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Annexe III

États membres demandant le remboursement de prestations en nature sur la base de forfaits

(visés à l’article 63, paragraphe 1, du règlement d’application)

IRLANDE

ESPAGNE

CHYPRE

PAYS-BAS

PORTUGAL

FINLANDE

SUÈDE

ROYAUME-UNI

DVIG20130108

États membres demandant le remboursement de prestations en nature sur la base de forfaits

(visés à l’article 63, paragraphe 1, du règlement d’application)

IRLANDE

ESPAGNE

ITALIE

MALTE

CHYPRE

PAYS-BAS

PORTUGAL

FINLANDE

SUÈDE

ROYAUME-UNI

 

RÈGLEMENT (UE) No 1224/2012 DE LA COMMISSION du 18 décembre 2012 modifiant le règlement (CE) no 883/2004 du Parlement européen et du Conseil portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et le règlement (CE) no 987/2009 du Parlement européen et du Conseil fixant les modalités d’application du règlement (CE) no 883/2004

DEXP 20130107

États membres demandant le remboursement de prestations en nature sur la base de forfaits

(visés à l’article 63, paragraphe 1, du règlement d’application)

IRLANDE

ESPAGNE

ITALIE

MALTE

PAYS-BAS

PORTUGAL

FINLANDE

SUÈDE

ROYAUME-UNI