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Nouveautés

2019Doc.ParlRemarques
Règlement grand-ducal du 16 octobre 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2017 arrêtant la nomenclature des actes et services des laboratoires d’analyses médicales et de biologie clinique pris en charge par l’assurance maladie (Mémorial A-2019-699 du 21.10.2019)entrée en vigueur le 01.01.2020
Arrêté grand-ducal du 25 septembre 2019 portant publication de l’Administrative arrangement for the implementation of the Agreement on social security between the Grand Duchy of Luxembourg and the Republic of the Philippines, fait à Manilla, le 19 janvier 2018 (Mémorial A-2019-640 du 27.09.2019)entrée en vigueur le 01.01.2020
Convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République des Philippines, signée à Luxembourg le 15 mai 2015 - Entrée en vigueur (Mémorial A-2019-639 du 27.09.2019)entrée en vigueur le 01.01.2020
Cahier des charges relatif aux documents et formules standardisés ainsi qu'aux moyens de transmission des données entre les masseurs-kinésithérapeutes, les personnes protégées, la Caisse nationale de santé, les caisses de maladie, l'Association d’assurance accident et le Contrôle médical de la sécurité sociale, pris en exécution de l'article 17 de la convention conclue en date du 23 novembre 2016, telle qu’elle a été amendée, entre l’Association luxembourgeoise des kinésithérapeutes et la Caisse nationale de santé (Mémorial A-2019-569 du 21.08.2019)entrée en vigueur le 25.08.2019
Amendement de la convention du 23 novembre 2016 conclue entre la Caisse nationale de santé et l’Association luxembourgeoise des kinésithérapeutes, en exécution de l’article 61 et suivants du Code de la sécurité sociale (Mémorial A-2019-568 du 21.08.2019)entrée en vigueur le 5.06.2019
Caisse nationale de santé - Statuts (Mémorial A-2019-542 du 12.08.2019)entrée en vigueur le 01.09.2019
Caisse nationale de santé - Statuts (Mémorial A-2019-521 du 25.07.2019)entrée en vigueur le 01.09.2019
Caisse nationale de santé - Statuts (Mémorial A-2019-437 du 25.06.2019)entrée en vigueur le 01.07.2019
Convention de sécurité sociale entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Corée, faite à Luxembourg, le 1er mars 2018 - Entrée en vigueur (Mémorial A-2019-436 du 25.06.2019)entrée en vigueur le 01.09.2019
Arrêté grand-ducal du 21 juin 2019 portant publication de l’Arrangement administratif, fait à Luxembourg, le 1er mars 2018, pour l’application de la Convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Corée, faite à Luxembourg, le 1er mars 2018 (Mémorial A-2019-435 du 25.06.2019)
Loi du 28 mai 2019 portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Corée, faite à Luxembourg, le 1er mars 2018 - RECTIFICATIF (Mémorial A-2019-384 du 04.06.2019)
Loi du 28 mai 2019 portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Corée, faite à Luxembourg, le 1er mars 2018 (Mémorial A-2019-381 du 03.06.2019)
Caisse nationale de santé - Statuts - RECTIFICATIF (Mémorial A-2019-374 du 03.06.2019)
Caisse nationale de santé - Statuts (Mémorial A-2019-369 du 29.05.2019)entrée en vigueur le 01.06.2019
Amendement de la convention du 21 décembre 2012, conclue en application de l’article 75 du Code de la sécurité sociale entre la Fédération des hôpitaux luxembourgeois et la Caisse nationale de santé (Mémorial A-2019-304 du 10.05.2019)entrée en vigueur le 01.01.2019
Caisse nationale de santé - Statuts (Mémorial A-2019-281 du 29.04.2019)entrée en vigueur le 01.05.2019
Loi du 26 avril 2019 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2019 et modifiant :
1° le Code de la sécurité sociale ;
2° le Code du travail ;
3° la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») ;
4° la loi modifiée du 30 juin 1947 portant organisation du Corps diplomatique ;
5° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu ;
6° la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ;
7° la loi modifiée du 10 décembre 1998 portant création de l’établissement public dénommé « Fonds d’assainissement de la Cité Syrdall » ;
8° la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l’État ;
9° la loi modifiée du 24 décembre 1999 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2000 ;
10° la loi modifiée du 22 décembre 2006 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2007 ;
11° la loi modifiée du 14 décembre 2016 portant création d’un Fonds de dotation globale des communes (Mémorial A-2019-274 du 26.04.2019)
entrée en vigueur le 01.01.2019
Caisse nationale de santé - Statuts (Mémorial A-2019-206 du 29.03.2019)entrée en vigueur le 01.04.2019
Règlement grand-ducal du 26 avril 2019 portant exécution de l’article 139quater, alinéa 8 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu (Mémorial A-2019-279 du 26.04.2019)entrée en vigueur le 01.01.2019
Caisse nationale de santé - Statuts (Mémorial A-2019-105 du 04.03.2019)entrée en vigueur le 01.04.2019
Convention de sécurité sociale entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République populaire de Chine, fait à Pékin, le 27 novembre 2017 - Entrée en vigueur (Mémorial A-2019-57 du 05.02.2019)entrée en vigueur le 01.05.2019
Arrêté grand-ducal du 29 janvier 2019 portant publication de l’Arrangement administratif pour l'application de la Convention de sécurité sociale entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République populaire de Chine, fait à Pékin, le 27 novembre 2017 (Mémorial A-2019-56 du 05.02.2019)entrée en vigueur le 01.05.2019
Protocole d’accord signé en exécution de l’article 68 de la convention du 13 décembre 1993, telle qu’elle a été amendée, conclue entre l’Association des médecins et médecins-dentistes du Grand-Duché de Luxembourg et la Caisse nationale de santé, portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour les exercices 2019 et 2020 pour les actes et services des médecins (Mémorial A-2019-3 du 10.01.2019)entrée en vigueur le 01.01.2019