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Annexe II

ANNEXE 2

Régimes spéciaux applicables à des fonctionnaires

(visés aux (lisez à l')article 32, paragraphe 2, et article 41, paragraphe 1 du règlement d’application)A.

Régimes spéciaux applicables à des fonctionnaires auxquels ne s’applique pas le titre III, chapitre 1, du règlement (CE) no 883/2004, qui vise des prestations en nature.

Allemagne

Régime maladie des fonctionnaires. B.

Régimes spéciaux applicables à des fonctionnaires auxquels ne s’applique pas le titre III, chapitre 1, du règlement (CE) no 883/2004, à l’exception de l’article 19, de l’article 27, paragraphe 1, et de l’article 35, concernant les prestations en nature.

Espagne

Régime spécial de sécurité sociale applicable aux fonctionnaires.

Régime spécial de sécurité sociale applicable aux forces armées.

Régime spécial de sécurité sociale applicable aux fonctionnaires de justice et au personnel administratif. C.

Régimes spéciaux applicables à des fonctionnaires auxquels ne s’applique le titre III, chapitre 2, du règlement (CE) no 883/2004, qui vise des prestations en nature.

Allemagne

Régime accident des fonctionnaires.

DVIG 20110111

ANNEXE 2

Régimes spéciaux applicables à des fonctionnaires

(visés aux (lisez à l')article 32, paragraphe 2, et article 41, paragraphe 1 du règlement d’application)A.

Régimes spéciaux applicables à des fonctionnaires auxquels ne s’applique pas le titre III, chapitre 1, du règlement (CE) no 883/2004, qui vise des prestations en nature.

Allemagne

Régime maladie des fonctionnaires. B.

Régimes spéciaux applicables à des fonctionnaires auxquels ne s’applique pas le titre III, chapitre 1, du règlement (CE) no 883/2004, à l’exception de l’article 19, de l’article 27, paragraphe 1, et de l’article 35, concernant les prestations en nature.

Espagne

Régime spécial de sécurité sociale applicable aux fonctionnaires.

Régime spécial de sécurité sociale applicable aux forces armées.

Régime spécial de sécurité sociale applicable aux fonctionnaires de justice et au personnel administratif. C.

Régimes spéciaux applicables à des fonctionnaires auxquels ne s’applique le titre III, chapitre 2, du règlement (CE) no 883/2004, qui vise des prestations en nature.

Allemagne

Régime accident des fonctionnaires.

 

RÈGLEMENT (UE) No 1244/2010 DE LA COMMISSION du 9 décembre 2010
modifiant le règlement (CE) n o 883/2004 du Parlement européen et du Conseil portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et le règlement (CE) n o 987/2009 du Parlement européen et du Conseil fixant les modalités d’application du règlement (CE) n o 883/2004

DEXP 20110110

ANNEXE 2

Régimes spéciaux applicables à des fonctionnaires

(visés aux articles 31 et 41 du règlement d’application)A.

Régimes spéciaux applicables à des fonctionnaires auxquels ne s’applique pas le titre III, chapitre 1, du règlement (CE) no 883/2004, qui vise des prestations en nature.

Allemagne

Régime maladie des fonctionnaires. B.

Régimes spéciaux applicables à des fonctionnaires auxquels ne s’applique pas le titre III, chapitre 1, du règlement (CE) no 883/2004, à l’exception de l’article 19, de l’article 27, paragraphe 1, et de l’article 35, concernant les prestations en nature.

Espagne

Régime spécial de sécurité sociale applicable aux fonctionnaires.

Régime spécial de sécurité sociale applicable aux forces armées.

Régime spécial de sécurité sociale applicable aux fonctionnaires de justice et au personnel administratif. C.

Régimes spéciaux applicables à des fonctionnaires auxquels ne s’applique le titre III, chapitre 2, du règlement (CE) no 883/2004, qui vise des prestations en nature.

Allemagne

Régime accident des fonctionnaires.