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Art. 394

Peuvent être chargés de la mise à disposition des aides techniques dans le cadre du présent livre les fournisseurs spécialisés qui ont conclu avec l'organisme chargé de la gestion de l'assurance dépendance un contrat de prestations de services se rapportant à cet objet. Ce contrat contient obligatoirement l'engagement de la part des prestataires de respecter les conditions relatives aux points suivants:

- la détermination du cahier des charges;

- la détermination des prix de location;

- les modalités relatives à l'entretien, à la réparation, au remplacement et à la reprise des aides techniques.