Art. 169 - Site Intranet SECU

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Assurance accident
Livre II (ancien)
Dispositions spéciales concernant l'assurance des entreprises agricoles et forestières
Règlement d'exécution
Art. 169

Remarque préliminaire
Chapitre I. Etendue de l'assurance ( Art 85 à 96 )
Art. 85 Art. 86 Art. 87 Art. 88 Art. 89 Art. 90 Art. 91 Art. 92 Art. 93 Art. 94 Art. 95 Art. 96
Chapitre II. Objet de l'assurance ( Art 97 à 120 )
Droits de l'assuré Droits des survivants Traitement curatif Dégâts matériels Séjour dans une institution Suspension de la rente Rachat des rentes Responsabilités Prescription Concours de l'assurance accidents avec les caisses de maladie et l'assistance
Chapitre III. Association d'assurance contre les accident ( Art 121 à 148 )
Organisation Disposition générale Obligations spéciales des organes de l'association, des autorités publiques, des patrons et des assurés Voies et moyens Fonds de réserve Classes de risque
Chapitre IV. Détermination des indemnités ( Art 149 à 153 )
Art. 149 Art. 150 Art. 151 Art. 152 Art. 153
Chapitre V. Mesures préventives contre les accidents ( Art 154 à 156 )
Art. 154 Art. 155 Art. 156
Chapitre VI. - Contrats d'assurance privés ( Art 157 )
Art. 157
Dispositions spéciales concernant l'assurance des entreprises agricoles et forestières ( Art 158 à 169 )
Disposition générale Entreprises accessoires Calcul des rentes Assistance pendant les treize premières semaines Voies et moyens Délégués-ouvriers Comptabilité Règlement d'exécution

Art. 169

abrogé