| 2023 | Doc.Parl | Remarques |
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| Loi du 22 mai 2023 portant modification des livres Ier, II et III du Code de la sécurité sociale. (Mémorial A-2023-257 du 26.05.2023) | | entrée en vigueur le 01.01.2018 |
| Règlement grand-ducal du 8 mai 2023 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie. (Mémorial A-2023-231 du 19.05.2023) | | entrée en vigueur le 19.05.2023 |
| Règlement grand-ducal du 8 mai 2023 modifiant le règlement grand-ducal du 30 juillet 2011 relatif au fonctionnement de la Commission de nomenclature des actes et services pris en charge par l’assurance maladie. (Mémorial A-2023-230 du 15.05.2023) | | entrée en vigueur le 19.05.2023 |
| Caisse nationale de santé - Statuts (Mémorial A-2023-218 du 28.04.2023) | | entrée en vigueur le 01.05.2023 |
| Caisse nationale de santé - Statuts (Mémorial A-2023-213 du 26.04.2023) | | entrée en vigueur le 01.04.2023 |
| Protocole d’accord signé en exécution de l'article 34 de la convention modifiée du 13 mars 2013, conclue entre la Confédération des Métiers de la Santé a.s.b.l. d'une part, et la Caisse nationale de santé d'autre part, portant fixation des tarifs conventionnels pour les prothèses orthopédiques, orthèses et épithèses à partir du 1er janvier 2023. (Mémorial A-2023-179 du 31.03.2023) | | entrée en vigueur le 01.04.2023 |
| Caisse nationale de santé - Statuts. (Mémorial A-2023-172 du 28.03.2023) | | |
| Caisse nationale de santé - Statuts. (Mémorial A-2023-159 du 23.03.2023) | | entrée en vigueur le 01.04.2023 |
| Règlement grand-ducal du 17 mars 2023 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie. (Mémorial A-2023-158 du 23.03.2023) | | entrée en vigueur le 01.04.2023 |
| Caisse nationale de santé - Statuts. (Mémorial A-2023-152 du 20.03.2023) | | entrée en vigueur le 01.01.2023 |
| Règlement grand-ducal du 1er mars 2023 fixant les taux de cessibilité et de saisissabilité des rémunérations de travail, pensions et rentes. (Mémorial A-2023-106 du 07.03.2023) | | entrée en vigueur le 01.04.2023 |
| Caisse nationale de santé - Statuts. (Mémorial A-2023-56 du 30.01.2023) | | entrée en vigueur le 01.02.2023 |
| Caisse nationale de santé - Statuts. (Mémorial A-2023-55 du 28.01.2023) | | entrée en vigueur le 01.02.2023 |
| Règlement grand-ducal du 25 janvier 2023 portant fixation initiale de la lettre-clé applicable aux actes et services prévus à la nomenclature des actes et services des psychothérapeutes pris en charge par l’assurance maladie. (Mémorial A-2023-54 du 28.01.2023) | | entrée en vigueur le 01.02.2023 |
| Règlement grand-ducal du 25 janvier 2023 arrêtant la nomenclature des actes et services des psychothérapeutes pris en charge par l’assurance maladie. (Mémorial A-2023-53 du 28.01.2023) | | entrée en vigueur le 01.02.2023 |
| Protocole d’accord signé en exécution de l’article 31 de la convention du 13 décembre 1993, telle qu’elle a été amendée, conclue entre l’Association nationale des infirmières et infirmiers du Luxembourg, la Fédération COPAS a.s.b.l et la Caisse nationale de santé, portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour les exercices 2023 et 2024 pour les actes et services des infirmiers. (Mémorial A-2023-35 du 20.01.2023) | | entrée en vigueur le 01.01.2023 |
| Protocole d’accord signé en exécution de l’article 395 du Code de la sécurité sociale, conclu suite à la négociation menée entre la Caisse nationale de santé agissant en sa qualité d’organisme gestionnaire de l’assurance dépendance, d’une part et la Fédération COPAS a.s.b.l., agissant en sa qualité de groupement professionnel des réseaux d’aides et de soins au sens de l’article 389 (1) du Code de la sécurité sociale, d’autre part - RECTIFICATIF. (Mémorial A-2023-25 du 17.01.2023) | | entrée en vigueur le 01.01.2023 |
| Protocole d’accord signé en exécution des articles 25 et 26 de la convention du 13 décembre 1993, telle qu’elle a été amendée, conclue entre l’Association luxembourgeoise des orthophonistes et la Caisse nationale de santé (anciennement Union des caisses de maladie), portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour les exercices 2023 et 2024 pour les actes et services des orthophonistes. (Mémorial A-2023-24 du 17.01.2023) | | entrée en vigueur le 01.01.2023 |
| Protocole d’accord signé en exécution de l’article 34 de la convention du 23 novembre 2016, telle qu’elle a été amendée, conclue entre l’Association luxembourgeoise des kinésithérapeutes et la Caisse nationale de santé, portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour les exercices 2023 et 2024 pour les actes et services des masseurs-kinésithérapeutes. (Mémorial A-2023-21 du 16.01.2023) | | entrée en vigueur le 01.01.2023 |
| Protocole d’accord signé en exécution des articles 31 et 32 de la convention du 13 décembre 1993, telle qu’elle a été amendée, conclue entre l’Association luxembourgeoise des psychomotriciens diplômés et la Caisse nationale de santé (anciennement Union des caisses de maladie), portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour les exercices 2023 et 2024 pour les actes et services des rééducateurs en psychomotricité. (Mémorial A-2023-20 du 16.01.2023) | | entrée en vigueur le 01.01.2023 |
| Règlement grand-ducal du 6 janvier 2023 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie. (Mémorial A-2023-17 du 13.01.2023) | | entrée en vigueur le 01.02.2023 |
| Protocole d’accord signé en exécution des articles 26 et 27 de la convention du 13 décembre 1993, telle qu’elle a été amendée, conclue entre l’Association luxembourgeoise des sages-femmes et la Caisse nationale de santé (anciennement Union des caisses de maladie), portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour les exercices 2023 et 2024 pour les actes et services des sages-femmes. (Mémorial A-2023-14 du 11.01.2023) | | entrée en vigueur le 01.01.2023 |
| Protocole d’accord signé en exécution de l’article 13 de la convention du 24 octobre 2007, conclue entre l’Entente des gestionnaires des structures complémentaires et extra-hospitalières en psychiatrie a.s.b.l. et la Caisse nationale de santé (anciennement Union des caisses de maladie), portant sur les tarifs des actes et services prévus dans la nomenclature des actes et services prestés dans le domaine de la psychiatrie extra-hospitalière pris en charge par l’assurance maladie. (Mémorial A-2023-9 du 09.01.2023) | | entrée en vigueur le 01.01.2023 |
| Protocole d’accord signé en exécution de l’article 19 de la convention du 15 juillet 2012, conclue entre la Fédération COPAS a.s.b.l. et la Caisse nationale de santé, portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour les exercices 2023 et 2024 pour les actes et services prestés dans le domaine des soins palliatifs. (Mémorial A-2023-8 du 09.01.2023) | | entrée en vigueur le 01.01.2023 |
| Protocole d’accord signé entre la Caisse nationale de santé et la Croix-Rouge Luxembourgeoise portant modification de la liste exhaustive des fournitures et adaptation des tarifs. (Mémorial A-2023-7 du 09.01.2023) | | entrée en vigueur le 01.01.2023 |
| Protocole d’accord signé en exécution de l’article 395 du Code de la sécurité sociale, conclu entre la Caisse nationale de santé agissant en sa qualité d’organisme gestionnaire de l’assurance dépendance, d’une part et la Fédération COPAS a.s.b.l., agissant en sa qualité de groupement professionnel des établissements d’aides et de soins à séjour continu au sens de l’article 390 du Code de la sécurité sociale, d’autre part. (Mémorial A-2023-6 du 05.01.2023) | | entrée en vigueur le 01.01.2023 |
| Protocole d’accord signé en exécution de l’article 395 du Code de la sécurité sociale, conclu suite à la négociation menée entre la Caisse nationale de santé agissant en sa qualité d’organisme gestionnaire de l’assurance dépendance, d’une part et la Fédération COPAS a.s.b.l. , agissant en sa qualité de groupement professionnel des centres semi-stationnaires au sens de l’article 389 (2) du Code de la sécurité sociale, d’autre part. (Mémorial A-2023-5 du 05.01.2023) | | entrée en vigueur le 01.01.2023 |
| Protocole d’accord signé en exécution de l’article 395 du Code de la sécurité sociale, conclu suite à la négociation menée entre la Caisse nationale de santé agissant en sa qualité d’organisme gestionnaire de l’assurance dépendance, d’une part et la Fédération COPAS a.s.b.l, agissant en sa qualité de groupement professionnel des établissements d’aides et de soins à séjour intermittent au sens de l’article 391 du Code de la sécurité sociale, d’autre part. (Mémorial A-2023-4 du 05.01.2023) | | entrée en vigueur le 01.01.2023 |
| Protocole d’accord signé en exécution de l’article 395 du Code de la sécurité sociale, conclu suite à la négociation menée entre la Caisse nationale de santé agissant en sa qualité d’organisme gestionnaire de l’assurance dépendance, d’une part et la Fédération COPAS a.s.b.l. , agissant en sa qualité de groupement professionnel des réseaux d’aides et de soins au sens de l’article 389 (1) du Code de la sécurité sociale, d’autre part. (Mémorial A-2023-3 du 05.01.2023) | | entrée en vigueur le 01.01.2023 |
