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Art. 91

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour après sa publication au Journal Officiel de l'Union européenne.

Il est applicable à partir de la date d'entrée en vigueur du règlement d'application.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Strasbourg Bruxelles , le 29 avril 2004.

rectifié par JO L 204/30 du 4.8.2007

 

Par le Parlement européen

Le président

P. COX

Par le Conseil

Le président

M. McDOWELL