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Art. 4

Les soins post-partum à domicile prévus à l'article 1er sous d) sont accordés consécutivement à l'accouchement pendant un maximum de respectivement dix, neuf, huit et sept jours. Ces forfaits correspondent aux coefficients de 54,00, de 43,20, de 32,40, de 21,60, pour un séjour de la mère à l'hôpital n'excédant pas respectivement un, deux, trois et quatre jours et aux frais de voyage par kilomètre parcouru d'après la carte officielle des distances correspondant au coefficient de 0,32. Les montants de ces forfaits s'obtiennent en multipliant les coefficients respectifs par la valeur de la lettre-clé correspondante à la nomenclature des sages-femmes.