2024
2024
| 2024 | Doc.Parl | Remarques |
|---|---|---|
| Caisse nationale de santé - Statuts - RECTIFICATIF. (Mémorial A-2024-274 du 02.07.2024) | entrée en vigueur le 01.06.2024 | |
| Caisse nationale de santé - Statuts. (Mémorial A-2024-270 du 01.07.2024) | entrée en vigueur le 01.08.2024 | |
| Caisse nationale de santé - Statuts. (Mémorial A-2024-264 du 27.06.2024) | ||
| Avenant du cahier des charges relatif aux formules standardisées et aux moyens de transmission des données entre le corps médical et les personnes protégées, la Caisse nationale de santé, les caisses de maladie, l’Association d’assurance accident et le Contrôle médical de la sécurité sociale, pris en exécution de l’article 18 de la convention du 13 décembre 1993 telle que modifiée, conclue pour les médecins, respectivement l’article 18 de la convention du 13 décembre 1993 telle que modifiée, conclue pour les médecins-dentistes et liant l’Association des médecins et médecins-dentistes du Grand-Duché de Luxembourg et la Caisse nationale de santé. (Mémorial A-2024-263 du 27.06.2024) | entrée en vigueur le 01.07.2024 | |
| Loi du 4 juin 2024 modifiant : 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° le Code du travail ; 3° la loi modifiée du 30 juillet 1960 concernant la création d’un fonds national de solidarité ; 4° la loi modifiée du 28 juillet 2000 ayant pour objet la coordination des régimes légaux de pension ; 5° la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 6° la loi modifiée du 30 avril 2004 autorisant le Fonds national de solidarité à participer aux prix des prestations fournies dans le cadre de l’accueil aux personnes admises dans un centre intégré pour personnes âgées, une maison de soins ou un autre établissement médico-social assurant un accueil de jour et de nuit ; 7° la loi modifiée du 18 décembre 2009 organisant l’aide sociale, aux fins de déterminer la procédure devant les juridictions en matière de sécurité sociale. (Mémorial A-2024-238 du 13.06.2024) | 8259 | entrée en vigueur le 08.12.2022 |
| Caisse nationale de santé - Statuts. (Mémorial A-2024-223 du 04.06.2024) | entrée en vigueur le 01.07.2024 | |
| Caisse nationale de santé - Statuts. (Mémorial A-2024-193 du 16.05.2024) | entrée en vigueur le 01.06.2024 | |
| Caisse nationale de santé - Statuts. (Mémorial A-2024-176 du 06.05.2024) | entrée en vigueur le 01.06.2024 | |
| Caisse nationale de santé - Statuts. (Mémorial A-2024-160 du 24.04.2024) | entrée en vigueur le 01.05.2024 | |
| Avenant à la convention du 13 octobre 2003 conclue entre l’État du Grand-Duché de Luxembourg et la Caisse Nationale de Santé portant organisation d’un programme permanent de dépistage précoce du cancer du sein par mammographie. (Mémorial A-2024-140 du 04.04.2024) | entrée en vigueur le 01.07.2024 | |
| Avenant à la convention du 9 décembre 2020 conclue entre l’État du Grand-Duché de Luxembourg et la Caisse Nationale de Santé portant organisation d’un programme de dépistage organisé du cancer colorectal (PDOCCR). (Mémorial A-2024-139 du 04.04.2024) | entrée en vigueur le 01.07.2024 | |
| Caisse nationale de santé - Statuts. (Mémorial A-2024-129 du 28.03.2024) | entrée en vigueur le 01.04.2024 | |
| Caisse nationale de santé - Statuts. (Mémorial A-2024-78 du 28.02.2024) | entrée en vigueur le 01.03.2024 | |
| Caisse nationale de santé - Statuts. (Mémorial A-2024-77 du 28.02.2024) | entrée en vigueur le 01.03.2024 | |
| Protocole d’accord signé en exécution de l’article 68 de la convention du 13 décembre 1993, telle qu’elle a été amendée, conclue entre l’Association des médecins et médecins-dentistes du Grand-Duché de Luxembourg et la Caisse nationale de santé, portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour les exercices 2023 et 2024 pour les actes et services des médecins-dentistes. (Mémorial A-2024-76 du 27.02.2024) | entrée en vigueur le 01.01.2023 | |
| Règlement grand-ducal du 24 janvier 2024 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 décembre 2006 déterminant 1. les modalités et les limites de la prise en charge des aides techniques par l’assurance dépendance ; 2. les modalités et les limites de la prise en charge des adaptations du logement par l’assurance dépendance ; 3. les modalités et les limites de prise en charge par l’assurance dépendance des aides techniques pour les personnes bénéficiaires de soins palliatifs. (Mémorial A-2024-23 du 01.02.2024) | entrée en vigueur le 05.02.2024 | |
| Caisse nationale de santé - Statuts. (Mémorial A-2024-18 du 30.01.2024) | entrée en vigueur le 01.02.2024 | |
| Caisse nationale de santé - Statuts. (Mémorial A-2024-17 du 30.01.2024) | entrée en vigueur le 01.01.2023 |