• Association d’assurance accident - Statuts
  Chapitre 1er : Prestations en nature prises en charge par l’intermédiaire de la Caisse nationale de santé Chapitre 2 : Prestations en nature prises en charge directement par l’Association d’assurance accident Chapitre 3 : Modalités de réparation du dégât matériel accessoire

Les transports simples en ambulance sont pris en charge par l’assurance accident sans ordonnance médicale.

Sur autorisation du CMSS, les transports en taxi sont pris en charge par l’assurance accident même s’il ne s’agit pas d’un traitement en série.