• Remarque préliminaire
• Chapitre I. Etendue de l'assurance ( Art 85 à 96 )
  Art. 85 Art. 86 Art. 87 Art. 88 Art. 89 Art. 90 Art. 91 Art. 92 Art. 93 Art. 94 Art. 95 Art. 96
• Chapitre II. Objet de l'assurance ( Art 97 à 120 )
  Droits de l'assuré Droits des survivants Traitement curatif Dégâts matériels Séjour dans une institution Suspension de la rente Rachat des rentes Responsabilités Prescription Concours de l'assurance accidents avec les caisses de maladie et l'assistance
• Chapitre III. Association d'assurance contre les accident ( Art 121 à 148 )
  Organisation Disposition générale Obligations spéciales des organes de l'association, des autorités publiques, des patrons et des assurés Voies et moyens Fonds de réserve Classes de risque
• Chapitre IV. Détermination des indemnités ( Art 149 à 153 )
  Art. 149 Art. 150 Art. 151 Art. 152 Art. 153
• Chapitre V. Mesures préventives contre les accidents ( Art 154 à 156 )
  Art. 154 Art. 155 Art. 156
• Chapitre VI. - Contrats d'assurance privés ( Art 157 )
  Art. 157
• Dispositions spéciales concernant l'assurance des entreprises agricoles et forestières ( Art 158 à 169 )
  Disposition générale Entreprises accessoires Calcul des rentes Assistance pendant les treize premières semaines Voies et moyens Délégués-ouvriers Comptabilité Règlement d'exécution

(1)Si l'élection n'a pas donné de résultat ou si les élus refusent de remplir leurs fonctions, le Gouvernement nommera pour la durée de cet état des choses, les personnes appelées à remplir les fonctions de membres du comité-directeur.

(2)Dans le cas prévu par l'article 131, la présente disposition sera également applicable aux délégués.