2024
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| 2024 | Doc.Parl | Remarques |
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| Loi du 4 juin 2024 modifiant : 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° le Code du travail ; 3° la loi modifiée du 30 juillet 1960 concernant la création d’un fonds national de solidarité ; 4° la loi modifiée du 28 juillet 2000 ayant pour objet la coordination des régimes légaux de pension ; 5° la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 6° la loi modifiée du 30 avril 2004 autorisant le Fonds national de solidarité à participer aux prix des prestations fournies dans le cadre de l’accueil aux personnes admises dans un centre intégré pour personnes âgées, une maison de soins ou un autre établissement médico-social assurant un accueil de jour et de nuit ; 7° la loi modifiée du 18 décembre 2009 organisant l’aide sociale, aux fins de déterminer la procédure devant les juridictions en matière de sécurité sociale. (Mémorial A-2024-238 du 13.06.2024) | 8259 | entrée en vigueur le 08.12.2022 |
| Caisse nationale de santé - Statuts. (Mémorial A-2024-223 du 04.06.2024) | entrée en vigueur le 01.07.2024 | |
| Caisse nationale de santé - Statuts. (Mémorial A-2024-193 du 16.05.2024) | entrée en vigueur le 01.06.2024 | |
| Caisse nationale de santé - Statuts. (Mémorial A-2024-176 du 06.05.2024) | entrée en vigueur le 01.06.2024 | |
| Caisse nationale de santé - Statuts. (Mémorial A-2024-160 du 24.04.2024) | entrée en vigueur le 01.05.2024 | |
| Avenant à la convention du 13 octobre 2003 conclue entre l’État du Grand-Duché de Luxembourg et la Caisse Nationale de Santé portant organisation d’un programme permanent de dépistage précoce du cancer du sein par mammographie. (Mémorial A-2024-140 du 04.04.2024) | entrée en vigueur le 01.07.2024 | |
| Avenant à la convention du 9 décembre 2020 conclue entre l’État du Grand-Duché de Luxembourg et la Caisse Nationale de Santé portant organisation d’un programme de dépistage organisé du cancer colorectal (PDOCCR). (Mémorial A-2024-139 du 04.04.2024) | entrée en vigueur le 01.07.2024 | |
| Caisse nationale de santé - Statuts. (Mémorial A-2024-129 du 28.03.2024) | entrée en vigueur le 01.04.2024 | |
| Caisse nationale de santé - Statuts. (Mémorial A-2024-78 du 28.02.2024) | entrée en vigueur le 01.03.2024 | |
| Caisse nationale de santé - Statuts. (Mémorial A-2024-77 du 28.02.2024) | entrée en vigueur le 01.03.2024 | |
| Protocole d’accord signé en exécution de l’article 68 de la convention du 13 décembre 1993, telle qu’elle a été amendée, conclue entre l’Association des médecins et médecins-dentistes du Grand-Duché de Luxembourg et la Caisse nationale de santé, portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour les exercices 2023 et 2024 pour les actes et services des médecins-dentistes. (Mémorial A-2024-76 du 27.02.2024) | entrée en vigueur le 01.01.2023 | |
| Règlement grand-ducal du 24 janvier 2024 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 décembre 2006 déterminant 1. les modalités et les limites de la prise en charge des aides techniques par l’assurance dépendance ; 2. les modalités et les limites de la prise en charge des adaptations du logement par l’assurance dépendance ; 3. les modalités et les limites de prise en charge par l’assurance dépendance des aides techniques pour les personnes bénéficiaires de soins palliatifs. (Mémorial A-2024-23 du 01.02.2024) | entrée en vigueur le 05.02.2024 | |
| Caisse nationale de santé - Statuts. (Mémorial A-2024-18 du 30.01.2024) | entrée en vigueur le 01.02.2024 | |
| Caisse nationale de santé - Statuts. (Mémorial A-2024-17 du 30.01.2024) | entrée en vigueur le 01.01.2023 |