printEnvoyer à un ami

Nouveautés

2019Doc.ParlRemarques
Caisse nationale de santé - Statuts (Mémorial A-2019-437 du 25.06.2019)entrée en vigueur le 01.07.2019
Convention de sécurité sociale entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Corée, faite à Luxembourg, le 1er mars 2018 - Entrée en vigueur (Mémorial A-2019-436 du 25.06.2019)entrée en vigueur le 01.09.2019
Arrêté grand-ducal du 21 juin 2019 portant publication de l’Arrangement administratif, fait à Luxembourg, le 1er mars 2018, pour l’application de la Convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Corée, faite à Luxembourg, le 1er mars 2018 (Mémorial A-2019-435 du 25.06.2019)
Amendement de la convention du 21 décembre 2012, conclue en application de l’article 75 du Code de la sécurité sociale entre la Fédération des hôpitaux luxembourgeois et la Caisse nationale de santé (Mémorial A-2019-304 du 10.05.2019)entrée en vigueur le 01.01.2019
Caisse nationale de santé - Statuts (Mémorial A-2019-281 du 29.04.2019)entrée en vigueur le 01.05.2019
Caisse nationale de santé - Statuts (Mémorial A-2019-206 du 29.03.2019)entrée en vigueur le 01.04.2019
Règlement grand-ducal du 26 avril 2019 portant exécution de l’article 139quater, alinéa 8 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu (Mémorial A-2019-279 du 26.04.2019)entrée en vigueur le 01.01.2019
Caisse nationale de santé - Statuts (Mémorial A-2019-105 du 04.03.2019)entrée en vigueur le 01.04.2019
Convention de sécurité sociale entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République populaire de Chine, fait à Pékin, le 27 novembre 2017 - Entrée en vigueur (Mémorial A-2019-57 du 05.02.2019)entrée en vigueur le 01.05.2019
Arrêté grand-ducal du 29 janvier 2019 portant publication de l’Arrangement administratif pour l'application de la Convention de sécurité sociale entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République populaire de Chine, fait à Pékin, le 27 novembre 2017 (Mémorial A-2019-56 du 05.02.2019)entrée en vigueur le 01.05.2019