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2010

2010Doc.ParlRemarques
Règlement grand-ducal du 30 décembre 2010 fixant les modalités de paiement du boni pour enfant
(Mémorial A-2010-252 du 31.12.2010, p. 4599)
Règlement grand-ducal du 30 décembre 2010 portant modification du règlement grand-ducal du 19 décembre 2008 relatif à la comptabilité et aux budgets des institutions de sécurité sociale (Mémorial A-2010-250 du 31.12.2010, p. 4526)
Loi du 17 décembre 2010 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2011 (Mémorial A-2010-249 du 31.12.2010, p. 4233)6200art. 10,11,13,25,39 et 40
Loi du 17 décembre 2010 portant introduction des mesures fiscales relatives à la crise financière et économique et portant
1. modification de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu;
2. modification de la loi modifiée du 30 juin 1976 portant
1. création d’un fonds pour l’emploi;
2. réglementation de l’octroi des indemnités de chômage complet;
3. introduction d’une contribution de crise
(Mémorial A-2010-247 du 31.12.2010, p. 4094)
6166art. 4
Règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 modifiant le règlement grand-ducal du 27 septembre 2004 portant exécution de la loi du 30 avril 2004 autorisant le Fonds national de solidarité à participer aux prix des prestations fournies dans le cadre de l’accueil aux personnes admises dans un centre intégré pour personnes âgées, une maison de soins ou un autre établissement médico-social assurant un accueil de jour et de nuit. (Mémorial A-2010-246 du 30.12.2010, p. 4090)
Caisse nationale de santé – Statuts - Modification (Mémorial A-2010-246 du 30.12.2010, p. 4092)
Arrêté ministériel du 22 décembre 2010 portant approbation du taux de cotisation applicable en matière d’assurance accident pour l’exercice 2011 (Mémorial B-2010-113 du 28.12.2010, p. 1732)
Règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 concernant l’assurance accident dans le cadre de l’enseignement précoce, préscolaire, scolaire et universitaire (Mémorial A-2010-245 du 28.12.2010, p. 4084)
Règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 déterminant la procédure de déclaration des accidents et précisant la prise en charge de certaines prestations par l’assurance accident (Mémorial A-2010-245 du 28.12.2010, p. 4083)
Règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 fixant les forfaits prévus à l’article 130 du Code de la sécurité sociale (Mémorial A-2010-245 du 28.12.2010, p. 4083)
Règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 fixant les forfaits prévus à l’article 120 du Code de la sécurité sociale (Mémorial A-2010-245 du 28.12.2010, p. 4080)
Règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 portant détermination des facteurs de capitalisation prévus à l’article 119 du Code de la sécurité sociale (Mémorial A-2010-245 du 28.12.2010, p. 4078)
Règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 déterminant les modalités de fixation et de perception des cotisations de la Chambre d’agriculture (Mémorial A-2010-245 du 28.12.2010, p. 4078)
Règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 déterminant les conditions et modalités de l’assurance accident volontaire des exploitants agricoles, viticoles, horticoles et sylvicoles non soumis à l’assurance obligatoire. (Mémorial A-2010-245 du 28.12.2010, p. 4077)
Loi du 17 décembre 2010 portant introduction d’un taux de cotisation unique dans l’assurance accident et modifiant:
1. le Code de la sécurité sociale;
2. la loi modifiée du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural .
(Mémorial A-2010-245 du 28.12.2010, p. 4076)
6177
Association d’assurance accident. - Statuts (Mémorial A-2010-244 du 28.12.2010, p. 4070)
Mutualité des employeurs. – Règlement d’ordre intérieur
(Mémorial A-2010-243 du 27.12.2010, p. 4067)
Mutualité des employeurs. – Statuts (Mémorial A-2010-243 du 27.12.2010, p. 4066)
Règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 déterminant en application de l’article 5 de la loi du 17 décembre 2010 portant réforme du système de soins de santé les réductions à opérer aux tarifs médicaux et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la
nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie. (Mémorial A-2010-242 du 27.12.2010, p. 4064)
Loi du 17 décembre 2010 portant réforme du système de soins de santé et modifiant:
1. le Code de la sécurité sociale;
2. la loi modifiée du 28 août 1998 sur les établissements hospitaliers.
(Mémorial A-2010-242 du 27.12.2010, p. 4042)
6196
Loi du 17 décembre 2010 portant ajustement des pensions et rentes accident au niveau de vie de 2009(Mémorial A-2010-236 du 23.12.2010, p. 3911)6217

Loi du 16 décembre 2010 portant modification de la loi modifiée du 28 juin 2002 1. adaptant le régime général et les régimes spéciaux de pension; 2. portant création d’un forfait d’éducation; 3. modifiant la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d’un droit à un revenu minimum garanti (Mémorial A-2010-236 du 23.12.2010, p. 3909)
6167
Règlement grand-ducal du 3 décembre 2010 modifiant le règlement grand-ducal du 22 janvier 2009 portant fixation des indemnités du président du Conseil supérieur des assurances sociales, de l’assesseur-magistrat le remplaçant, des assesseurs-magistrats, du magistrat remplaçant le président ou le vice-président du Conseil arbitral des assurances sociales, des assesseurs assurés et des assesseurs-employeurs, des prestataires de soins et de la Caisse nationale de santé siégeant auprès du Conseil arbitral et du Conseil supérieur des assurances sociales, des experts et des témoins (Mémorial A-2010-220 du 15.12.2010, p. 3567)
Règlement grand-ducal du 3 décembre 2010 fixant les coefficients d’ajustement prévus à l’article 220 du Code de la sécurité sociale (Mémorial A-2010-220 du 15.12.2010, p. 3566)
Caisse nationale de santé. – Fixation du taux de cotisation pour le financement des soins de santé (Mémorial B-2010-104 du 03.10.2010)
Caisse nationale de Santé. – Statuts. –  (Mémorial A-2010-216 du 03.12.2010, p. 3538)entrée en vigueur partielle au 01.01.2011
Règlement grand-ducal du 4 novembre 2010 déterminant le mode de perception des cotisations mises à charge des ressortissants de la Chambre des salariés.(Mémorial A-2010-214 du 01.12.2010, p. 3526)
Règlement grand-ducal du 12 novembre 2010 modifiant le règlement grand-ducal du 5 octobre 2000 concernant l’aide financière de l’Etat pour études supérieures (Mémorial A-2010-207 du 18.11.2010, p. 3430)art.7
Caisse nationale de Santé. – Statuts. – (Mémorial A-2010-202 du 11.11.2010)
Caisse nationale de Santé. – Statuts. – (Mémorial A-2010-185 du 20.10.2010)
Règlement grand-ducal du 7 octobre 2010 fixant les modalités de paiement du boni pour enfant. (Mémorial A-2010-183 du 14.10.2010, p. 3017)
Règlement grand-ducal du 7 octobre 2010 ayant pour objet de déterminer les conditions d’application de l’octroi des allocations familiales en faveur des élèves dépassant l’âge de dix-huit ans. (Mémorial A-2010-183 du 14.10.2010, p. 3016)
Caisse nationale de santé. Modifications du règlement d’ordre intérieur. – (Mémorial A-2010-179 du 06.10.2010)
Caisse nationale de Santé.Statuts. – (Mémorial A-2010-171 du 29.09.2010)
Règlement grand-ducal du 14 septembre 2010 concernant la nomenclature des actes et services prestés dans le Centre de convalescence Emile Mayrisch de Colpach pris en charge par l’assurance maladie. (Mémorial A-2010-168 du 21.09.2010, p. 2806)
Caisse nationale de Santé. – Statuts. – (Mémorial A-2010-162 du 01.09.2010, p. 2766)
Règlement grand-ducal du 3 août 2010 modifiant le règlement grand-ducal du 25 avril 2008 relatif aux régimes d’aides prévus au Titre III de la loi du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural. (Mémorial A-2010-141 du 16.08.2010)  
Convention entre la Caisse nationale de santé et le Centre de convalescence Emile Mayrisch de Colpach conclue en exécution de l’article 61 et suivants du Code de la sécurité sociale. (Mémorial A-2010-127 du 30.07.2010, p. 2126)
Loi du 26 juillet 2010 modifiant: 1. la loi modifiée du 22 juin 2000 concernant l’aide financière de l’Etat pour études supérieures; 2. la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu; 3. la loi du 21 décembre 2007 concernant le boni enfant; 4. la loi du 31 octobre 2007 sur le service volontaire des jeunes; 5. le Code de la sécurité sociale. (Mémorial A-2010- 118 du 27.07.2010) [6148 (NR)]  6148 
Caisse nationale de Santé.Statuts. – (Mémorial A-2010-113 du 19 juillet 2010, p. 1947)
Caisse nationale de Santé. – Statuts. – (Mémorial A-2010-095 du 28 juin 2010, p. 1748)
Règlement grand-ducal du 4 juin 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie. (Mémorial A-2010-093 du 22.06.2010, p. 1686) Rectificatif
Règlement grand-ducal du 1er juin 2010 ayant pour objet la désignation des délégués de l’Association d’assurance accident et modifiant le règlement grand-ducal du 9 décembre 2008 ayant pour objet la désignation des délégués des institutions et juridictions de sécurité sociale. (Mémorial A-2010-092 du 17.06.2010, p. 1677) Rectificatif
Règlement grand-ducal du 4 juin 2010 portant modification du règlement grand-ducal du 7 janvier 1999 modifié concernant le statut du personnel de la caisse nationale des prestations familiales. (Mémorial A-2010-092 du 17.06.2010, p. 1664)
Règlement grand-ducal du 7 juin 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie. (Mémorial A-2010-090 du 10.06.2010, p. 1646)
Règlement grand-ducal du 1er juin 2010 ayant pour objet la désignation des délégués de l’Association d’assurance accident et modifiant le règlement grand-ducal du 9 décembre 2008 ayant pour objet la désignation des délégués des institutions et juridictions de sécurité sociale. (Mémorial A-2010- 088 du 07.06.2010, p. 1638 )
Caisse nationale de Santé. – Statuts. – (Mémorial A-2010-086 du 03.06.2010, p. 1584)entrée en vigueur le 1er juillet 2010
Protocole d’accord signé entre la Caisse nationale de santé et la Croix-Rouge Luxembourgeoise portant modification de la liste exhaustive des fournitures et adaptation des tarifs. (Mémorial A-2010-082 du 01.06.2010)   
Loi du 12 mai 2010 portant réforme de l'assurance accident et modifiant:
1) le Code de la sécurité sociale;
2) la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des chemins de fer luxembourgeois;
3) la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat;
4) le Code du travail;
5) la loi modifiée du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural; 6) la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu. (Mémorial A-2010-081 du 27.05.2010, p. 1490) [5899]
5899 
Caisse nationale de Santé . – Statuts. - (Mémorial A-2010-072 du 07.05.2010) applicables à.p. 01.06.2010
Règlement grand-ducal du 20 avril 2010 modifiant le règlement grand-ducal du 22 décembre 2006 déterminant:
1. les modalités et les limites de la prise en charge des aides techniques par l’assurance dépendance;
2. les modalités et les limites de la prise en charge des adaptations du logement par l’assurance dépendance;
3. les produits nécessaires aux aides et soins. (Mémorial A-2010- 064 du 28.04.2010, p. 1262)
Loi du 18 avril 2010 portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de l’Inde, signée à Luxembourg, le 30 septembre 2009. (Mémorial A-2010- 064 du 28.04.2010, p. 1252)
Caisse nationale de Santé. – Statuts. – (Mémorial A-2010-063 du 23.04.2010)applicables au 01.05.2010 
Règlement grand-ducal du 14 avril 2010 fixant, pour l'année 2010, les montants des marges brutes standard servant à la détermination de la dimension économique d'une exploitation agricole. (Mémorial A-2010-059 du 19.04.2010, p. 1029)
Fonds de compensation. – Statuts. – (Mémorial B-2010-30 du 09.04.2010 )
Caisse nationale de Santé. – Statuts. – (Mémorial A-2010-045 du 22.03.2010) applicables au 01.04.2010
Convention-cadre du 8 janvier 2010 signée entre la Caisse nationale de santé et la Confédération des organismes prestataires d'aides et de soins ayant pour objet de définir, dans le cadre de la législation relative à l'assurance dépendance, les rapports entre la Caisse nationale de santé et les prestataires d'aides et de soins (Mémorial A-2010-042 du 17.03.2010, p. 644)
Caisse nationale de Santé. – Statuts. (Mémorial A-2010-013 du 29.01.2010, p. 205)applicables au 01.03.2010
Protocole d’accord du 23 décembre 2010 signé entre la Caisse nationale de santé et la Confédération des organismes prestataires d’aides et de soins et déterminant pour les réseaux d’aides et de soins la valeur monétaire prévue à l’article 395 du Code de la sécurité sociale pour l’exercice 2010. (Mémorial A-2010-013 du 29.01.2010, p. 205)
Protocole d’accord du 23 décembre 2009 signé entre la Caisse nationale de santé et la Confédération des organismes prestataires d’aides et de soins et déterminant pour les centres semi-stationnaires la valeur monétaire prévue à l’article 395 du Code de la sécurité sociale pour l’exercice 2010. (Mémorial A-2010-013 du 29.01.2010, p. 204)
Protocole d’accord du 23 décembre 2009 signé entre la Caisse nationale de santé et la Confédération des organismes prestataires d’aides et de soins et déterminant pour les établissements d’aides et de soins à séjour intermittent la valeur monétaire prévue à l’article 395 du Code de la sécurité sociale pour l’exercice 2010. (Mémorial A-2010-013 du 29.01.2010, p. 203)
 Protocole d’accord du 23 décembre 2009 signé entre la Caisse nationale de santé et la Confédération des organismes prestataires d’aides et de soins et déterminant pour les établissements d’aides et de soins à séjour continu la valeur monétaire prévue à l’article 395 du Code de la sécurité sociale pour l’exercice 2010. (Mémorial A-2010-013 du 29.01.2010, p. 203)
Caisse nationale de Santé. – Statuts. – (Mémorial A-2010-007 du 19.01.2010, p. 55)