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Art. 2

Les cotisations sont réclamées sous forme d'avance par extraits de compte mensuels, sous réserve d'une régularisation en fonction du revenu imposable constaté par l'administration des contributions. Lorsque cette constatation n'intervient pas dans l'année qui suit l'exercice en cause, le centre commun de la sécurité sociale peut effectuer la régularisation sur base du revenu imposable déclaré auprès de l'administration des contributions. A la demande du centre commun de la sécurité sociale, l'administration des contributions lui communique le revenu imposable déclaré ou constaté.

Les avances prévues à l'alinéa qui précède sont calculées sur base du minimum cotisable, à moins que l'intéressé ne déclare disposer de revenus imposables plus élevés dans sa demande en admission à l'assurance volontaire, qu'il ait opté pour une assiette plus élevée en matière d'assurance pension ou que les avances aient déjà fait l'objet d'une régularisation.