillards (Schleppschlauchverteiler) >15 m	17.000 €
	– injecteur à disques ou à patins tranchants (Gülleschlitzgerät) <4 m	7.750 €
	– injecteur à disques ou à patins tranchants (Gülleschlitzgerät) 4 m-6 m	12.000 €
	– injecteur à disques ou à patins tranchants (Gülleschlitzgerät) >6 m	17.750 €
	– injecteur à dents (Güllegruber) <4 m .	7.750 €
	– injecteur à dents (Güllegruber) 4 m - 5 m	9.250 €
	– injecteur à dents (Güllegruber) >5 m	13.250 €
	– épandeur automoteur et machines connexes	p.m
3.1.7.	Epandeur de fumier
	– charge utile <10 tonnes	25.500 €
	– charge utile 10 - 20 tonnes	38.250 €
	– charge utile >20 tonnes	72.250 €
3.1.8.	Pulvérisateur automoteur, porté ou tracté
	– pulvérisateur porté <800 l	5.000 €
	– pulvérisateur porté 800 - 1.500 l	8.000 €
	– pulvérisateur 1.500 - 2.500 l	16.000 €
	– pulvérisateur tracté >2.500 l	23.500 €
	– rampe de pulv. <12 m	3.500 €
	– rampe de pulv. 12 m - 15 m	6.000 €
	– rampe de pulv. 15 m - 18 m	9.000 €
	– rampe de pulv. 18 m - 21 m	11.000 €
	– rampe de pulv. 21 m - 24 m	13.250 €
	– rampe de pulv. 24 m - 27 m	15.000 €
	– rampe de pulv. 27 m - 36 m	22.000 €
	– pulvérisateur automoteur	p.m.
3.1.9.	Machines spéciales pour la culture de pommes de terre	p.m.
3.1.10.	Machines spéciales pour la culture de légumes de plein champ	p.m.
3.1.11.	Moissonneuse-batteuse
	– machine de base < 150 kW	93.500 €
	– machine de base 150 kW - 200 kW	140.250 €
	– machine de base 201 kW - 275 kW	191.250 €
	– machine de base >275 kW	233.750 €
	– + équipement de coupe 3,0 m	9.000 €
	– + équipement de coupe 4,5 m	17.500 €
	– + équipement de coupe 6 m	18.500 €
	– + équipement de coupe 7,5 m	26.250 €
	– + équipement de coupe 9 m	30.500 €
	– + récolteuse maïs 4 rang	19.250 €
	– + récolteuse maïs 5 rang	26.750 €
	– + récolteuse maïs 6 rang	31.500 €
	– + récolteuse maïs 8 rang	41.500 €
	– + équipement de coupe colza 3,0 m	4.750 €
	– + équipement de coupe colza 4,5 m	5.500 €
	– + équipement de coupe colza 6,0 m	6.000 €
	– + équipement de coupe colza 7,5 m	6.750 €
	– + équipement de coupe colza 9,0 m	7.250 €
3.1.12.	Récolteuse-ramasseuse automotrice
	– puissance <300 kW	157.250 €
	– puissance 300 - 400 kW	187.000 €
	– puissance >400 kW	208.250 €
	– + pick-up	12.750 €
	– + coupe maïs	42.500 €
	– + coupe GPS	31.500 €
3.1.13.	Récolteuse de betteraves fourragères p.m.
3.1.14.	Equipement de semis direct ou à travail du sol superficiel (Mulch)
	– largeur de travail 3,0 m	25.500 €
	– largeur de travail 4,0 m	36.000 €
	– largeur de travail 6,0 m	56.500 €
	– largeur de travail 9,0 m	65.500 €
3.1.15.	Bineuse et herse à dents pour la lutte mécanique contre les mauvaises herbes Bineuse (Hackmaschine)
	– 4 rangs	3.000 €
	– 6 rangs	5.000 €
	– 8 rangs	6.750 €
	– 12 rangs	12.750 €
	Herse à dents (Hackstriegel)
	– largeur de travail <4,5 m	3.250 €
	– largeur de travail <9,0 m	4.750 €
	– largeur de travail <12,0 m	6.250 €
	– largeur de travail <15,0 m tractée	9.000 €
	– largeur de travail <18,0 m tractée	15.250 €
	– largeur de travail <21,0 m tractée	18.750 €
3.1.16.	Mélangeuse-distributrice de fourrage, tractée ou automotrice
	– remorque mélangeuse-distributrice tractée	30.000 €
	– remorque mélangeuse-distributrice tractée avec désileuse	35.000 €
	– remorque mélangeuse-distributrice automotrice	103.000 €
3.1.17.	Pailleuse	9.250 €
3.1.18.	Chargeur d’étable avec accessoires
	– chargeur <15 kW	15.000 €
	– chargeur 15 - 24 kW	20.000 €
	– chargeur 25 - 34 kW	27.000 €
	– chargeur 35 - 49 kW	35.000 €
	– chargeur ?50 kW	50.000 €
3.1.19.	Chargeur avec bras téléscopique ou chargeur de ferme avec accessoires
	– chargeur téléscopique <70 kW	50.000 €
	– chargeur téléscopique ?70 kW	65.000 €
	– chargeur de ferme (Radlader) puissance <70 kW	55.000 €
	– chargeur de ferme (Radlader) puissance ?70 kW	85.000 €

3.2. Machines et équipements viticoles

3.2.1.	Motoculteur avec machines accessoires	70.000 €
3.2.2.	Mécanisation des pentes raides avec machines accessoires	p.m.
3.2.3.	Machine pour planter les vignes	p.m.
3.2.4.	Pulvérisateur tracté	10.000 €
	Pulvérisateur porté	6.000 €
	Suppl. pour l’équipement réduisant la dérive ou la dose par ha	p.m.
3.2.5.	Décavaillonneuse	3.500 €
3.2.6.	Palisseuse mécanique	9.000 €
3.2.7.	Tailleuse mécanique	12.000 €
3.2.8.	Machine à écorcer	8.000 €
3.2.9.	Effeuilleuse mécanique	8.000 €
3.2.10.	Machine à vendanger	60.000 €
	– machine à vendanger tractée	150.000 €
	– machine à vendanger automotrice	25.000
3.2.11.	Elévateur à fourche automotrice

4.1.1.	Biens immeubles:
	– installation d’un rucher fixe	3.000 €
	– installation d’un rucher mobile (4-5 ruches)	450 €
	– ruche mobile complètement équipée 240 €	240 €
	– chambre d’extraction et de stockage du miel	p.m.
	– extracteur de miel	5.000 €
	– désoperculateur	3.000 €
	– filtreur de miel	1.000 €
	– récipient à miel	750 €
	– malaxeur	4.750 €
	– appareil de liquéfaction du miel	1.000 €
	– appareil de soutirage	4.000 €
	– pompe à miel	1.500 €
	– chaîne d’extraction	p.m.
4.1.2.	Biens meubles:
	– déshumidificateur	1.500 €
	– ruche de réserve	100 €
	– inséminateur	20 €
	– couveuse, incubateur	375 €
	– appareil d’insémination artificielle	3.000 €
	– cérificateur	1.500 €
	– gaufrier à main	750 €

4.2. Sylviculture

4.2.1.	Biens immeubles:
	– bâtiments et installations pour l’entrepôt et le stockage de bois et de produits de bois, hangars à machines, ateliers	250 €/m2
	– les équipements fixes pour la transformation, le conditionnement et le stockage à l’exploitation de bois, à l’exception de bâtiments, installations et équipements de commercialisation	p.m.
4.2.2.	Machines et biens meubles
	– processeurs pour éclaircies	60.000 €
	– déchiqueteuse	p.m.
	– scierie mobile	p.m.
	– matériel pour le débroussaillage, la taille et l’entretien des haies:
	– portée horizontale de travail <4,75 m	18.000 €
	– portée horizontale de travail >4,75 m	33.000 €
	– coupe haie (suppl.)	7.500 €
	– barre de coupe (suppl.)	6.000 €
	– treuil:
	– par tracteur, puissance de 4 à 5 t	8.000 €
	– fixe ou treuil mobile d’une puissance >5 t	13.000 €
	– écorceuse:
	– pour tracteur (faible bois)	9.000 €
	– transportable pour gros bois	50.000 €
	– remorque de débardage	p.m.
	– pince à grumes	p.m.

5. Investissements biogaz et bio-énergie
5.1. Biens immeubles:

	– les installations de biométhanisation avec centrale de production d’énergie électrique basée sur la cogénération	p.m.
	– les installations de biométhanisation avec traitement du biogaz et commercialisation du biogaz	p.m.
	– les installations de production de bio-énergie autres que le biogaz	p.m.
5.2.	Biens meubles:
	– camion de transports des inputs et outputs pour les installations de biométhanisation	125.000 €

6. Groupe moulin-mélangeur mobile 225.000 €