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Art. 333

Le président est un fonctionnaire de l’Etat nommé par le Grand-Duc sur proposition du Gouvernement. Les autres membres du comité directeur sont désignés par le ministre ayant dans ses attributions la Famille parmi les candidats à présenter par les organisations et chambres concernées. Les listes des candidats doivent parvenir au ministre au moins trois mois avant l’expiration des anciens mandats.

Les décisions du comité directeur de la Caisse sont prises à la majorité des voix. La voix du président prévaut en cas d’égalité des voix.

Le président décrit les services, les postes ainsi que la structuration de la coordination du travail de l’institution et en établit un organigramme. Il décide de l’affectation du personnel aux postes créés. Pour assurer la direction de l’institution, il est assisté par les fonctionnaires de l’État et fonctionnaires y assimilés de la carrière supérieure désignés par lui. En cas d’absence, le président est remplacé par un des fonctionnaires visés à l’article 404, alinéa 2 qu’il désigne à cet effet dès sa nomination. Le président assure la mise en œuvre des mesures nécessaires à la réalisation des objectifs fixés par le conseil d’administration dans le cadre de la planification triennale visée à l’article 408bis.

Le conseil d’administration peut nommer en son sein des commissions auxquelles il peut confier l’accomplissement de certaines tâches ou l’exercice de certaines de ses attributions. Le règlement d’ordre intérieur détermine la composition et les attributions des commissions ainsi que les modalités de la nomination de leurs membres.

DVIG 20180901

Le président est un fonctionnaire de l’Etat nommé par le Grand-Duc sur proposition du Gouvernement. Les autres membres du comité directeur sont désignés par le ministre ayant dans ses attributions la Famille parmi les candidats à présenter par les organisations et chambres concernées. Les listes des candidats doivent parvenir au ministre au moins trois mois avant l’expiration des anciens mandats.

Les décisions du comité directeur de la Caisse sont prises à la majorité des voix. La voix du président prévaut en cas d’égalité des voix.

Le président décrit les services, les postes ainsi que la structuration de la coordination du travail de l’institution et en établit un organigramme. Il décide de l’affectation du personnel aux postes créés. Pour assurer la direction de l’institution, il est assisté par les fonctionnaires de l’État et fonctionnaires y assimilés de la carrière supérieure désignés par lui. En cas d’absence, le président est remplacé par un des fonctionnaires visés à l’article 404, alinéa 2 qu’il désigne à cet effet dès sa nomination. Le président assure la mise en œuvre des mesures nécessaires à la réalisation des objectifs fixés par le conseil d’administration dans le cadre de la planification triennale visée à l’article 408bis.

Le conseil d’administration peut nommer en son sein des commissions auxquelles il peut confier l’accomplissement de certaines tâches ou l’exercice de certaines de ses attributions. Le règlement d’ordre intérieur détermine la composition et les attributions des commissions ainsi que les modalités de la nomination de leurs membres.

Loi du 9 août 2018 (Mémorial A-2018-678 du 10.08.2018)

DVIG 20160801 - DEXP 20180831

Le président est un fonctionnaire de l’Etat nommé par le Grand-Duc sur proposition du Gouvernement. Les autres membres du comité directeur sont désignés par le ministre ayant dans ses attributions la Famille parmi les candidats à présenter par les organisations et chambres concernées. Les listes des candidats doivent parvenir au ministre au moins trois mois avant l’expiration des anciens mandats.

Les décisions du comité directeur de la Caisse sont prises à la majorité des voix. La voix du président prévaut en cas d’égalité des voix.

En cas d’absence du président, le membre le plus ancien préside les réunions du comité directeur. Le président du comité directeur assume la direction administrative de la Caisse.

 

Loi du 23 juillet 2016 portant modification 1. du Code de la sécurité sociale; 2. de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu, et abrogeant la loi modifiée du 21 décembre 2007 concernant le boni pour enfant. (Mémorial A-2016-138 du 28.07.2016, page 2348)

DEXP 20160731

Le président et son suppléant sont nommés par le Gouvernement sur proposition du ministre ayant dans ses attributions la Famille. Les autres membres du comité directeur sont désignés par le ministre ayant dans ses attributions la Famille parmi les candidats à présenter par les organisations et chambres concernées. Les listes des candidats doivent parvenir au ministre au moins trois mois avant l'expiration des anciens mandats.

Dans les votes du comité directeur de la Caisse la voix du président prévaut en cas de partage.

En cas d'absence du président, son suppléant préside les réunions du comité directeur. Le président du comité directeur assume la direction administrative de la Caisse.