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2020

2020Doc.ParlRemarques
Règlement grand-ducal du 8 avril 2020 portant dérogation à l’article L.551-2 du Code du travail  (Mémorial A-2020-265 du 08.04.2020)entrée en vigueur le 08.04.2020
Caisse nationale de santé - Statuts (Mémorial A-2020-252 du 07.04.2020)entrée envigueur le 01.05.2020
Règlement grand-ducal du 3 avril 2020 portant dérogation aux dispositions des articles 11, alinéa 2, 12, alinéa 3, 14, alinéa 2 et 428, alinéa 4 du Code de la sécurité sociale et L.121-6, paragraphe 3 du Code du travail (Mémorial A-2020-238 du 03.04.2020)entrée en vigueur le 03.04.2020
Règlement grand-ducal du 3 avril 2020 portant introduction d’un congé pour soutien familial dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 (Mémorial A-2020-237 du 03.04.2020)entrée en vigueur le 18.03.2020
Règlement grand-ducal du 30 mars 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins-dentistes pris en charge par l’assurance maladie (Mémorial A-2020-213 du 30.03.2020)entrée en vigueur le 16.03.2020
Règlement grand-ducal du 30 mars 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie (Mémorial A-2020-212 du 30.03.2020)entrée en vigueur le 16.03.2020
Règlement grand-ducal du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 (Mémorial A-2020-174 du 20.03.2020)entrée en vigueur le 20.03.2020
Règlement grand-ducal du 18 mars 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 octobre 2018 arrêtant la nomenclature des actes et services des sages-femmes pris en charge par l’assurance maladie (Mémorial A-2020-169 du 19.03.2020)entrée en vigueur le 16.03.2020
Règlement grand-ducal du 18 mars 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins-dentistes pris en charge par l’assurance maladie (Mémorial A-2020-168 du 19.03.2020)entrée en vigueur le 16.03.2020
Règlement grand-ducal du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 (Mémorial A-2020-165 du 18.03.2020)entrée en vigueur le 18.03.2020
Règlement grand-ducal du 18 mars 2020 portant abrogation du règlement grand-ducal du 10 octobre 2012 déterminant les conditions générales relatives à l’exercice du télétravail dans la fonction publique (Mémorial A-2020-164 du 18.03.2020)entrée en vigueur le 18.03.2020
Règlement grand-ducal du 18 mars 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 10 mai 1999 définissant les maladies ou déficiences d’une gravité exceptionnelle en application de l’article 15, alinéa 2 de la loi du 12 février 1999 portant création d’un congé parental et d’un congé pour raisons familiales (Mémorial A-2020-163 du 18.03.2020)entrée en vigueur le 14.03.2020
Caisse nationale de santé - Statuts (Mémorial A-2020-162 du 18.03.2020)entrée en vigueur le 31.03.2020
Règlement grand-ducal du 17 mars 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2017 arrêtant la nomenclature des actes et services des laboratoires d’analyses médicales et de biologie clinique (Mémorial A-2020-160 du 17.03.2020)entrée en vigueur le 16.03.2020
Règlement grand-ducal du 17 mars 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie (Mémorial A-2020-159 du 17.03.2020)entrée en vigueur le 16.03.2020
Arrêté ministériel du 16 mars 2020 portant sur diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 (Mémorial A-2020-149 du 16.03.2020)entrée en vigueur le 16.03.2020
Règlement grand-ducal du 12 mars 2020 modifiant le règlement grand-ducal du 10 mai 1999 définissant les maladies ou déficiences d’une gravité exceptionnelle en application de l’article 15, alinéa 2 de la loi du 12 février 1999 portant création d’un congé parental et d’un congé pour raisons familiales (Mémorial A-2020-146 du 13.03.2020)entrée en vigeur le 14.03.2020
Modification de la convention conclue en date du 23 avril 2014 entre la Caisse nationale de santé et le Syndicat des Pharmaciens luxembourgeois asbl, en exécution des articles 61 à 70 du Code de la sécurité sociale (Mémorial A-2020-29 du 27.01.2020)entrée en vigueur le 01.02.2020
Caisse nationale de santé - Statuts (Mémorial A-2020-36 du 30.01.2020)entrée en vigueur le 01.02.2020