• Association d’assurance accident - Statuts
  Chapitre 1er : Prestations en nature prises en charge par l’intermédiaire de la Caisse nationale de santé Chapitre 2 : Prestations en nature prises en charge directement par l’Association d’assurance accident Chapitre 3 : Modalités de réparation du dégât matériel accessoire

Les prestations de rééducation fonctionnelle et de réadaptation rendues aux assurés sont prises en charge intégralement par l’AAA suivant les modalités prévues à l’article 82 alinéa 1 des statuts de la CNS mais sans tenir compte des limitations de durée visées aux alinéas 2, 3 et 4 du même article.