TITRE I - Partie commune

Chapitre 1er - Champ d'application personnel

Art. 1er

> Art. 1er

Art. 2

> Art. 2

Section 1 - Terminologie

Section 2 - Détermination des périodes de service

Chapitre 2 - Objet de l'assurance

Section 1 - Le droit à la pension personnelle

Section 2 - Le traitement pensionnable

Section 3 - Calcul de la pension personnelle

Section 4 - Le droit à la pension des conjoints ou partenaires survivants

Section 5 - Le droit à la pension des conjoints divorcés ou anciens partenaires

Section 6 - Le droit à la pension des autres survivants

Section 7 – Le droit à la pension des orphelins

Section 8 – Droits spéciaux des survivants

Section 9 – Le calcul de la pension des survivants

Section 10 – Calcul spécial de la pension des survivants

Section 11 – Restitution de la pension

Section 12 – Déchéance de la pension

Section 13 – Concours de la pension avec d’autres revenus ou pensions

Section 14 – De l’adaptation des pensions au niveau de vie et à l’évolution de la valeur du nombre indice

Section 15 – Le trimestre de faveur

Chapitre 3 - Organisation de l'assurance

Section 1 – Administrations compétentes

Section 2 – Comptabilité, gestion et payement des pensions, voies et moyens

Section 3 – La Commission des pensions

TITRE II - Partie spécifique

Chapitre 1er - Procédures, régimes spéciaux et dispositions additionnelles et dérogatoires applicables aux fonctionnaires de l’Etat, aux membres du Gouvernement, aux m. de la Chambre des Députés, aux m. du Parlement européen et aux m. du Conseil d'Etat

Section 1 – Champ d’application

Section 2 – Procédures

Section 3 – Détermination des périodes de service

Section 4 – Traitement pensionnable

Section 5 – Des magistrats

Section 6 – De certains fonctionnaires du Corps diplomatique

Section 7 – Régime spécial des membres du Gouvernement

Section 8 – Régime spécial des membres de la Chambre des Députés, des membres du Parlement européen et des membres du Conseil d’Etat sortants relevant du chef de leur activité professionnelle du régime de pension général

Section 9 – Régime spécial des membres de la Chambre des Députés et des membres du Parlement européen applicable pendant l’exercice du mandat

Section 10 – Régime spécial des militaires de carrière de l’Armée, des membres du cadre policier de la Police et des fonctionnaires de l'Inspection générale de la Police issus du cadre policier de la Police

Section 11 – Des membres des cultes

Section 12 – Dispositions diverses

Chapitre 2 – Procédures, régimes spéciaux et dispositions additionnelles et dérogatoires applicables aux fonctionnaires des communes

Art. 66

> Art. 66

Section 1 – De la Caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux

Section 2 – Détermination des périodes de service

Section 3 – Traitement pensionnable

Section 4 – Régimes spéciaux des sapeurs-pompiers et des chauffeurs d’autobus

Section 5 – Régimes spéciaux des secrétaires communaux et receveurs communaux

Chapitre 3 – Régimes spéciaux et dispositions additionnelles et dérogatoires applicables aux agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois

Art. 86

> Art. 86

Section 1 – Procédures

Section 2 – Détermination des périodes de service

Section 3 – Régime spécial des agents affectés à la conduite sur rail ou sur route et des agents des équipes de manoeuvre («Rangierdienst»)

Chapitre 4 – Coordination entre organismes du régime spécial transitoire

Art. 90

> Art. 90

TITRE III – Dispositions additionnelles et mise en vigueur

Art. 91

> Art. 91

Art. 92

> Art. 92

Art. 93

> Art. 93

Art. 94

> Art. 94

Art. 1er

> Art. 1er

Art. 2

> Art. 2

Art. 3

> Art. 3

Art. 4

> Art. 4

Art. 5

> Art. 5

Art. 6

> Art. 6

Art. 7

> Art. 7

Art. 8

> Art. 8

Art. 9

> Art. 9

Art. 10

> Art. 10

Art. 11

> Art. 11

Art. 12

> Art. 12

Art. 13

> Art. 13

Définitions

Art. 1er

> Art. 1er

Art. 2

> Art. 2

Coordination du régime général et du régime spécial transitoire

Champ d’application

Art. 3

> Art. 3

Assurance rétroactive

Art. 4

> Art. 4

Art. 5

> Art. 5

Art. 6

> Art. 6

Totalisation des périodes d’assurance

Art. 7

> Art. 7

Art. 8

> Art. 8

Transfert de cotisations

Art. 9

> Art. 9

Cumul de plusieurs activités

Art. 9bis

> Art. 9bis

Cumuls de prestations

Art. 10

> Art. 10

Art. 11

> Art. 11

Art. 12

> Art. 12

Art. 13

> Art. 13

Art. 14

> Art. 14

Art. 15

> Art. 15

Coordination du régime général et des régimes spéciaux

Champ d’application

Art. 16

> Art. 16

Ouverture du droit à pension et totalisation

Art. 17

> Art. 17

Art. 18

> Art. 18

Art. 18bis

> Art. 18bis

Calcul de la pension

Art. 19

> Art. 19

Dispositions communes

Mise en compte des périodes d’éducation d’enfants

Art. 20

> Art. 20

Instruction des demandes

Art. 21

> Art. 21

Réduction et paiement des pensions

Art. 22

> Art. 22

Art. 23

> Art. 23

Contestations

Art. 24

> Art. 24

Art. 25

> Art. 25

Art. 26

> Art. 26

Art. 26bis

> Art. 26bis

Dispositions additionnelles

Art. 27

> Art. 27

Art. 28

> Art. 28

Art. 29

> Art. 29

Art. 30

> Art. 30

Art. 32

> Art. 32

Art. 33

> Art. 33

Art. 34

> Art. 34

Art. 35

> Art. 35

Art. 36

> Art. 36

Art. 37

> Art. 37

Dispositions générales

Champ d'application, définitions et principes généraux

Art. 1er

> Art. 1er

Art. 2

> Art. 2

Art. 3

> Art. 3

Art. 4

> Art. 4

Organisation du régime complémentaire de pension

Art. 5

> Art. 5

Art. 6

> Art. 6

Art. 7

> Art. 7

Droits des affiliés

Art. 8

> Art. 8

Art. 9

> Art. 9

Art. 10

> Art. 10

Art. 11

> Art. 11

Art. 12

> Art. 12

Art. 13

> Art. 13

Art. 14

> Art. 14

Art. 15

> Art. 15

Art. 16

> Art. 16

Art. 17

> Art. 17

Financement

Art. 18

> Art. 18

Art. 19

> Art. 19

Art. 20

> Art. 20

Assurance insolvabilité

Art. 21

> Art. 21

Art. 22

> Art. 22

Art. 23

> Art. 23

Art. 24

> Art. 24

Art. 25

> Art. 25

Art. 26

> Art. 26

Art. 27

> Art. 27

Art. 28

> Art. 28

Autorité compétente

Art. 29

> Art. 29

Art. 30

> Art. 30

Dispositions fiscales

Art. 31

> Art. 31

Art. 31bis

> Art. 31bis

Art. 32

> Art. 32

Art. 33

> Art. 33

Art. 34

> Art. 34

Art. 35

> Art. 35

Art. 36

> Art. 36

Art. 37

> Art. 37

Art. 38

> Art. 38

Art. 39

> Art. 39

Art. 40

> Art. 40

Art. 41

> Art. 41

Dispositions additionnelles

Art. 42

> Art. 42

Art. 43

> Art. 43

Art. 44

> Art. 44

Art. 45

> Art. 45

Art. 46

> Art. 46

Art. 47

> Art. 47

Dispositions transitoires

Art. 48

> Art. 48

Art. 49

> Art. 49

Art. 50

> Art. 50

Art. 51

> Art. 51

Art. 52

> Art. 52

Art. 53

> Art. 53

Art. 54

> Art. 54

Dispositions transitoires

Art. 55

> Art. 55

Art. 56

> Art. 56

Du régime de pension spécial des fonctionnaires de l'État

Chapitre I. Champ d'application personnel

Art. 1er

> Art. 1er

Art. 2

> Art. 2

Art. 3

> Art. 3

Art. 4

> Art. 4

Assurance continuée

Achat de périodes

Détermination des périodes et des durées

Détachement à l'étranger

Dispense de l'assurance

Chapitre II. Objet de l'assurance

Art. 10

> Art. 10

Pensions de vieillesse

Retraite progressive

Pensions d'invalidité

Reconduction de la pension de vieillesse anticipée et d’invalidité en pension de vieillesse

Retrait de la pension d'invalidité

Pensions de survie

Début de la pension de survie

Cessation de la pension

Déchéance des droits

Paiement des pensions

Modification et suppression des pensions

Restitution

Prescription des arrérages de pension

Transfert des cotisations

Calcul des pensions

Définition des bases de calcul

Pensions minima

Adaptation au coût de la vie

Revalorisation au moment de l’attribution de la pension

Réajustement des pensions

Concours de pensions avec d'autres revenus

Concours avec la responsabilité de tiers

Concours de l'assurance et de l'assistance

Chapitre III. Voies et moyens

Définition de l'assiette

Définition du taux de la retenue

Fonds de pension

Chapitre IV. Organisation de l'assurance

Administrations compétentes

Gestion et paiement des pensions

La mise à la retraite

La Commission des pensions

Voies de recours

Du régime de pension spécial des fonctionnaires communaux

Art. 77

> Art. 77

Art. 78

> Art. 78

Art. 79

> Art. 79

Art. 80

> Art. 80

Art. 81

> Art. 81

Du régime de pension spécial des agents de chemins de fer

Art. 82

> Art. 82

Art. 83

> Art. 83

Art. 84

> Art. 84

Art. 85

> Art. 85

Art. 86

> Art. 86

Des dispositions additionnelles et de la mise en vigueur

Art. 87

> Art. 87

Art. 88

> Art. 88

Art. 89

> Art. 89

Art. 90

> Art. 90

Art. 91

> Art. 91

Art. 92

> Art. 92

Art. 1er

> Art. 1er

Art. 2

> Art. 2

Art. 3

> Art. 3

Art. 4

> Art. 4

Art. 5

> Art. 5

Art. 6

> Art. 6

Art. 7

> Art. 7

Art. 8

> Art. 8

Art. 9

> Art. 9