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2020

2020Doc.ParlRemarques
Loi du 20 juin 2020 portant prorogation des dérogations aux dispositions des articles 11, alinéa 2, 12, alinéa 3 et 428, alinéa 4 du Code de la sécurité sociale et L. 121-6, paragraphe 3 du Code du travail (Mémorial A-2020-511 du 21.06.2020)entrée en vigueur le 25.06.2020
Règlement grand-ducal du 29 mai 2020 modifiant le règlement grand-ducal du 24 août 2016 concernant le statut du personnel de la Caisse nationale d’assurance pension (Mémorial A-2020-489 du 15.06.2020)entrée en vigueur le 19.06.2020
Règlement grand-ducal du 29 mai 2020 portant dérogation aux dispositions de l’article IV de la loi du 23 juillet 2015 portant modification du Code du travail et du Code de la sécurité sociale concernant le dispositif du reclassement interne et externe (Mémorial A-2020-464 du 29.05.2020)entrée en vigueur le 29.05.2020
Caisse nationale de santé - Statuts (Mémorial A-2020-391 du 14.05.2020)entrée en vigueur le 01.05.2020
Loi du 12 mai 2020 portant adaptation de certains délais en matière fiscale, financière et budgétaire dans le contexte de l’état de crise (Mémorial A-2020-385 du 12.05.2020)entrée en vigueur le 12.05.2020
Centre commun de la sécurité sociale - Modifications du règlement d’ordre intérieur (Mémorial A-2020-362 du 06.05.2020)entrée en vigueur le 06.05.2020
Arrêt de la Cour constitutionnelle - Arrêt n° 00153 du 24 avril 2020 (Mémorial A-2020-360 du 05.05.2020)
Règlement grand-ducal du 24 avril 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie (Mémorial A-2020-352 du 04.05.2020)entrée en vigueur le 08.05.2020
Règlement grand-ducal du 29 avril 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 juillet 2016 portant exécution de certaines dispositions du Livre IV du Code de la sécurité sociale (Mémorial A-2020-344 du 29.04.2020)entrée en vigueur le 29.04.2020
Règlement grand-ducal du 29 avril 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des infirmiers pris en charge par l’assurance maladie (Mémorial A-2020-343 du 29.04.2020)entrée en vigueur le 16.03.2020
Caisse nationale de santé - Statuts (Mémorial A-2020-336 du 27.04.2020)entrée en vigueur le 16.03.2020
Règlement grand-ducal du 22 avril 2020 portant suspension des délais en matière de recours non contentieux et contentieux de la sécurité sociale (Mémorial A-2020-316 du 22.04.2020)entrée en vigueur le 26.03.2020
Caisse nationale de santé - Statuts (Mémorial A-2020-315 du 22.04.2020)entrée en vigueur le 16.03.2020
Caisse nationale de santé - Statuts (Mémorial A-2020-314 du 22.04.2020)entrée en vigueur le 16.03.2020
Règlement grand-ducal du 17 avril 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins-dentistes pris en charge par l’assurance maladie (Mémorial A-2020-299 du 17.04.2020)entrée en vigueur le 16.03.2020
Règlement grand-ducal du 15 avril 2020 portant dérogation temporaire au montant de l’abattement forfaitaire pour frais de domesticité, frais d’aides et de soins en raison de l’état de dépendance ainsi que pour frais de garde d’enfant (Mémorial A-2020-289 du 15.04.2020)entrée en vigueur le 16.04.2020
Règlement grand-ducal du 15 avril 2020 portant dérogation :
- à l’article 17, alinéa 1er, point 13, l’article 351, alinéa final et l’article 419, alinéa 1er du Code de la sécurité sociale ;
- au règlement grand-ducal du 28 avril 2009 précisant les modalités d’attribution du droit aux soins palliatifs (Mémoral A-2020-285 du 15.04.2020)
entrée en vigueur le 15.04.2020
Caisse nationale de santé - Statuts (Mémorial A-2020-283 du 14.04.2020)entrée en vigueur le 16.03.2020
Règlement grand-ducal du 8 avril 2020 portant dérogation à l’article L.551-2 du Code du travail  (Mémorial A-2020-265 du 08.04.2020)entrée en vigueur le 08.04.2020
Caisse nationale de santé - Statuts (Mémorial A-2020-252 du 07.04.2020)entrée envigueur le 01.05.2020
Règlement grand-ducal du 3 avril 2020 portant dérogation aux dispositions des articles 11, alinéa 2, 12, alinéa 3, 14, alinéa 2 et 428, alinéa 4 du Code de la sécurité sociale et L.121-6, paragraphe 3 du Code du travail (Mémorial A-2020-238 du 03.04.2020)entrée en vigueur le 03.04.2020
Règlement grand-ducal du 3 avril 2020 portant introduction d’un congé pour soutien familial dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 (Mémorial A-2020-237 du 03.04.2020)entrée en vigueur le 18.03.2020
Règlement grand-ducal du 30 mars 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins-dentistes pris en charge par l’assurance maladie (Mémorial A-2020-213 du 30.03.2020)entrée en vigueur le 16.03.2020
Règlement grand-ducal du 30 mars 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie (Mémorial A-2020-212 du 30.03.2020)entrée en vigueur le 16.03.2020
Règlement grand-ducal du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 (Mémorial A-2020-174 du 20.03.2020)entrée en vigueur le 20.03.2020
Règlement grand-ducal du 20 mars 2020 portant introduction de mesures concernant la tenue de réunions dans les sociétés et dans les autres personnes morales (Mémorial A-2020-171 du 20.03.2020)entrée en vigueur le 20.03.2020
Règlement grand-ducal du 18 mars 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 octobre 2018 arrêtant la nomenclature des actes et services des sages-femmes pris en charge par l’assurance maladie (Mémorial A-2020-169 du 19.03.2020)entrée en vigueur le 16.03.2020
Règlement grand-ducal du 18 mars 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins-dentistes pris en charge par l’assurance maladie (Mémorial A-2020-168 du 19.03.2020)entrée en vigueur le 16.03.2020
Règlement grand-ducal du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 (Mémorial A-2020-165 du 18.03.2020)entrée en vigueur le 18.03.2020
Règlement grand-ducal du 18 mars 2020 portant abrogation du règlement grand-ducal du 10 octobre 2012 déterminant les conditions générales relatives à l’exercice du télétravail dans la fonction publique (Mémorial A-2020-164 du 18.03.2020)entrée en vigueur le 18.03.2020
Règlement grand-ducal du 18 mars 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 10 mai 1999 définissant les maladies ou déficiences d’une gravité exceptionnelle en application de l’article 15, alinéa 2 de la loi du 12 février 1999 portant création d’un congé parental et d’un congé pour raisons familiales (Mémorial A-2020-163 du 18.03.2020)entrée en vigueur le 14.03.2020
Caisse nationale de santé - Statuts (Mémorial A-2020-162 du 18.03.2020)entrée en vigueur le 31.03.2020
Règlement grand-ducal du 17 mars 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2017 arrêtant la nomenclature des actes et services des laboratoires d’analyses médicales et de biologie clinique (Mémorial A-2020-160 du 17.03.2020)entrée en vigueur le 16.03.2020
Règlement grand-ducal du 17 mars 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie (Mémorial A-2020-159 du 17.03.2020)entrée en vigueur le 16.03.2020
Arrêté ministériel du 16 mars 2020 portant sur diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 (Mémorial A-2020-149 du 16.03.2020)entrée en vigueur le 16.03.2020
Règlement grand-ducal du 12 mars 2020 modifiant le règlement grand-ducal du 10 mai 1999 définissant les maladies ou déficiences d’une gravité exceptionnelle en application de l’article 15, alinéa 2 de la loi du 12 février 1999 portant création d’un congé parental et d’un congé pour raisons familiales (Mémorial A-2020-146 du 13.03.2020)entrée en vigeur le 14.03.2020
Modification de la convention conclue en date du 23 avril 2014 entre la Caisse nationale de santé et le Syndicat des Pharmaciens luxembourgeois asbl, en exécution des articles 61 à 70 du Code de la sécurité sociale (Mémorial A-2020-29 du 27.01.2020)entrée en vigueur le 01.02.2020
Caisse nationale de santé - Statuts (Mémorial A-2020-36 du 30.01.2020)entrée en vigueur le 01.02.2020