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Art. 3

Les montants prévus à l'article 1er sous b) et c) sont fixés pour l'exercice 2010 à

  • 1 242,49 euro par cas d'accouchement
  • 502,47 euro par journée d'hospitalisation.

Le montant prévu à larticle 1er, point b), est majoré pour lexercice 2010 de 21,39 euro en cas d'anesthésie péridurale.