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2018

 2018Doc.Parl
Remarques
Règlement grand-ducal du 1er août 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie (Mémorial A-2018-798 du 12.09.2018)entrée en vigueur le 01.10.2018
Caisse nationale de santé - Statuts - RECTIFICATIF (Mémorial A-2018-765 du 03.09.2018)
Protocole d’accord signé entre la Caisse nationale de santé et la Croix-Rouge Luxembourgeoise portant modification de la liste exhaustive des fournitures et adaptation des tarifs (Mémorial A-2018-741 du 29.08.2018)entrée en vigueur le 01.09.2018
Caisse nationale de santé - Statuts (Mémorial A-2018-740 du 29.08.2018)entrée en vigueur le 01.09.2018
Caisse nationale de santé - Statuts (Mémorial A-2018-739 du 29.08.2018)entrée en vigueur le 01.09.2018
Règlement grand-ducal du 1er août 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 30 novembre 2017 arrêtant la nomenclature des actes et services des laboratoires d’analyses médicales et de biologie clinique pris en charge par l'assurance maladie (Mémorial A-2018-716 du 22.08.2018)entrée en vigueur le 01.09.2018
Loi du 1er août 2018 portant :
1. transposition de la directive 2014/50/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative aux prescriptions minimales visant à accroître la mobilité des travailleurs entre les Etats membres en améliorant l'acquisition et la préservation des droits à pension complémentaire ;
2. modification de la loi modifiée du 8 juin 1999 relative aux régimes complémentaires de pension ;
3. modification de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu (Mémorial A-2018-708 du 21.08.2018)
entrée en vigueur le 01.01.2019
Loi du 10 août 2018 modifiant
1. le Code du travail ; et
2. le Code de la sécurité sociale
en matière de maintien du contrat de travail et de reprise progressive du travail en cas d’incapacité prolongée (Mémorial A-2018-703 du 21.08. 2018)
entrée en vigueur le 01.09.2018
Loi du 9 août 2018 modifiant
1. le Code de la sécurité sociale ;
2. la loi du 27 juin 2018 ayant pour objet l'organisation de l'Université du Luxembourg ;
3. la loi modifiée du 30 juillet 1960 concernant la création d'un fonds national de solidarité modifiant certaines dispositions du Code de la sécurité sociale (Mémorial A-2018-678 du 10.08.2018)

entrée en vigueur le 01.09.2018

Convention conclue entre l'État du Grand-Duché de Luxembourg et la Caisse nationale de santé portant institution d'un programme de vaccination des personnes âgées de 65 ans et plus, et de certaines personnes à risque contre le pneumocoque (Mémorial A-2018-649 du 03.08.2018)entrée en vigueur le 01.09.2018
Avenant à la Convention conclue entre l’État du Grand-Duché du Luxembourg et la Caisse nationale de santé portant institution d’un programme de médecine préventive pour la contraception chez la femme (Mémorial A-2018-636 du 01.08.2018)entrée en vigueur le 01.08.2018
Loi du 28 juillet 2018 relative au revenu d'inclusion sociale
et portant modification
1° du Code de la Sécurité sociale ;
2° du Code du travail ;
3° de la loi modifiée du 26 juillet 1980 concernant l'avance et le recouvrement de pensions alimentaires par le Fonds national de solidarité ;
4° de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d’avocat ;
5° de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ;
6° de la loi modifiée du 30 avril 2004 autorisant le Fonds national de solidarité à participer aux prix des prestations fournies dans le cadre de l'accueil aux personnes admises dans un centre intégré pour personnes âgées, une maison de soins ou un autre établissement médico-social assurant un accueil de jour et de nuit ;
7° de la loi modifiée du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale
et portant abrogation de la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti. (Mémorial A-2018-630 du 30.07.2018)
entrée en vigueur le 01.01.2019
Loi du 25 juillet 2018 portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République populaire de Chine, fait à Pékin, le 27 novembre 2017 (Mémorial A-2018-629 du 30.07.2018)
Loi du 20 juillet 2018 portant réforme de l’administration pénitentiaire et
1) modification
- du Code pénal ;
- du Code de procédure pénale ;
- du Code de la sécurité sociale ;
- de la loi du 3 avril 1893 concernant l’approbation de la fondation Theisen à Givenich ;
- de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie ;
- de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d’avocat ;
- de la loi modifiée du 17 avril 1998 portant création d’un établissement public dénommé « centre hospitalier neuropsychiatrique » ;
- de la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l’État et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois ;
- de la loi du 10 décembre 2009 relative à l’hospitalisation sans leur consentement de personnes atteintes de troubles mentaux ;
- de la loi modifiée du 25 mars 2015 instituant un régime de pension spécial transitoire pour les fonctionnaires de l’État et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois, ainsi que ;
2) abrogation
- de la loi modifiée du 21 mai 1964 portant
1. réorganisation des établissements pénitentiaires et des maisons d’éducation ;
2. création d’un service de défense sociale ;
- de la loi du 4 avril 1978 ayant pour but d’habiliter le personnel du service de garde des établissements pénitentiaires à exercer certaines attributions de police générale (Mémorial A-2018-626 du 28.07.2018)

entrée en vigueur le 15.09.2018

(art. 52, 57 et 59)

Loi du 18 juillet 2018 sur l’Inspection générale de la Police et modifiant :
1° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État ;
2° la loi modifiée du 25 mars 2015 instituant un régime de pension spécial transitoire pour les fonctionnaires de l’État et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois ;
3° le livre Ier du Code de la sécurité sociale (Mémorial A-2018-623 du 28.07.2018)
Loi du 25 juillet 2018 portant création du Centre de gestion du personnel et de l’organisation de l’État, portant modification
1) de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État ;
2) de la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'État et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois ;
3) de la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'État ;
4) de la loi modifiée du 20 avril 2009 portant création du Centre des technologies de l’information de l’État ;
5) de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant les conditions et modalités selon lesquelles le fonctionnaire de l’État peut changer d’administration
et portant abrogation de la loi du 1er février 1984 portant création d’une administration du personnel de l’État (Mémorial A-2018-620 du 27.07.2018)

entrée en vigueur le 01.09.2018

(art. 6 (2))

Caisse nationale de santé - Statuts - RECTIFICATIF (Mémorial A-2018-592 du 16.07.2018)
Caisse nationale de santé - Statuts - 2e Rectificatif (Mémorial A-2018-591 du 16.07.2018)
Loi du 27 juin 2018 instituant le juge aux affaires familiales, portant réforme du divorce et de l’autorité parentale et portant modification :
1. du Nouveau Code de procédure civile ;
2. du Code civil ;
3. du Code pénal ;
4. du Code de la sécurité sociale ;
5. du Code du travail ;
6. de la loi modifiée du 11 novembre 1970 sur les cessions et saisies des rémunérations de travail ainsi que des pensions et rentes ;
7. de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire ;
8. de la loi modifiée du 10 août 1992 relative à la protection de la jeunesse ;
9. de la loi modifiée du 27 juillet 1997 sur le contrat d’assurance ;
10. de la loi modifiée du 9 juillet 2004 relative aux effets légaux de certains partenariats ;
11. de la loi du 27 juin 2017 arrêtant un programme pluriannuel de recrutement dans la magistrature et portant modification de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire (Mémorial A-2018-589 du 12.07.2018)

entrée en vigueur le 01.11.2018

(art.4)

Caisse nationale de santé - Statuts (Mémorial A-2018-538 du 29.06.2018)entrée en vigueur le 01.07.2018
Loi du 22 juin 2018 portant modification
1° du Code de la sécurité sociale ;
2° de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ;
3° de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental ;
4° de la loi modifiée du 18 mars 2013 relative aux traitements de données à caractère personnel concernant les élèves ;
5° de la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'Éducation nationale ;
6° de la loi du 29 juin 2017 portant modification 1. de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; 2. de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental ; 3. de la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques; b) la création d'un « Centre de Gestion Informatique de l'Éducation »; c) l'institution d'un Conseil scientifique ; 4. de la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'État ; 5. de la loi modifiée du 13 juillet 2006 portant réorganisation du centre de psychologie et d'orientation scolaires (CPOS) ; 6. de la loi du 6 février 2009 relative à l'obligation scolaire ; 7. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État ; 8. de la loi du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'Éducation nationale (Mémorial A-2018-518 du 26.06.2018)
entrée en vigueur le 30.06.2018
Caisse nationale de santé - Statuts (Mémorial A-2018-492 du 18.06.2018)entrée en vigueur le 01.07.2018
Caisse nationale de santé - Statuts (Mémorial A-2018-488 du 15.06.2018)entrée en vigueur le 01.08.2018
Caisse nationale de santé - Statuts - RECTIFICATIF (Mémorial A-2018-448 du 31.05.2018)
Caisse nationale de santé - Statuts (Mémorial A-2018-402 du 23.05.2018)entrée en vigueur le 01.06.2018
Caisse nationale de santé - Statuts (Mémorial A-2018-401 du 23.05.2018)entrée en vigueur le 01.06.2018
Règlement grand-ducal du 15 mai 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes, services et fournitures des orthopédistes-cordonniers-bandagistes pour la fourniture de prothèses orthopédiques, orthèses et épithèses prises en charge par l’assurance maladie (Mémorial A-2018-396 du 23.05.2018)entrée em vigueur le 01.09.2018
Loi du 9 mai 2018 portant modification
1° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État ;
2° de la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'État et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois ;
3° de la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'État ;
4° de la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d'une École de la 2e Chance ;
5° de la loi modifiée du 22 mai 2009 portant création
a) d'un Institut national des langues ;
b) de la fonction de professeur de langue luxembourgeoise ;
6° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État ;
7° de la loi modifiée du 25 mars 2015 instituant un régime de pension spécial transitoire pour les fonctionnaires de l'État et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois ;
8° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant les conditions et modalités de l'accès du fonctionnaire à un groupe de traitement supérieur au sien et de l'employé de l'État à un groupe d'indemnité supérieur au sien ;
9° de la loi modifiée du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l'État
et portant abrogation
de la loi modifiée du 22 juin 1963 portant fixation de la valeur numérique des traitements des fonctionnaires de l'État ainsi que des modalités de mise en vigueur de la loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État (Mémorial A-2018-373 du 15.05.2018)
entrée en vigueur le 15.05.2018
Loi du 7 mai 2018 portant modification
1) du Code du travail ;
2) de la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective (Mémorial A-2018-370 du 14.05.2018)
entrée en vigueur le 18.05.2018
Règlement grand-ducal du 25 avril 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie (Mémorial A-2018-329 du 27.04.2018)entrée en vigueur le 01.05.2018
Règlement grand-ducal du 24 avril 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 27 juin 2016 concernant la détermination du revenu professionnel agricole cotisable en matière d’assurance maladie et d’assurance pension (Mémorial A-2018-325 du 26.04.2018)entrée en vigueur le 01.01.2018
Caisse nationale de santé - Statuts (Mémorial A-2018-324 du 26.04.2018)
Mutualité des employeurs - Statuts (Mémorial A-2018-310 du 25.04.2018)entrée en vigueur le 01.07.2018
Caisse nationale de santé - Statuts (Mémorial A-2018-236 du 05.04.2018)Entrée en vigueur le 01.05.2018
Règlement grand-ducal du 8 mars 2018 portant abrogation du règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 instituant une Commission de la documentation hospitalière et déterminant le système de documentation médicale hospitalière à mettre en place (Mémorial A-2018-223 du 28.03.2018)Entrée en vigueur le 01.04.2018
Loi du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière, et portant modification :
1. du Code de la sécurité sociale ;
2. de la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé ;
3. de la loi modifiée du 16 juillet 1984 relative aux laboratoires d’analyses médicales ;
4. de la loi du 19 décembre 2003 portant création de l’établissement public « Centre national de rééducation fonctionnelle et de réadaptation » ;
5. de la loi du 7 août 2012 portant création de l’établissement public « Laboratoire national de santé » ;
6. de la loi du 24 juillet 2014 relative aux droits et obligations du patient ;
7. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État. (Mémorial A-2018-222 du 28.03.2018)
Entrée en vigueur le 01.04.2018
Règlement grand-ducal du 27 février 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 1er décembre 2011 déterminant les critères, les conditions et la procédure relative à la fixation des prix des médicaments à usage humain (Mémorial A-2018-167 du 08.03.2018)Entrée en vigueur le 01.09.2018
Caisse nationale de santé - Statuts (Mémorial A-2018-135 du 19.02.2018)Entrée en vigueur le 01.04.2018
Cahier des charges relatif aux documents et formules standardisés ainsi qu’aux moyens de transmission des données entre le Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains, les personnes protégées, la Caisse nationale de santé, les caisses de maladie, l’Association d’assurance accident et le Contrôle médical de la sécurité sociale, pris en exécution de l’article 13 de la convention conclue entre le Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains et la Caisse nationale de santé (Mémorial A-2018-92 du 29.01.2018)
Convention entre la Caisse nationale de santé et le Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains, conclue en exécution de l’article 61 et suivants du Code de la sécurité sociale (Mémorial A-2018-91 du 29.01.2018)Entrée en vigueur le 01.01.2018
Convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République fédérative du Brésil, signée à Luxembourg, le 22 juin 2012 - Entrée en vigueur (Mémorial A-2018-63 du17.01.2018)
Entrée en vigueur le 01.04.2018