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2025

2025Doc.ParlRemarques
Règlement grand-ducal du 3 décembre 2025 fixant la prime de répartition pure pour l’année 2024. (Mémorial A-2025-539 du 08.12.2025)entrée en vigueur le 01.01.2026
Règlement grand-ducal du 3 décembre 2025 fixant le facteur de revalorisation de l’année 2024. (Mémorial A-2025-538 du 08.12.2025)entrée en vigueur le 01.01.2026
Caisse nationale de santé - Négociations en vue du renouvellement de la convention du 13 décembre 1993 telle que modifiée pour les médecins-dentistes, conclue entre l’Association des médecins et médecins-dentistes du Grand-Duché de Luxembourg et la Caisse nationale de santé en exécution de l’article 61 et suivants du Code de la sécurité sociale. (Mémorial A-2025-487 du 13.11.2025)entrée en vigueur le 17.11.2025
Caisse nationale de santé - Négociations en vue du renouvellement de la convention du 13 décembre 1993 telle que modifiée pour les médecins, conclue entre l’Association des médecins et médecins-dentistes du Grand-Duché de Luxembourg et la Caisse nationale de santé en exécution de l’article 61 et suivants du Code de la sécurité sociale. (Mémorial A-2025-486 du 13.11.2025)entrée en vigueur le 17.11.2025
Caisse nationale de santé - Statuts. (Mémorial A-2025-470 du 04.11.2025)entrée en vigueur le 01.12.2025
Caisse nationale de santé - Statuts. (Mémorial A-2025-454 du 20.10.2025)entrée en vigueur le 01.12.2025
Avenant à la Convention du 8 mars 2023 conclue entre l’État du Grand-Duché de Luxembourg et la Caisse nationale de santé portant institution d’un programme de médecine préventive d’accès universel aux contraceptifs sur le plan national.(Mémorial A-2025-427 du 9.10.2025)entrée en vigueur le 13.10.2025
Avenant à la convention du 28 mars 2001, telle que modifiée, conclue entre l’État du Grand-Duché de Luxembourg et la Caisse nationale de santé portant institution d’un programme de vaccination de certaines personnes à risque contre la grippe. (Mémorial A-2025-426 du 13.10.2025)entrée en vigueur le 01.10.2025
Règlement grand-ducal du 30 septembre 2025 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie. (Mémorial A-2025-425 du 09.10.2025)entrée en vigueur le 01.12.2025
Caisse nationale de santé - Statuts. (Mémorial A-2025-422 du 08.10.2025)entrée en vigueur le 01.11.2025
Caisse nationale de santé - Statuts. (Mémorial A-2025-417 du 06.10.2025)entrée en vigueur le 01.09.2025
Avenant à la Convention du 21 décembre 2012 telle que modifiée, conclue en application de l’article 75 du Code de la sécurité sociale entre la Caisse nationale de santé et la Fédération des hôpitaux luxembourgeois. (Mémorial A-2025-412 du 30.09.2025)entrée en vigueur le 01.10.2025
Caisse nationale de santé - Statuts. (Mémorial A-2025-352 du 31.07.2025)entrée en vigueur le 01.09.2025
Caisse nationale de santé - Statuts. (Mémorial A-2025-351 du 31.07.2025)entrée en vigueur le 01.09.2025
Caisse nationale de santé - Statuts. (Mémorial A-2025-303 du 17.07.2025)entrée en vigueur le 01.08.2025
Avenant à la Convention-cadre du 29 avril 2020 telle que modifiée, signé entre la Caisse nationale de santé et la Fédération COPAS a.s.b.l. ayant pour objet de définir, dans le cadre de la législation relative à l’assurance dépendance, les rapports entre la Caisse nationale de santé et les prestataires d’aides et de soins. (Mémorial A-2025-268 du 26.06.2025)entrée en vigueur le 30.06.2025
Caisse nationale de santé - Statuts. (Mémorial A-2025-228 du 12.06.2025)entrée en vigueur le 01.06.2025
Loi du 19 mai 2025 portant modification de la loi modifiée du 30 juillet 1960 concernant la création d’un Fonds national de solidarité. (Mémorial A-2025-207 du 28.05.2025)8382entrée en vigueur le 01.06.2025
Avenant à la convention du 13 mars 2013 telle que modifiée, conclue entre la Caisse nationale de santé et la Confédération des Métiers de la Santé a.s.b.l. en exécution de l’article 61 et suivants du Code de la sécurité sociale. (Mémorial A-2025-206 du 28.05.2025)entrée en vigueur le 01.06.2025
Caisse nationale de santé - Statuts. (Mémorial A-2025-192 du 19.05.2025)entrée en vigueur le 01.06.2025
Caisse nationale de santé - Statuts. (Mémorial A-2025-191 du 19.05.2025)entrée en vigueur le 01.06.2025
Caisse nationale de santé - Statuts. (Mémorial A-2025-122 du 07.04.2025)entrée en vigueur le 01.05.2025
Caisse nationale de santé - Statuts. (Mémorial A-2025-107 du 20.03.2025)entrée en vigueur le 01.04.2025
Règlement grand-ducal du 11 mars 2025 abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 24 décembre 1993 déterminant en application de l’article 455 du Code de la sécurité sociale la procédure à suivre devant le Conseil arbitral de la sécurité sociale et le Conseil supérieur de la sécurité sociale, ainsi que les délais et frais de justice. (Mémorial A-2025-92 du 17.03.2025)entrée en vigueur le 21.03.2025
Caisse nationale de santé - Statuts. (Mémorial A-2025-72 du 28.02.2025)entrée en vigeur le 01.03.2025
Caisse nationale de santé - Statuts. (Mémorial A-2025-70 du 27.02.2025)entrée en vigueur le 01.04.2025
Règlement grand-ducal du 13 février 2025 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins-dentistes pris en charge par l’assurance maladie. (Mémorial A-2025-48 du 17.02.2025)entrée en vigueur le 01.04.2025
Caisse nationale de santé - Statuts. (Mémorial A-2025-70 du 27.01.2025)entrée en vigueur le 01.02.2025
Règlement grand-ducal du 10 janvier 2025 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie. (Mémorial A-2025-13 du 21.01.2025)entrée en vigueur le 01.02.2025
Caisse nationale de santé - Statuts. (Mémorial A-2025-12 du 21.01.2025)entrée en vigueur le 01.01.2025
Caisse nationale de santé - Statuts. (Mémorial A-2025-8 du 09.01.2025)entrée en vigueur le 01.01.2025
Caisse nationale de santé - Statuts. (Mémorial A-2025-4 du 01.01.2025)entrée en vigueur le 01.01.2025