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Art. 33

Le numéro 1 de l'article 46 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu prend la teneur suivante:

"1. a) les secours autres que les pensions complémentaires, directement servis au personnel salarié et aux membres de leurs familles ;

b) les pensions de retraite, survie, invalidité servies directement au personnel salarié et aux membres de leurs familles, à l'exception des cas visés à l'article 48 ;"