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Règlement grand-ducal du 22 novembre 2019

Règlement grand-ducal du 22 novembre 2019 fixant le facteur de revalorisation, prévu à l’article 220 du Code de la sécurité sociale, de l’année 2018

 

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 220 du Code de la sécurité sociale ;
Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Sécurité sociale et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er

Le facteur de revalorisation applicable aux salaires, traitements ou revenus cotisables de l’année 2018 est fixé à 1,484.

Art. 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Art. 3

Notre Ministre de la Sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent règlement qui est publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.