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2021

2021Doc.ParlRemarques
Arrêté ministériel du 18 octobre 2021 approuvant l’avenant à la Convention conclue entre l’État du Grand-Duché du Luxembourg et la Caisse nationale de santé portant institution d’un programme de médecine préventive pour la contraception chez la femme. (Mémorial A-2021-819 du 24.11.2021)entrée en vigueur le 01.11.2021
Règlement grand-ducal du 10 novembre 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie. (Mémorial A-2021-791 du 12.11.2021)entrée en vigueur le 01.12.2021
Protocole d’accord signé en exécution de l’article 34 de la convention du 23 novembre 2016, telle qu’elle a été amendée, conclue entre l’Association luxembourgeoise des kinésithérapeutes et la Caisse nationale de santé, portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour les exercices 2021 et 2022 pour les actes et services des masseurs-kinésithérapeutes (Mémorial A-2021-766 du 05.11.2021)entrée en vigueur le 09.11.2021
Règlement grand-ducal du 20 octobre 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie (Mémorial A-2021-757 du 29.10.2021)entrée en vigueur le 01.11.2021
Acte grand-ducal rectificatif du 20 octobre 2021 du règlement grand-ducal du 15 juillet 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie (Mémorial A-2021-751 du 26.10.2021)entrée en vigueur le 01.03.2021
Modification de la convention du 13 décembre 2017 entre la Caisse nationale de santé et le Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains, conclue en exécution de l’article 61 et suivants du Code de la sécurité sociale (Mémorial A-2021-750 du 26.10.2021)entrée en vigueur le 27.10.2021
Modification du cahier des charges relatif aux documents et formules standardisés ainsi qu’aux moyens de transmission des données entre le Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains, les personnes protégées, la Caisse nationale de santé, les caisses de maladie, l’Association d’assurance accident et le Contrôle médical de la sécurité sociale, pris en exécution de l’article 13 de la convention conclue entre le Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains et la Caisse nationale de santé (Mémorial A-2021-749 du 26.10.2021)entrée en vigueur le 27.10.2021
Caisse nationale de santé - Statuts (Mémorial A-2021-748 du 25.10.2021)entrée en vigueur le 06.08.2021
Caisse nationale de santé - Statuts (Mémorial A-2021-743 du 21.10.2021)entrée en vigueur le 01.11.2021
Acte grand-ducal rectificatif du 27 septembre 2021 du règlement grand-ducal du 20 août 2021 modifiant le règlement grand-ducal du 24 août 2016 concernant le statut du personnel du Centre commun de la sécurité sociale (Mémorial A-2021-699 du 30.09.2021)entrée en vigueur le 11.09.2021
Règlement grand-ducal du 20 août 2021 modifiant le règlement grand-ducal du 24 août 2016 concernant le statut du personnel de l’Association d’assurance accident (Mémorial A-2021-660 du 07.09.2021)entrée en vigueur le 11.09.2021
Règlement grand-ducal du 20 août 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 août 2016 concernant le statut du personnel de la Caisse nationale de santé, de la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics et de la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés communaux (Mémorial A-2021-659 du 07.09.2021)entrée en vigueur le 11.09.2021
Règlement grand-ducal du 20 août 2021 modifiant le règlement grand-ducal du 24 août 2016 concernant le statut du personnel du Centre commun de la sécurité sociale (Mémorial A-2021-658 du 07.09.2021)entrée en vigueur le 11.09.2021

Caisse nationale de santé - Statuts (Mémorial A-2021-651 du 31.08.2021)

entrée en vigueur le 01.09.2021
Modification de la convention du 13 décembre 1993 telle que modifiée pour les médecins, conclue en application de l’article 61 du Code de la sécurité sociale entre l’Association des médecins et médecins-dentistes et l’Union des Caisses de maladie concernant les médecins. (Mémorial A-2021-622 du 17.08.2021)entrée en vigueur le 22.04.2021
Règlement grand-ducal du 12 août 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie. (Mémorial A-2021-612 du 13.08.2021)entrée en vigueur le 06.08.2021
Avenant à la convention du 13 décembre 1993 telle que modifiée, conclue en application de l’article 61 du Code de la sécurité sociale entre l’Association des médecins et médecins-dentistes et la Caisse nationale de santé concernant les médecins, (ci-après la « Convention ») (Mémorial A-2021-593 du 04.08.2021)entrée en vigueur le 01.09.2021
Avenant à la convention du 13 décembre 1993 telle que modifiée, conclue en application de l’article 61 du Code de la sécurité sociale entre l’Association des médecins et médecins-dentistes et la Caisse nationale de santé concernant les médecins-dentistes, (ci-après la « Convention ») (Mémorial A-2021-592 du 04.08.2021)entrée en vigueur le 01.09.2021
Règlement grand-ducal du 15 juillet 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie (Mémorial A-2021-579 du 02.08.2021)entrée en vigueur le 01.03.2021
Acte grand-ducal rectificatif du 18 juin 2021 du règlement grand-ducal du 12 mai 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie. (Mémorial A-2021-479 du 18.06.2021) entrée en vigueur le 01.06.2021
Loi du 30 juin 2021 portant modification :
1° de la loi modifiée du 23 septembre 2020 portant des mesures concernant la tenue de réunions dans les sociétés et dans les autres personnes morales;
2° de la loi du 19 décembre 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et commerciale (Mémorial A-2021-485 du 30.06.2021)
entrée en vigueur le 30.06.2021

Caisse nationale de santé - Statuts (Mémorial A-2021-451 du 16.06.2021)

entrée en vigueur le 01.08.2021

Caisse nationale de santé - Statuts (Mémorial A-2021-450 du 16.06.2021)

entrée en vigueur le 01.07.2021
Règlement grand-ducal du 16 avril 2021 modifiant le règlement grand-ducal du 6 octobre 2018 concernant le statut du personnel de la Caisse pour l’avenir des enfants (Mémorial A-2021-381 du 21.05.2021)entrée en vigueur le 01.06.2021
Règlement grand-ducal du 12 mai 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie (Mémorial A-2021-374 du 18.05.2021)entrée en vigueur le 01.06.2021
Règlement grand-ducal du 12 mai 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie (Mémorial A-2021-373 du 18.05.2021)entrée en vigueur le 01.06.2021

Caisse nationale de santé - Statuts (Mémorial A-2021-348 du 07.05.2021)

entrée en vigueur le 01.06.2021

Caisse nationale de santé - Statuts (Mémorial A-2021-319 du 23.04.2021)

entrée en vigueur le 01.05.2021
Règlement grand-ducal du 16 avril 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2017 arrêtant la nomenclature des actes et services des laboratoires d’analyses médicales et de biologie clinique pris en charge par l’assurance maladie (Mémorial A-2021-309 du 20.04.2021)entrée en vigueur le 01.05.2021
Caisse nationale de santé - Statuts (Mémorial A-2021-301 du 14.04.2021)entrée en vigueur le 01.05.2021
Règlement grand-ducal du 2 avril 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie (Mémorial A-2021-272 du 06.04.2021)entrée en vigueur le 19.03.2021
Caisse nationale de santé - Statuts (Mémorial A-2021-257 du 31.03.2021)entrée en vigueur le 01.04.2021
Caisse nationale de santé - Statuts (Mémorial A-2021-238 du 25.03.2021)entrée en vigueur le 01.04.2021
Avenant à la convention du 13 mars 2013 telle que modifiée, conclue entre la Fédération des Orthopédistes-Cordonniers-Bandagistes du Grand-Duché de Luxembourg et la Caisse nationale de santé en exécution de l’article 61 et suivants du Code de la sécurité sociale (Mémorial A-2021-237 du 25.03.2021)entrée en vigueur le 01.04.2021
Règlement grand-ducal du 3 mars 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes, services et fournitures des orthopédistes-cordonniers-bandagistes pour la fourniture de prothèses orthopédiques, orthèses et épithèses prises en charge par l’assurance maladie (Mémorial A-2021-236 du 25.03.2021)entrée en vigueur le 01.04.2021
Protocole d’accord signé en exécution de la convention modifiée du 13 mars 2013, conclue entre la Fédération des Orthopédistes-Cordonniers-Bandagistes et des Cordonniers-Réparateurs du Grand-Duché de Luxembourg a.s.b.l. d’une part, et la Caisse nationale de santé d’autre part, portant fixation des tarifs conventionnels pour les prothèses orthopédiques, orthèses et épithèses (Mémorial A-2021-235 du 25.03.2021)entrée en vigueur le 01.04.2021
Amendement de la convention du 21 décembre 2012, conclue en application de l’article 75 du Code de la sécurité sociale entre la Fédération des hôpitaux luxembourgeois et la Caisse nationale de santé (Mémorial A-2021-215 du 18.03.2021)entrée en vigueur le 01.01.2021
Convention conclue entre l’État du Grand-Duché de Luxembourg et la Caisse nationale de santé portant organisation d’un programme de dépistage organisé du cancer colorectal (PDOCCR) (Mémorial A-2021-190 du 11.03.2021)entrée en vigueur le 01.04.2021
Association d’assurance accident - Statuts (Mémorial A-2021-186 du 10.03.2021)entrée en vigueur le 14.03.2021
Caisse nationale de santé - Statuts (Mémorial A-2021-153 du 25.02.2021)entrée en vigueur le 01.03.2021
Règlement grand-ducal du 12 février 2021 portant réglementation des relations entre la Caisse nationale de santé et le groupement représentatif de la profession de psychothérapeute au Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A-2021-131 du 23.02.2021)entrée en vigueur le 27.02.2021
Convention portant organisation de la liquidation des indemnités horaires relatives au service de continuité des soins de médecine générale dans les structures d’hébergement et de soins pour le remplacement de soirée, de nuit, de fin de semaine et des jours fériés dans le cadre de la convention projet pilote du 28 septembre 2020 conclue entre l’État du Grand-Duché de Luxembourg, l’Association des Médecins et Médecins-Dentistes du Grand-Duché de Luxembourg a.s.b.l. et la Fédération COPAS a.s.b.l. (Mémorial A-2021-100 du 09.02.2021)entrée en vigueur le 01.03.2021
Convention portant organisation de la liquidation des consultations des médecins généralistes ou spécialistes, dans un centre de consultations dédié à la prise en charge des patients atteints du COVID-19, pour des personnes non affiliées à l’une des caisses visées aux articles 45 et 48 du Code de la sécurité sociale ou des personnes bénéficiant d’une assurance volontaire selon l’article 2 du Code de la sécurité sociale tant que leur droit aux prestations n’est pas ouvert (Mémorial A-2021-99 du 09.02.2021)entrée en vigueur le 01.03.2021
Règlement grand-ducal du 29 janvier 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie (Mémorial A-2021-90 du 03.02.2021)entrée en vigueur le 01.03.2021
Loi du 29 janvier 2021 modifiant :
1° la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ;
2° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d’une contribution temporaire de l’État aux coûts non couverts de certaines entreprises (Mémorial A-2021-83 du 31.01.2021)
entrée en vigueur le 01.02.2021
Règlement grand-ducal du 27 janvier 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2017 arrêtant la nomenclature des actes et services des laboratoires d’analyses médicales et de biologie clinique pris en charge par l’assurance maladie (Mémorial A-2021-81 du 29.01.2021)entrée en vigueur le 01.02.2021
Règlement grand-ducal du 27 janvier 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie (Mémorial A-2021-80 du 29.01.2021)entrée en vigueur le 01.02.2021
Avenant à la Convention-cadre signé entre la Caisse nationale de santé et la Fédération COPAS a.s.b.l. en date du 29 avril 2020 ayant pour objet de définir, dans le cadre de la législation relative à l’assurance dépendance, les rapports entre la Caisse nationale de santé et les prestataires d’aides et de soins (Mémorial A-2021-23 du 14.01.2021)entrée en vigueur le 01.01.2021
Mutualité des employeurs - Statuts - RECTIFICATIF (Mémorial A-2021-22 du 14.01.2021)entrée en vigueur le 01.07.2021
Protocole d’accord signé en exécution des articles 31 et 32 de la convention du 13 décembre 1993, telle qu’elle a été amendée, conclue entre L’Association luxembourgeoise des psychomotriciens diplômés et la Caisse nationale de santé (anciennement Union des caisses de maladie), portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour les exercices 2021 et 2022 pour les actes et services des psychomotriciens diplômés (Mémorial A-2021-17 du 13.01.2021)entrée en vigueur le 01.01.2021
Protocole d’accord signé en exécution des articles 36 et 37 de la convention du 10 juin 2015, conclue entre la Fédération luxembourgeoise des Laboratoires d’analyses médicales et la Caisse nationale de santé, portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour les exercices 2021 et 2022 pour les actes et services des laboratoires d’analyses médicales et de biologie clinique (Mémorial A-2021-16 du 13.01.2021)entrée en vigueur le 01.01.2021
Protocole d’accord signé en exécution des articles 26 et 27 de la convention du 13 décembre 1993, telle qu’elle a été amendée, conclue entre L’Association luxembourgeoise des sages-femmes et la Caisse nationale de santé (anciennement Union des caisses de maladie), portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour les exercices 2021 et 2022 pour les actes et services des sages-femmes (Mémorial A-2021-15 du 12.01.2021)entrée en vigueur le 01.01.2021
Avenant de la Convention amendée du 13 décembre 1993, conclue entre la Caisse nationale de santé et la Fédération des patrons opticiens et optométristes du Grand-Duché de Luxembourg (actuellement la Confédération des métiers de la santé a.s.b.l.), conclue en exécution de l’article 61 et suivants du Code de la sécurité sociale - RECTIFICATIF (Mémorial A-2021-9 du 07.01.2021)entrée en vigueur le 01.01.2021
Protocole d’accord signé en exécution de l’article 35 de la convention du 14 novembre 2018, conclue entre l’Association nationale des diététiciens du Luxembourg et la Caisse nationale de santé, portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour les exercices 2021 et 2022 pour les actes et services des diététiciens (Mémorial A-2021-7 du 06.01.2021)entrée en vigueur le 01.01.2021
Protocole d’accord signé en exécution des articles 25 et 26 de la convention du 13 décembre 1993, telle qu’elle a été amendée, conclue entre l’Association luxembourgeoise des orthophonistes et la Caisse nationale de santé (anciennement Union des caisses de maladie), portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour les exercices 2021 et 2022 pour les actes et services des orthophonistes (Mémorial A-2021-6 du 06.01.2021)entrée en vigueur le 01.01.2021