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Arrêté ministériel du 19 décembre 2023 portant approbation du taux de cotisation applicable en matière d’assurance accident pour l’exercice 2024

Arrêté ministériel du 19 décembre 2023 portant approbation du taux de cotisation applicable en matière d’assurance accident pour l’exercice 2024.

La Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale,

Vu les articles 141, alinéa 2, point 4 et 149, alinéas 2 et 3 du Code de la sécurité sociale ;

Vu la délibération du conseil d’administration de l’Association d’assurance accident en date du 16 novembre 2023 ;

Vu l’avis de l’Inspection générale de la sécurité sociale du 12 décembre 2023 ;

Arrête :

Art. 1er.

Le taux de cotisation unique, arrêté pour l’exercice 2024 par le conseil d’administration de l’Association d’assurance accident à 0,70 pourcent, est approuvé.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.