2025
| 2025 | Doc.Parl | Remarques |
|---|---|---|
| Caisse nationale de santé - Statuts. (Mémorial A-2025-643 du 29.12.2026) | entrée en vigeur le 01.01.2026 | |
| Caisse nationale de santé - Statuts. (Mémorial A-2025-642 du 29.12.2025) | entrée en vigueur le 01.01.2026 | |
| Avenant à la Convention du 13 décembre 1993 telle que modifiée, conclue entre la Fédération des Patrons Opticiens et Optométristes du Grand-Duché de Luxembourg asbl et la Caisse nationale de santé en exécution de l’article 61 et suivants du Code de la sécurité sociale. (Mémorial A-2025-641 du 29.12.2025) | entrée en vigeur le 01.01.2026 | |
| Protocole d’accord signé en exécution de l’article 34 de la convention du 23 novembre 2016, telle que modifiée, conclue entre la Caisse nationale de santé et l’Association Luxembourgeoise des Kinésithérapeutes, en exécution de l’article 61 et suivants du Code de la sécurité sociale, portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour les exercices 2025 et 2026 pour les actes et services des masseurs-kinésithérapeutes. (Mémorial A-2025-637 du 24.12.2025) | entrée en vigeur le 01.01.2026 | |
| Avenant au cahier des charges relatif aux documents et formules standardisés ainsi qu’aux moyens de transmission des données entre les masseurs-kinésithérapeutes, les personnes protégées, la Caisse nationale de santé, les caisses de maladie, l’Association d’assurance accident et le Contrôle médical de la sécurité sociale, pris en exécution de l’article 17 de la convention du 23 novembre 2016, telle que modifiée, conclue entre la Caisse nationale de santé et l’Association Luxembourgeoise des Kinésithérapeutes en exécution de l’article 61 et suivants du Code de la sécurité sociale. (Mémorial A-2025-636 du 24.12.2025) | entrée en vigueur le 01.01.2026 | |
Avenant à la convention du 23 novembre 2016, telle que modifiée, conclue entre la Caisse nationale de santé et l’Association Luxembourgeoise des Kinésithérapeutes, en exécution de l’article 61 et suivants du Code de la sécurité sociale, (ci-après la « Convention »). (Mémorial A-2025-635 du 24.12.2025) | entrée en vigueur le 01.01.2026 | |
| Avenant à la Convention du 21 décembre 2012 telle que modifiée, conclue entre la Caisse nationale de santé et la Fédération des hôpitaux luxembourgeois en exécution de l’article 75 du Code de la sécurité sociale. (Mémorial A-2025-634 du 24.12.2025) | entrée en vigueur le 01.01.2026 | |
| Protocole d’accord signé en exécution de l’article 23 de la convention du 13 décembre 2017, conclue entre la Caisse nationale de santé et le Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains, conclue en exécution de l’article 61 et suivants du Code de la sécurité sociale, portant sur l’adaptation des tarifs applicables aux prestations et fournitures prévues à la nomenclature des actes délivrés par le Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains pour les exercices 2026 et 2027. (Mémorial A-2025-633 du 23.12.2025) | entrée en vigueur le 01.01.2026 | |
| Protocole d’accord signé en exécution de l’article 14 de la convention du 1er février 1994, conclue entre l’Union des caisses de maladie (actuellement la Caisse nationale de santé) et la Croix-Rouge Luxembourgeoise, portant sur les tarifs des fournitures et prestations prévus dans la liste exhaustive annexée à la convention. (Mémorial A-2025-632 du 23.12.2025) | entrée en vigueur le 01.01.2026 | |
| Caisse nationale de santé - Statuts. (Mémorial A-2025-631 du 23.12.2025) | entrée en vigueur le 27.12.2025; 01.01.2026; 05.01.2026 | |
| Loi du 19 décembre 2025 portant modification : 1° du Code de la sécurité sociale ; 2° de la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l’État et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois. (Mémorial A-2025-622 du 22.12.2025) | 8514 | entrée en vigueur le 09.03.2024 |
| Loi du 19 décembre 2025 portant modification : 1° du Code de la sécurité sociale ; 2° du Code du travail ; 3° de la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l’État et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois. (Mémorial A-2025-606 du 19.12.2025) | 8634 | entrée en vigueur le 01.01.2026 (art. 2 : 01.07.2026) |
| Loi du 19 décembre 2025 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2026 et modifiant : 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l’État ; 5° la loi du 19 décembre 2003 portant réactivation du fonds d’équipement militaire ; 6° la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse ; 7° la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau ; 8° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 9° la loi modifiée du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques ; 10° la loi modifiée du 24 avril 2017 portant réorganisation de l’établissement public nommé « Fonds du Logement » ; 11° la loi modifiée relative à la gestion, à l’accès, à l’utilisation de l’infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire ; 12° la loi modifiée du 7 août 2023 relative au logement abordable. (Mémorial A-2025-591 du 19.12.2025) | 8600 | entrée en viguer le 01.01.2026 |
| Règlement grand-ducal du 17 décembre 2025 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 août 2016 concernant le statut du personnel de la Caisse nationale d’assurance pension. (Mémorial A-2025-588 du 18.12.2025) | entrée en vigueur le 22.12.2025 | |
| Caisse nationale de santé - Statuts. (Mémorial A-2025-583 du 18.12.2025) | entrée en vigueur le 01.01.2026 | |
| Caisse nationale de santé - Statuts.(Mémorial A-2025-582 du 18.12.2025) | entrée en vigueur le 01.12.2025 | |
| Règlement grand-ducal du 3 décembre 2025 fixant la prime de répartition pure pour l’année 2024. (Mémorial A-2025-539 du 08.12.2025) | entrée en vigueur le 01.01.2026 | |
| Règlement grand-ducal du 3 décembre 2025 fixant le facteur de revalorisation de l’année 2024. (Mémorial A-2025-538 du 08.12.2025) | entrée en vigueur le 01.01.2026 | |
| Caisse nationale de santé - Négociations en vue du renouvellement de la convention du 13 décembre 1993 telle que modifiée pour les médecins-dentistes, conclue entre l’Association des médecins et médecins-dentistes du Grand-Duché de Luxembourg et la Caisse nationale de santé en exécution de l’article 61 et suivants du Code de la sécurité sociale. (Mémorial A-2025-487 du 13.11.2025) | entrée en vigueur le 17.11.2025 | |
| Caisse nationale de santé - Négociations en vue du renouvellement de la convention du 13 décembre 1993 telle que modifiée pour les médecins, conclue entre l’Association des médecins et médecins-dentistes du Grand-Duché de Luxembourg et la Caisse nationale de santé en exécution de l’article 61 et suivants du Code de la sécurité sociale. (Mémorial A-2025-486 du 13.11.2025) | entrée en vigueur le 17.11.2025 | |
| Caisse nationale de santé - Statuts. (Mémorial A-2025-470 du 04.11.2025) | entrée en vigueur le 01.12.2025 | |
| Caisse nationale de santé - Statuts. (Mémorial A-2025-454 du 20.10.2025) | entrée en vigueur le 01.12.2025 | |
| Avenant à la Convention du 8 mars 2023 conclue entre l’État du Grand-Duché de Luxembourg et la Caisse nationale de santé portant institution d’un programme de médecine préventive d’accès universel aux contraceptifs sur le plan national.(Mémorial A-2025-427 du 9.10.2025) | entrée en vigueur le 13.10.2025 | |
| Avenant à la convention du 28 mars 2001, telle que modifiée, conclue entre l’État du Grand-Duché de Luxembourg et la Caisse nationale de santé portant institution d’un programme de vaccination de certaines personnes à risque contre la grippe. (Mémorial A-2025-426 du 13.10.2025) | entrée en vigueur le 01.10.2025 | |
| Règlement grand-ducal du 30 septembre 2025 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie. (Mémorial A-2025-425 du 09.10.2025) | entrée en vigueur le 01.12.2025 | |
| Caisse nationale de santé - Statuts. (Mémorial A-2025-422 du 08.10.2025) | entrée en vigueur le 01.11.2025 | |
| Caisse nationale de santé - Statuts. (Mémorial A-2025-417 du 06.10.2025) | entrée en vigueur le 01.09.2025 | |
| Avenant à la Convention du 21 décembre 2012 telle que modifiée, conclue en application de l’article 75 du Code de la sécurité sociale entre la Caisse nationale de santé et la Fédération des hôpitaux luxembourgeois. (Mémorial A-2025-412 du 30.09.2025) | entrée en vigueur le 01.10.2025 | |
| Caisse nationale de santé - Statuts. (Mémorial A-2025-352 du 31.07.2025) | entrée en vigueur le 01.09.2025 | |
| Caisse nationale de santé - Statuts. (Mémorial A-2025-351 du 31.07.2025) | entrée en vigueur le 01.09.2025 | |
| Caisse nationale de santé - Statuts. (Mémorial A-2025-303 du 17.07.2025) | entrée en vigueur le 01.08.2025 | |
| Avenant à la Convention-cadre du 29 avril 2020 telle que modifiée, signé entre la Caisse nationale de santé et la Fédération COPAS a.s.b.l. ayant pour objet de définir, dans le cadre de la législation relative à l’assurance dépendance, les rapports entre la Caisse nationale de santé et les prestataires d’aides et de soins. (Mémorial A-2025-268 du 26.06.2025) | entrée en vigueur le 30.06.2025 | |
| Caisse nationale de santé - Statuts. (Mémorial A-2025-228 du 12.06.2025) | entrée en vigueur le 01.06.2025 | |
| Loi du 19 mai 2025 portant modification de la loi modifiée du 30 juillet 1960 concernant la création d’un Fonds national de solidarité. (Mémorial A-2025-207 du 28.05.2025) | 8382 | entrée en vigueur le 01.06.2025 |
| Avenant à la convention du 13 mars 2013 telle que modifiée, conclue entre la Caisse nationale de santé et la Confédération des Métiers de la Santé a.s.b.l. en exécution de l’article 61 et suivants du Code de la sécurité sociale. (Mémorial A-2025-206 du 28.05.2025) | entrée en vigueur le 01.06.2025 | |
| Caisse nationale de santé - Statuts. (Mémorial A-2025-192 du 19.05.2025) | entrée en vigueur le 01.06.2025 | |
| Caisse nationale de santé - Statuts. (Mémorial A-2025-191 du 19.05.2025) | entrée en vigueur le 01.06.2025 | |
| Caisse nationale de santé - Statuts. (Mémorial A-2025-122 du 07.04.2025) | entrée en vigueur le 01.05.2025 | |
| Caisse nationale de santé - Statuts. (Mémorial A-2025-107 du 20.03.2025) | entrée en vigueur le 01.04.2025 | |
| Règlement grand-ducal du 11 mars 2025 abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 24 décembre 1993 déterminant en application de l’article 455 du Code de la sécurité sociale la procédure à suivre devant le Conseil arbitral de la sécurité sociale et le Conseil supérieur de la sécurité sociale, ainsi que les délais et frais de justice. (Mémorial A-2025-92 du 17.03.2025) | entrée en vigueur le 21.03.2025 | |
| Caisse nationale de santé - Statuts. (Mémorial A-2025-72 du 28.02.2025) | entrée en vigeur le 01.03.2025 | |
| Caisse nationale de santé - Statuts. (Mémorial A-2025-70 du 27.02.2025) | entrée en vigueur le 01.04.2025 | |
| Règlement grand-ducal du 13 février 2025 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins-dentistes pris en charge par l’assurance maladie. (Mémorial A-2025-48 du 17.02.2025) | entrée en vigueur le 01.04.2025 | |
| Caisse nationale de santé - Statuts. (Mémorial A-2025-70 du 27.01.2025) | entrée en vigueur le 01.02.2025 | |
| Règlement grand-ducal du 10 janvier 2025 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie. (Mémorial A-2025-13 du 21.01.2025) | entrée en vigueur le 01.02.2025 | |
| Caisse nationale de santé - Statuts. (Mémorial A-2025-12 du 21.01.2025) | entrée en vigueur le 01.01.2025 | |
| Caisse nationale de santé - Statuts. (Mémorial A-2025-8 du 09.01.2025) | entrée en vigueur le 01.01.2025 | |
| Caisse nationale de santé - Statuts. (Mémorial A-2025-4 du 01.01.2025) | entrée en vigueur le 01.01.2025 |