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Art. 9

Par personnel d’encadrement, le présent règlement désigne tous les collaborateurs salariés de la maison relais pour enfants, dont la mission principale consiste:

– soit à assurer la prise en charge directe des usagers pour les prestations visées à l’article 2 ci-avant,

– soit à assurer des missions d’organisation, de contrôle, de formation ou de supervision socio-éducative.

Sans préjudice des dispositions de l’alinéa 4 de l’article 10 ci-après, les agents qui participent à l’encadrement des usagers doivent avoir au moins l’âge de 18 ans.