• Association d’assurance accident - Statuts
  Chapitre 1er : Prestations en nature prises en charge par l’intermédiaire de la Caisse nationale de santé Chapitre 2 : Prestations en nature prises en charge directement par l’Association d’assurance accident Chapitre 3 : Modalités de réparation du dégât matériel accessoire

Les montants inscrits aux chapitres 1 à 3 correspondent au nombre indice 100 et sont multipliés par le nombre-indice applicable au moment du paiement.