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Art. 21

Une présentation ne peut être inscrite sur la liste positive lorsqu'elle ne correspond pas à un usage conforme aux indications figurant dans le résumé des caractéristiques du produit, à l'exception de celle se rapportant aux médicaments homéopathiques unitaires.

DVIG 20050201

Une présentation ne peut être inscrite sur la liste positive lorsqu'elle ne correspond pas à un usage conforme aux indications figurant dans le résumé des caractéristiques du produit, à l'exception de celle se rapportant aux médicaments homéopathiques unitaires.

 

Règlement grand-ducal du 21.12.2004 (Mémorial A-2005-11, p. 124)

DEXP 20050131

Une présentation ne peut être inscrite sur la liste positive lorsqu’elle ne correspond pas à un usage conforme aux indications figurant dans le résumé des caractéristiques du produit.