Règlement d'ordre intérieur - Caisse pour l’avenir des enfants

Art. 1er

> Art. 1er

Art. 2

> Art. 2

ANNEXE

I. Présidence des réunions et désignation d’un remplaçant du président
Art. 1er
> Art. 1er
Art. 2
> Art. 2
II. Convocation des réunions et documentation
Art. 3
> Art. 3
Art. 4
> Art. 4
Art. 5
> Art. 5
Art. 6
> Art. 6
III. Fréquence des réunions
Art. 7
> Art. 7
Art. 8
> Art. 8
IV. Ordre du jour
Art. 9
> Art. 9
Art. 10
> Art. 10
Art. 11
> Art. 11
Art. 12
> Art. 12
V. Présences et mandats
Art. 13
> Art. 13
Art. 14
> Art. 14
VI. Représentation de l’ISS
Art. 15
> Art. 15
Art. 16
> Art. 16
VII. Assistance du conseil d’administration et groupes de travail
Art. 17
> Art. 17
Art. 18
> Art. 18
Art. 19
> Art. 19
Art. 20
> Art. 20
VIII. Conditions de quorum et prise de décision par le conseil d’administration
Art. 21
> Art. 21
Art. 22
> Art. 22
Art. 23
> Art. 23
Art. 24
> Art. 24
Art. 25
> Art. 25
Art. 26
> Art. 26
Art. 27
> Art. 27
IX. Conflits d’intérêt
Art. 28
> Art. 28
X. Confidentialité
Art. 29
> Art. 29
XI. Secrétariat
Art. 30
> Art. 30
XII. Relevé des décisions et comptes rendus des réunions
Art. 31
> Art. 31
Art. 32
> Art. 32
XIII. Validité du règlement d’ordre intérieur
Art. 33
> Art. 33

Règlement grand-ducal modifié du 27 juillet 2016

Détermination des frais de route et de séjour des personnes dont les enfants sont examinés en vue de l’octroi de l’allocation spéciale supplémentaire prévue à l’article 274 du Code de la sécurité sociale

Art. 1er
> Art. 1er

Modalités des examens médicaux et de l’examen dentaire de la femme enceinte et de l’examen postnatal de la mère ainsi que sur le carnet de maternité

Art. 2
> Art. 2

Modalités des examens médicaux des enfants en bas âge, sur la périodicité de ces examens et sur le modèle du carnet de santé et les inscriptions qui devront y être portées obligatoirement

Art. 3
> Art. 3

Modalités des consultations complémentaires pouvant être exécutées par la sage-femme

Art. 4
> Art. 4

Composition du Conseil arbitral et du Conseil supérieur de la sécurité sociale

Art. 5
> Art. 5

Fixation de l’assiette et des modalités de paiement des cotisations en matière d’allocation familiale pour les salariés relevant des régimes de pension statutaires

Art. 6
> Art. 6

Dispositions abrogatoires

Art. 7
> Art. 7

Entrée en vigueur

Art. 8
> Art. 8
Art. 9
> Art. 9

Règlement grand-ducal du 7 octobre 2010

Règlement grand-ducal du 13 février 2009

Art. 1

> Art. 1

Art. 2

> Art. 2

Art. 3

> Art. 3

Art. 4

> Art. 4

Art. 5

> Art. 5

Art. 6

> Art. 6

Art. 7

> Art. 7

Art. 8

> Art. 8

Art. 9

> Art. 9

Art. 10

> Art. 10

Art. 11

> Art. 11

Art. 12

> Art. 12

Annexe: Participation financiere des parents

a) Tarif dans les maisons relais pour enfants, foyers de jour pour enfants, creches, garderies et assistants parentaux
> a) Tarif dans les maisons relais pour enfants, foyers de jour pour enfants, creches, garderies et assistants parentaux
b) Tarifs dans les internats socio-familiaux
> b) Tarifs dans les internats socio-familiaux
c) Activities de vacances
> c) Activities de vacances
d) Institutions d'enseignement musical dans le secteur communal, ecoles de sport et services de formation informelle au niveau associatif
> d) Institutions d'enseignement musical dans le secteur communal, ecoles de sport et services de formation informelle au niveau associatif
e) Assistants parentaux
> e) Assistants parentaux

Règlement grand-ducal du 19 décembre 2008

Chapitre I. Champ d'application

Art. 1er
> Art. 1er

Chapitre II. Tenue de la comptabilité

Art. 2
> Art. 2
Plan comptable uniforme
Art. 3
> Art. 3
Règles générales de comptabilisation
Art. 4
> Art. 4
Art. 5
> Art. 5
Clôture de l'exercice comptable
Art. 6
> Art. 6
Art. 7
> Art. 7
Art. 8
> Art. 8
Conservation des documents
Art. 9
> Art. 9
Art. 10
> Art. 10

Chapitre III. Comptes annuels

Art. 11
> Art. 11
Art. 12
> Art. 12

Chapitre IV. Budget

Etablissement du budget
Art. 13
> Art. 13
Art. 14
> Art. 14
Contenu du budget
Art. 15
> Art. 15
Art. 16
> Art. 16
Types de crédits
Art. 17
> Art. 17
Art. 18
> Art. 18
Ordonnancement, recouvrement et paiement
Art. 19
> Art. 19
Art. 20
> Art. 20
Dépassement d'un crédit limitatif
Art. 21
> Art. 21
Contrôle budgétaire
Art. 22
> Art. 22
Dispositions spécifiques à l'assurance maladie
Art. 23
> Art. 23
Art. 24
> Art. 24
Art. 25
> Art. 25
Dispositions spécifiques aux frais administratifs communs à plusieurs institutions
Art. 26
> Art. 26
Art. 27
> Art. 27
Art. 28
> Art. 28
Budget provisoire
Art. 29
> Art. 29

Chapitre V. Répartition des frais administratifs communs

Art. 30
> Art. 30
Art. 31
> Art. 31

Chapitre VI. Prise en charge des frais d'administration de l'Entraide médicale des Chemins de fer luxembourgeois

Art. 32
> Art. 32
Art. 33
> Art. 33

Chapitre VII. Dispositions diverses

Art. 34
> Art. 34
Art. 35
> Art. 35
Art. 36
> Art. 36
Art. 37
> Art. 37

Règlement grand-ducal du 29 juin 1993

Règlement ministériel du 26 février 1986