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Formulaires SRB/LUX

SRB/LUX 001     Formulaire de demande / de communication de renseignements / d'avis / d'informations urgentes

SRB/LUX 101     Attestation de la législation applicable

SRB/LUX 104     Attestation concernant la totalisation des périodes d'assurance

SRB/LUX 106     Attestation de droit aux prestations en nature de la personne résidant sur le territoire de l'une des parties contractantes et travaillant dans l'autre et les membres de sa famille

SRB/LUX 107     Demande d'attestation de droit aux prestations en nature

SRB/LUX 108     Notification de suspension ou de suppression du droit aux prestations en nature

SRB/LUX 109     Attestation de droit aux prestations en nature d'un membre de la famille

SRB/LUX 111     Attestation de droit aux prestations en nature immédiatement nécessaires en cas de séjour temporaire

SRB/LUX 112     Autorisation pour un traitement médical à effectuer ou à continuer sur le territoire de l'autre partie contractante

SRB/LUX 113     Notification de l'hospitalisation - entrée et sortie

SRB/LUX 114     Octroi de prestations en nature d'une grande importance

SRB/LUX 115     Demande de prestations en espèces pour l'incapacité de travail

SRB/LUX 117     Octroi de prestations en espèces en cas de maternité et d'incapacité de travail

SRB/LUX 118     Notification de non-reconnaissance ou fin de l'incapacité de travail

SRB/LUX 121     Attestation de droit aux prestations en nature des titulaires de pension ou de rente et les membres de leur famille

SRB/LUX 123     Attestation de droit aux prestations en nature de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

SRB/LUX 124     Demande d'une allocation au décès

SRB/LUX 125     Relevé individuel des dépenses effectives

SRB/LUX 126     Demande de tarification en vue du remboursement des prestations en nature

SRB/LUX 128     Attestation de droit à prestations en nature nécessaires en cas de séjour temporaire

SRB/LUX 202     Instruction d'une demande de pension de vieillesse

SRB/LUX 203     Instruction d'une demande de pension de survivant

SRB/LUX 204     Instruction d'une demande de pension d'invalidité

SRB/LUX 205     Attestation des périodes d'assurance

SRB/LUX 211     Notification de décision

SRB/LUX 213     Rapport médical

SRB/LUX 301/302     Attestation concernant les périodes d'assurance et les membres de la famille à prendre en compte pour l'octroi des prestations de chômage

SRB/LUX 405     Attestation concernant la totalisation des périodes d'assurance ou de résidence