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2025

2025Doc.ParlRemarques
Caisse nationale de santé - Statuts. (Mémorial A-2025-228 du 12.06.2025)entrée en vigueur le 01.06.2025
Loi du 19 mai 2025 portant modification de la loi modifiée du 30 juillet 1960 concernant la création d’un Fonds national de solidarité. (Mémorial A-2025-207 du 28.05.2025)8382entrée en vigueur le 01.06.2025
Avenant à la convention du 13 mars 2013 telle que modifiée, conclue entre la Caisse nationale de santé et la Confédération des Métiers de la Santé a.s.b.l. en exécution de l’article 61 et suivants du Code de la sécurité sociale. (Mémorial A-2025-206 du 28.05.2025)entrée en vigueur le 01.06.2025
Caisse nationale de santé - Statuts. (Mémorial A-2025-192 du 19.05.2025)entrée en vigueur le 01.06.2025
Caisse nationale de santé - Statuts. (Mémorial A-2025-191 du 19.05.2025)entrée en vigueur le 01.06.2025
Caisse nationale de santé - Statuts. (Mémorial A-2025-122 du 07.04.2025)entrée en vigueur le 01.05.2025
Caisse nationale de santé - Statuts. (Mémorial A-2025-107 du 20.03.2025)entrée en vigueur le 01.04.2025
Règlement grand-ducal du 11 mars 2025 abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 24 décembre 1993 déterminant en application de l’article 455 du Code de la sécurité sociale la procédure à suivre devant le Conseil arbitral de la sécurité sociale et le Conseil supérieur de la sécurité sociale, ainsi que les délais et frais de justice. (Mémorial A-2025-92 du 17.03.2025)entrée en vigueur le 21.03.2025
Caisse nationale de santé - Statuts. (Mémorial A-2025-72 du 28.02.2025)entrée en vigeur le 01.03.2025
Caisse nationale de santé - Statuts. (Mémorial A-2025-70 du 27.02.2025)entrée en vigueur le 01.04.2025
Règlement grand-ducal du 13 février 2025 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins-dentistes pris en charge par l’assurance maladie. (Mémorial A-2025-48 du 17.02.2025)entrée en vigueur le 01.04.2025
Caisse nationale de santé - Statuts. (Mémorial A-2025-70 du 27.01.2025)entrée en vigueur le 01.02.2025
Règlement grand-ducal du 10 janvier 2025 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie. (Mémorial A-2025-13 du 21.01.2025)entrée en vigueur le 01.02.2025
Caisse nationale de santé - Statuts. (Mémorial A-2025-12 du 21.01.2025)entrée en vigueur le 01.01.2025
Caisse nationale de santé - Statuts. (Mémorial A-2025-8 du 09.01.2025)entrée en vigueur le 01.01.2025
Caisse nationale de santé - Statuts. (Mémorial A-2025-4 du 01.01.2025)entrée en vigueur le 01.01.2025