printEnvoyer à un ami

2022

2022Doc.ParlRemarques
Caisse nationale de santé - Statuts (Mémorial A-2022-444 du 09.08.2022)entrée en vigueur le 01.09.2022
Caisse nationale de santé - Statuts (Mémorial A-2022-404 du 28.07.2022)entrée en vigueur le 01.08.2022
Loi du 20 juillet 2022 portant modification de :
1°     la loi modifiée du 19 décembre 2008 ayant pour objet la coopération interadministrative et judiciaire et le renforcement des moyens de l’Administration des contributions directes, de l’Administration de l’enregistrement et des domaines et de l’Administration des douanes et accises et portant modification de
-     la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ;
-     la loi générale des impôts (« Abgabenordnung ») ;
-     la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l’Administration des contributions directes ;
-     la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l’Administration de l’enregistrement et des domaines ;
-     la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes et des cotisations d’assurance sociale ;
2°     la loi modifiée du 27 décembre 1817 sur la perception du droit de succession ;
3°     la loi modifiée du 7 août 1920 portant majoration des droits d’enregistrement, de timbre, de succession, etc. (Mémorial A-2022-370 du 20.07.2022)
entrée en vigueur le 27.07.2022
Loi du 29 juin 2022 portant transposition de certaines mesures prévues par l’« Accord entre le Gouvernement et l’Union des Entreprises luxembourgeoises et les organisations syndicales LCGB et CGFP » du 31 mars 2022 et modifiant :
1°     le Code de la sécurité sociale ;
2°     le titre Ier de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu ;
3°     la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ;
4°     la loi modifiée du 24 juillet 2014 concernant l’aide financière de l’État pour études supérieures ;
5°     l’article 3, paragraphe 7, de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État ;
6°     la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant modification 1. du Code de la sécurité sociale ; 2. de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu, et abrogeant la loi modifiée du 21 décembre 2007 concernant le boni pour enfant ;
7°     la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d’inclusion sociale (Mémorial A-2022-317 du 29.06.2022)
entrée en vigueur le 30.06.2022
Caisse nationale de santé - Statuts (Mémorial A-2022-296 du 21.06.2022)entrée en vigueur le 01.07.2022
Règlement grand-ducal du 8 juin 2022 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie - RECTIFICATIF (Mémorial A-2022-295 du 20.06.2022)entrée en vigueur le 01.07.2022
Règlement grand-ducal du 8 juin 2022 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie (Mémorial A-2022-279 du 13.06.2022)entrée en vigueur le 01.07.2022
Caisse nationale de santé - Statuts (Mémorial A-2022-248 du 30.05.2022)entrée en vigueur le 01.06.2022
Loi du 10 mai 2022 portant modification des articles 1er et 32 du Code de la sécurité sociale (Mémorial A-2022-226 du 10.05.2022)entrée en vigueur le 04.03.2022
Caisse nationale de santé - Statuts (Mémorial A-2022-128 du 21.03.2022)entrée en vigueur le 01.04.2022
Caisse nationale de santé - Statuts (Mémorial A-2022-88 du 07.03.2022)entrée en vigueur le 01.04.2022
Caisse nationale de santé - Statuts (Mémorial A-2022-68 du 25.02.2022)entrée en vigueur le 01.03.2022