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Art. 2

Les classes de risques sont:

 

01Activités commerciales non classées ailleurs
02Activités de ménage et de nettoyage
03Hôtels, restaurants et cafés
04Education, activités associatives, récréatives, sportives, culturelles et religieuses
05Santé, action sociale et soins de beauté
06Assurances, activités financières, informatiques et immobilières, bureaux d’études, prestations de services et médias
07Activités industrielles non classées ailleurs
08Travail des métaux, du bois et de matières synthétiques, fabrication, installation, réparation et maintenance de machines, de véhicules automobiles et d’équipements, ateliers de précision
09Bâtiment, gros oeuvres, travaux de toiture, industries extractives
10Aménagement et parachèvement, équipements techniques du bâtiment
11Transport terrestre, fluvial, maritime et aérien, manutention et entreposage, distribution de courrier
12Travail intérimaire
13Production alimentaire
14Activités agricoles, viticoles, horticoles, sylvicoles et activités analogues
15Activités commerciales, artisanales et libérales exercées pour le propre compte
16Communes
17Etat