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Art. 1er

En cas d'accouchement en milieu hospitalier, le forfait prévu à l'article 26 du code des assurances sociales comprend:
a) l'assistance médicale à l'accouchement comprenant, le cas échéant, l'anesthésie péridurale ainsi que le traitement post-partum;
b) des soins d'une sage-femme ainsi que les frais intervenus lors de l'accouchement, tels que l'indemnisation pour salle d'accouchement, les frais de médicaments et de matériel de pansement, et, le cas échéant, les frais de l'anesthésie péridurale, qui sont déterminés par le coût moyen pondéré global de l'unité d'oeuvre «salle d'accouchement» comprenant les frais fixes et les frais variables opposables à l'assurance maladie-maternité
c) les frais de séjour de la mère et de l'enfant à l'hôpital, qui sont déterminés par journée par le coût moyen pondéré global de l'unité d'oeuvre «hospitalisation - soins normaux» comprenant les frais fixes et les frais variables opposables à l'assurance maladie - maternité, jusqu'à un maximum de douze journées;
d) les frais de soins post - partum de la sage - femme au domicile de la mère, pour autant que le séjour de la mère à l'hôpital après l'accouchement ait été inférieur à cinq journées;
e) les frais des produits diététiques ou le matériel accessoire pour l'allaitement maternel.