printEnvoyer à un ami

Tunisie

Convention
Date de signature 30 novembre 2010
Loi d'approbation16 mars 2012
Publication Mémorial AMémorial A-2012-52 du 23.03.2012, p. 604
Entrée en vigueur

18 février 2013

Mémorial A-2013-42 du 08.03.2013, p. 588

Arrangement administratif
Date de signature6 mai 2011
Entrée en vigueur
Formulaires




 

Remarque:

La convention entre le Luxembourg et la Tunisie sur la sécurité sociale conclue le 23 avril 1980 est abrogée (sauf en ce qui concerne la disposition transitoire de l'article 58).