• Association d’assurance accident - Statuts
  Chapitre 1er : Prestations en nature prises en charge par l’intermédiaire de la Caisse nationale de santé Chapitre 2 : Prestations en nature prises en charge directement par l’Association d’assurance accident Chapitre 3 : Modalités de réparation du dégât matériel accessoire

La limitation contenue au Titre II, Chapitre 4 des statuts de la Caisse nationale de santé n’est pas applicable.