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Nouveautés

2017Doc.Parl
Remarques
Arrêté grand-ducal du 13 février 2017 portant publication de l’arrangement administratif pour l’application de la convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République argentine et de l’arrangement administratif pour l’application de la convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République orientale de l’Uruguay (Mémorial A-2017-205 du 15.02.2017)

entrée en vigueur le
01.12.2014 (RA)
01.09.2014 (U)

Amendement de la convention conclue en date du 28 mars 2001 entre l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg et l’Union des Caisses de Maladie portant institution d’un programme de vaccination de certaines personnes à risque contre la grippe (Mémorial A-2017-197 du 14.02.2017)entrée en vigueur le 01.03.2017
Caisse nationale de santé - Statuts - Ajout (Mémorial A-2017-195 du 14.02.2017)
Règlement grand-ducal du 25 novembre 2016 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie – Rectificatif (Mémorial A-2017-189 du 09.02.2017)
Convention entre la Caisse nationale de santé et l'Association luxembourgeoise des kinésithérapeutes, conclue en exécution de l’article 61 et suivants du Code de la sécurité sociale - Ajout Annexe 8 (Mémorial A-2017-116 du 31.01.2017)
Caisse nationale de santé - Statuts (Mémorial A-2017-115 du 31.01.2017)entrée en vigueur le 01.02.2017