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Art. 5

Le montant prévu à l'article 1er sous e) est fixé à 19,83 EUR au nombre cent de l'indice du coût de la vie. En cas d'accouchement multiple ce forfait est multiplié par le nombre des enfants.

Ce même forfait est adapté aux variations de l'échelle mobile des salaires dans la mesure et suivant les modalités applicables aux traitements des fonctionnaires de l'Etat