• Association d’assurance accident - Statuts
  Chapitre 1er : Prestations en nature prises en charge par l’intermédiaire de la Caisse nationale de santé Chapitre 2 : Prestations en nature prises en charge directement par l’Association d’assurance accident Chapitre 3 : Modalités de réparation du dégât matériel accessoire

Les tarifs des actes et services des infirmiers, des masseurs kinésithérapeutes, des masseurs, des orthophonistes et des psychomotriciens fixés conformément à l’article 66, alinéas 1 et 2 du C.S.S. sont pris en charge intégralement sans tenir compte des participations éventuelles des assurés prévues par les statuts de la CNS.