Remarque préliminaire

Chapitre I. Etendue de l'assurance

Chapitre II. Objet de l'assurance

Chapitre III. Association d'assurance contre les accident

Chapitre IV. Détermination des indemnités

Chapitre V. Mesures préventives contre les accidents

Chapitre VI. - Contrats d'assurance privés

Dispositions spéciales concernant l'assurance des entreprises agricoles et forestières