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2021

2021Doc.ParlRemarques
Protocole d’accord signé en exécution des articles 31 et 32 de la convention du 13 décembre 1993, telle qu’elle a été amendée, conclue entre L’Association luxembourgeoise des psychomotriciens diplômés et la Caisse nationale de santé (anciennement Union des caisses de maladie), portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour les exercices 2021 et 2022 pour les actes et services des psychomotriciens diplômés (Mémorial A-2021-17 du 13.01.2021)entrée en vigueur le 01.01.2021
Protocole d’accord signé en exécution des articles 36 et 37 de la convention du 10 juin 2015, conclue entre la Fédération luxembourgeoise des Laboratoires d’analyses médicales et la Caisse nationale de santé, portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour les exercices 2021 et 2022 pour les actes et services des laboratoires d’analyses médicales et de biologie clinique (Mémorial A-2021-16 du 13.01.2021)entrée en vigueur le 01.01.2021
Protocole d’accord signé en exécution des articles 26 et 27 de la convention du 13 décembre 1993, telle qu’elle a été amendée, conclue entre L’Association luxembourgeoise des sages-femmes et la Caisse nationale de santé (anciennement Union des caisses de maladie), portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour les exercices 2021 et 2022 pour les actes et services des sages-femmes (Mémorial A-2021-15 du 12.01.2021)entrée en vigueur le 01.01.2021
Avenant de la Convention amendée du 13 décembre 1993, conclue entre la Caisse nationale de santé et la Fédération des patrons opticiens et optométristes du Grand-Duché de Luxembourg (actuellement la Confédération des métiers de la santé a.s.b.l.), conclue en exécution de l’article 61 et suivants du Code de la sécurité sociale - RECTIFICATIF (Mémorial A-2021-9 du 07.01.2021)entrée en vigueur le 01.01.2021
Protocole d’accord signé en exécution de l’article 35 de la convention du 14 novembre 2018, conclue entre l’Association nationale des diététiciens du Luxembourg et la Caisse nationale de santé, portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour les exercices 2021 et 2022 pour les actes et services des diététiciens (Mémorial A-2021-7 du 06.01.2021)entrée en vigueur le 01.01.2021
Protocole d’accord signé en exécution des articles 25 et 26 de la convention du 13 décembre 1993, telle qu’elle a été amendée, conclue entre l’Association luxembourgeoise des orthophonistes et la Caisse nationale de santé (anciennement Union des caisses de maladie), portant fixation de la valeur de la lettre-clé pour les exercices 2021 et 2022 pour les actes et services des orthophonistes (Mémorial A-2021-6 du 06.01.2021)entrée en vigueur le 01.01.2021