Chapitre 1er : Prestations en nature prises en charge par l’intermédiaire de la Caisse nationale de santé

Soins de médecine dentaire

Art. 1

> Art. 1

Analyses et examens de laboratoire

Art. 2

> Art. 2

Prothèses orthopédiques, orthèses et épithèses

Art. 3

> Art. 3

Aides visuelles

Art. 4

> Art. 4

Soins hospitaliers

Art. 5

> Art. 5

Dispositifs médicaux et fournitures diverses

Art. 6

> Art. 6

Convenance personnelle

Art. 7

> Art. 7

Chapitre 2 : Prestations en nature prises en charge directement par l’Association d’assurance accident

Frais de voyage

Art. 8

> Art. 8

Chapitre 3 : Modalités de réparation du dégât matériel accessoire

Dégât vestimentaire et autres effets personnels

Art. 9

> Art. 9

Dégât causé aux prothèses

Art. 10

> Art. 10

Chapitre 4 : Disposition commune

Art. 11

> Art. 11