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Règlement grand-ducal du 27 avril 2009

Règlement grand-ducal du 27 avril 2009 fixant, pour l’année 2009, les montants des marges brutes standard servant à la détermination de la dimension économique d’une exploitation agricole.

(Mémorial A-2009-095 du 11.05.2009, p. 1105)

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural, et notamment son article 2;

Vu le règlement grand-ducal du 25 avril 2008 portant exécution du Titre I et du Titre II, chapitres 1er, 2, 3, 4, 6, 7 et 10 de la loi du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural, et notamment son article 3;

Vu l’avis de la Chambre d’Agriculture;

Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er

Pour l’année 2009, les montants des marges brutes standard sont fixés comme suit:

a) Productions végétales (montant par hectare en EUR)

Blé tendre et épeautre 526 Euros
Seigle  402 Euros
Orge 482 Euros
Avoine 303 Euros
Maïs-grain 514 Euros
Triticale 392 Euros
Autres céréales 309 Euros
Légumes secs 160 Euros
Pommes de terre de consommation 4.701 Euros
Plants de pommes de terre 3.079 Euros
Colza et navettes 319 Euros
Colza industriel 199 Euros
Plantes industrielles non mentionnées ailleurs 878 Euros
Légumes frais et fraises en culture de plein champ 6.520 Euros
Légumes frais et fraises en culture maraîchère de plein air 17.582 Euros
Légumes frais et fraises sous serre 72.815 Euros
Fleurs et plantes ornementales (non compris les pépinières) de plein air 18.911 Euros
Fleurs et plantes ornementales (non compris les pépinières) sous serre 124.688 Euros
Semences de terres arables et autres cultures annuelles 369 Euros
Plantations d’arbres fruitiers et baies 4.714 Euros
Vignes cultivées par des exploitants produisant eux-mêmes le vin 22.532 Euros
Vignes cultivées par des exploitants ne produisant pas eux-mêmes le vin 12.518 Euros
Pépinières 11.431 Euros
Champignons (pour cinq récoltes par an; euros par are) 15.927 Euros
Jachère -30 Euros
Sapins de Noël et autres cultures permanentes 1.374 Euros

 

b) Productions animales (montant en EUR par unité de bétail)

Chevaux de trait y compris poulains en propriété 0 Euros
Equidés y compris poulains en pension 2.098 Euros
Equidés y compris poulains en propriété -75 Euros
Bovins de moins de 1 an 96 Euros
Bovins mâles de 1 an à moins de 2 ans 259 Euros
Bovins femelles de 1 an à moins de 2 ans 148 Euros
Bovins mâles de 2 ans et plus  -22 Euros
Génisses de 2 ans et plus 29 Euros
Vaches laitières 1.353 Euros
Vaches allaitantes et vaches de réforme 84 Euros
Ovins (femelles reproductrices) servant à la production de viande 48 Euros
Ovins (femelles reproductrices) servant à la production de lait 270 Euros
Caprins servant à la production de viande 65 Euros
Caprins servant à la production de lait 202 Euros
Porcelets 8 – 30 kg (par tête) 4 Euros
Truies reproductrices de 50 kg et plus (porcelets inclus) 162 Euros
Porcs à l’engrais > 30 kg (par tête) 15 Euros
Porcs engraissés pour autrui (par tête) 15 Euros
Autres porcs (par place) 36 Euros
Poulets de chair (par centaine) 424 Euros
Poules pondeuses (par centaine) 1.825 Euros
Autres volailles (par centaine) 1.364 Euros
Lapines mères 125 Euros
Lapins à l’engrais 3 Euros
Abeilles (par ruche) 82 Euros
Daims (femelles reproductrices) 154 Euros

Art. 2

La marge brute standard totale d’une exploitation calculée sur base des marges brutes standard des différentes spéculations fixées à l’article 1er ci-avant est à augmenter:

– de l’aide accordée au titre du régime de paiement unique prévu au règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs et de toute autre aide ou prime accordée en vertu du règlement modifié (CE) no 1782/2003 précité;

– des aides individuelles allouées en faveur de l’agriculture biologique et de celles allouées en vue du maintien d’une faible charge de bétail d’herbivores.

Les primes et aides à mettre en compte sont celles relatives à l’année précédant celle de la réalisation de l’investissement ou du fait générateur de l’aide.

Art. 3

Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 27 avril 2009.
Henri

Le Ministre de l’Agriculture,de la Viticulture et du Développement rural,

Fernand Boden