2026Doc.ParlRemarques
Règlement grand-ducal du 9 juin 2026 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 25 octobre 1999 déterminant le fonctionnement de la commission de surveillance prévue à l’article 72 du Code de la sécurité sociale.
(Mémorial A-2026-291 du 17.06.2026)
 entrée en vigueur le 21.06.2026 ; 01.01.2025 (art.1, pt2)
Caisse nationale de santé - Statuts. (Mémorial A-2026-247 du 21.05.2026) entrée en vigueur le 01.06.2026
Caisse nationale de santé - Statuts. (Mémorial A-2026-183 du 09.04.2026) entrée en vigueur le 01.05.2026
Acte grand-ducal rectificatif du 13 mars 2026 du règlement grand-ducal du 25 février 2026 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie. (Mémorial A-2026-171 du 02.04.2026) entrée en vigueur le 01.05.2026
Caisse nationale de santé - Statuts.(Mémorial A-2026-141 du 20.03.2026) entrée en vigueur le 01.05.2026
Caisse nationale de santé - Statuts.(Mémorial A-2026-121 du 12.03.2026) entrée en vigueur le 01.04.2026
Règlement grand-ducal du 3 mars 2026 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie. (Mémorial A-2026-118 du 09.03.2026) entrée en vigueur le 01.05.2026
Règlement grand-ducal du 25 février 2026 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie. (Mémorial A-2026-96 du 02.03.2026) entrée en vigueur le 01.05.2026
Caisse nationale de santé - Statuts.(Mémorial A-2026-35 du 10.02.2026) entrée en vigueur le 01.03.2026
Avenant à la Convention du 21 décembre 2012 telle que modifiée, conclue entre la Caisse nationale de santé et la Fédération des hôpitaux luxembourgeois en exécution de l’article 75 du Code de la sécurité sociale. (Mémorial A-2026-30 du 06.02.2026) entrée en vigueur le 01.02.2026
Caisse nationale de santé - Statuts. (Mémorial A-2026-12 du 21.01.2026) entrée en vigueur le 01.02.2026
Règlement grand-ducal du 9 janvier 2026 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie. (Mémorial A-2026-6 du 13.01.2026) entrée en vigueur le 01.01.2026
Caisse nationale de santé - Statuts. (Mémorial A-2026-5 du 13.01.2026) entrée en vigueur le 01.01.2026
Convention conclue entre l’État du Grand-Duché de Luxembourg et la Caisse nationale de santé portant institution d’un programme de médecine préventive en vue de la prescription d’activité physique à visée thérapeutique pour un majeur. (Mémorial A-2026-4 du 13.01.2026) entrée en vigueur le 01.01.2026