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Art. 97

Publication et entrée en vigueur

Le présent règlement est publié au Journal officiel de l’Union européenne. Il entre en vigueur le 1er mai 2010.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Strasbourg, le 16 septembre 2009.

Par le Parlement européen

Le président

J. BUZEK

Par le Conseil

La présidente

C. MALMSTRÖM